Édition du 2 juin 2026

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Hausses de loyer pour 2008 : le FRAPRU incite les locataires à se prévaloir de leurs droits

« Faute d’un contrôle efficace des loyers, la Loi reconnaît au moins aux locataires le droit de refuser les hausses qu’ils jugeraient exagérées, tout en demeurant dans leur logement. C’est la seule façon d’obliger les propriétaires à se montrer plus raisonnables ou à devoir justifier leurs demandes à la Régie du logement ».

C’est la mise en garde que le coordonnateur du Front d’action populaire en réaménagement urbain, François Saillant, fait suite à la publication par la Régie de ses taux d’ajustements pour 2008. Le FRAPRU précise que, même si ces taux ne sont fournis qu’à titre indicatif, ils peuvent aider les locataires à se faire une idée de ce qui est acceptable ou non comme augmentation de loyer.

LOGEMENTS CHAUFFÉS PAR LES LOCATAIRES MÊMES 0,7 %

LOGEMENTS CHAUFFÉS PAR LES PROPRIÉTAIRES

À l’électricité 0,8 %

Au gaz 0,5 %

Au mazout 1,3 %

Le FRAPRU ajoute que les taux doivent être majorés dans les cas de hausses de taxes et-ou de travaux de rénovation majeure. Il conseille aux locataires de s’adresser à leur comité logement ou leur association de locataires pour les aider à évaluer la hausse pour leur propre logement, ainsi que pour les assister dans leurs démarches futures.

Trop, c’est trop !

« Les années 2000 sont dures pour les locataires », estime François Saillant qui appuie ses dires sur les chiffres publiés dans le Rapport sur le marché locatif émis en décembre dernier par la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL). Celle-ci révélait que le coût moyen d’un logement de deux chambres à coucher est passé de 509 $ à 647 $ par mois dans la région métropolitaine de Montréal entre 2000 et 2007, pour une hausse de 27 %. À Québec, l’augmentation moyenne a été de 24 %. Elle a été de 22 % à Gatineau, de 21 % à Sherbrooke, de 18 % à Trois-Rivières et de 12 % à Saguenay. Le FRAPRU ajoute le coût a augmenté encore davantage dans les grands logements familiaux de trois chambres à coucher et plus.

L’organisme estime que cet accroissement a des conséquences bien concrètes pour les locataires. Il a, par exemple, calculé qu’un parent seul avec un enfant devrait travailler pas moins de 62 heures au salaire minimum pour payer le coût moyen d’un 4 1/2 dans la région de Montréal, sans y consacrer plus que la norme de 30 % de ses revenus. C’est cinq heures de plus que ce qui était nécessaire en 2000. À Québec, la différence est de 4 heures. À Gatineau, elle est de 3 heures. Le FRAPRU a aussi évalué que le loyer moyen d’un 3 1/2 dans la région de Montréal représentait 84 % de la prestation moyenne reçue par une personne seule à l’aide sociale contre 77 % en 2000.

En 2006 et 2007, les hausses ont été supérieures aux indices de la Régie

Marie-José Corriveau, organisatrice au FRAPRU, affirme quant à elle que de nouvelles données publiées par la SCHL démontrent qu’en 2006 et 2007, les hausses moyennes de loyer subies dans les logements déjà existants ont été respectivement de 2,7 % et de 2,5 % au Québec.

Selon Mme Corriveau, « ces chiffres sont bien supérieurs aux indices de la Régie du logement ». Elle explique ce phénomène par le faible pourcentage de demandes de fixation à la Régie. En 2006-2007, ce nombre n’a été que de 8869, ce qui représente tout juste 0,7 % de l’ensemble des logements locatifs du Québec.

Le FRAPRU ajoute par contre que les augmentations subies par l’ensemble des locataires sont supérieures à celles accordées par la Régie du logement, quand elle a l’occasion de se prononcer. En 2006, les augmentations accordées par la Régie ont été de 1,7 %, alors que les loyers de l’ensemble des locataires ont augmenté de 2,7 %. C’est 1,0 % de moins. Marie-José Corriveau estime qu’en publiant les statistiques de la Régie ce matin, la Corporation des propriétaires immobiliers du Québec s’est tirée dans le pied : « La CORPIQ vient tout simplement de démontrer que les locataires gagnent à se défendre et à refuser les augmentations exagérées ».


Source : FRAPRU, 28 janvier 2008

Mots-clés : Communiqués

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