Édition du 3 décembre 2019

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Énergie et ressources naturelles

Industrie minière : Données incomplètes et redevances insuffisantes

Québec, le 1er décembre 2015 - Après avoir pris connaissance des données sur l’industrie minière rendues publiques aujourd’hui par le Ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles (MERN), la Coalition pour que le Québec ait meilleure mine déplore un taux de redevances excessivement bas. La Coalition souligne aussi l’absence de certaines données essentielles, comme le versement des garanties financières et la valeur brute extraite, mine par mine.

Des redevances parmi les plus basses au Canada

Les différents tableau fournis aujourd’hui par le MERN ainsi que le Rapport 2014 sur les activités minières au Québec permettent d’estimer un taux de redevances équivalent à 1,5 % de la valeur brute des substances minérales extraites.

« Ce taux de redevances figure parmi les plus bas au Canada. Alors que le gouvernement coupe massivement dans les services publiques, il se refuse toujours à réclamer un montant juste pour les ressources non renouvelables qui appartiennent à l’ensemble de la population du Québec » dénonce Dominique Bernier, coordonnatrice de la Coalition

« Les droits miniers sont présentés en fonction de la valeur à la tête du puits, un concept flou qui s’apparente à la valeur nette mais permet aux compagnies minières de soustraire à leur guise près de 5 milliards de dollars à l’impôt minier. Il est urgent de présenter la valeur brute, mine par mine, et d’imposer les minières sur cette base » rappelle Ugo Lapointe, coordonnateur de MiningWatch Canada, cofondateur et co porte-parole de la Coalition pour que le Québec ait meilleure mine.

Les garanties financières : grandes absentes de l’équation

Alors que la loi le prescrit, le MERN n’a toujours pas divulgué les garanties financières versées, mine par mine. « Avec un passif environnemental dépassant les 1,2 G$ pour la restauration des sites miniers abandonnés, l’industrie minière coûte cher aux Québécois. Pour assurer une réelle vigilance du secteur, il est impératif que nous puissions avoir accès au montant des garanties financières versées par les différentes compagnies » conclut Mme Bernier.

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