La Commission, formée à l’initiative du Front d’action populaire en réaménagement urbain (FRAPRU), fait présentement le tour des 17 régions administratives du Québec afin de juger du respect ou non du droit au logement et de son impact sur d’autres droits comme ceux à l’alimentation, la santé, la sécurité ou l’égalité. Un rapport sera ensuite remis aux gouvernements fédéral et québécois avant leurs budgets de mars 2013.
Logements à Saguenay
L’audience du Saguenay-Lac Saint-Jean est organisée en collaboration avec Loge m’entraide. Sa coordonnatrice, Sonia Côté, estime que plusieurs sujets d’inquiétude risquent d’être soulevés dans une région où le tiers des ménages est locataire, ce pourcentage montant à près de 38 % dans le cas de Saguenay : « La pénurie actuelle de logements locatifs est assurément un sujet de préoccupations, au moins à Saguenay. C’est la 5ième année où le taux de logement inoccupés, qui devrait être de 3 % pour être considéré comme équilibré, est sous la barre des 2 % ».
Elle ajoute que la rareté d’appartements à louer est une des raisons qui expliquent que le coût moyen des logements ait augmenté de 17 %, depuis le recensement de 2006. Or, 8 010 ménages locataires devaient déjà consacrer plus de 30 % de leur revenu pour se loger, dont 3520 plus de 50 %.
Selon Mme Côté, « la hausse du coût du logement, alimentée par la pénurie, est sûrement l’une des raisons qui expliquent que le nombre de causes pour non-paiement de loyer ait augmenté de 15 % au bureau de la Régie du logement à Saguenay entre 2006 et 2011, passant de 523 à 602 ».
Les responsabilités des gouvernements
François Saillant, coordonnateur du FRAPRU, a, pour sa part, mis en lumière les responsabilités des gouvernements dans le respect, la mise en œuvre et la promotion du droit au logement : « En endossant le Pacte international sur les droits économiques, sociaux et culturels, qui reconnaît explicitement le droit au logement, nos gouvernements se sont engagés à y consacrer le maximum de leurs ressources disponibles. Peut-on sérieusement affirmer qu’ils le font, lorsqu’ils ne financent que 2 500 logements sociaux pour tout le Québec, comme c’est le cas en 2012-2013. Ne reconnaissent-ils pas eux-mêmes que 261 000 ménages locataires ont des besoins impérieux de logement, dont 4 100 à Saguenay, et qu’ils pourraient de ce fait être éligibles à un logement subventionné ? »
Selon le FRAPRU, non seulement les gouvernements doivent-ils financer un plus grand nombre de nouveaux logements sociaux qu’ils ne le font présentement, mais ils ont aussi la responsabilité de protéger ceux qui existent déjà, de manière à ce qu’ils puissent continuer à servir aux personnes et aux familles qui y habitent déjà et à toutes celles qui en auront besoin à l’avenir.
François Saillant ne cache pas son inquiétude face à l’attitude du gouvernement conservateur de Stephen Harper qui « fait la sourde oreille face aux demandes des groupes comme le FRAPRU et Loge m’entraide qui le pressent de s’engager, dès maintenant, à prolonger les subventions à long terme qu’il accorde aux logements sociaux construits au Canada, avant 1994 ». Or, ces subventions ont commencé à prendre une fin. Pour le moment, seule une minime partie des logements a été touchée, mais ce nombre augmentera considérablement au cours des prochaines années.
À terme, 127 000 logements sociaux auront perdu leurs subventions fédérales au Québec. Au Saguenay-Lac Saint-Jean, le phénomène aura touché 3 915 logements en HLM, près de 1 000 en coopératives d’habitation et un nombre probablement similaire en OSBL, pour un total approximatif de 6 000 unités. Le FRAPRU craint que ce soit l’accessibilité financière de ces logements sociaux qui souffre le plus de retrait du gouvernement fédéral.
Une Commission indépendante
Même si elle a été initiée par le FRAPRU, la Commission populaire itinérante sur le droit au logement est indépendante. Elle est formée de quatorze personnes de différents horizons dont trois siégeront à Saguenay. Il s’agit de Jean-Marc Piotte, professeur émérite du département de science politique de l’UQAM et auteur de nombreux articles et livres, de Marcel Duhaime, représentant de la Ligue des droits et libertés du Québec, et de Joan Tremblay, présidente du Collectif pour un Québec sans pauvreté.
Manifestation nationale, vendredi matin
Demain matin (vendredi 26 octobre) à 9h45, une cinquantaine de membres du FRAPRU venus de plusieurs régions au Québec se joindront aux militants et aux militantes de Loge m’entraide pour manifester en face du bureau de circonscription du ministre responsable de l’Habitation, Sylvain Gaudreault, dans l’arrondissement Jonquière.
