Édition du 26 mars 2024

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Fiscalité

L'IRIS propose une version améliorée du rapport Godbout

MONTRÉAL, le 10 sept. 2015 - Dans le cadre des consultations sur le rapport de la Commission d’examen de la fiscalité, l’Institut de recherche et d’informations socioéconomiques (IRIS) dépose des recommandations qui permettraient d’atteindre les objectifs et critères du rapport Godbout tout en diminuant les inégalités.

« Un des critères de la Commission présidée par le fiscaliste Luc Godbout est que sa réforme de la fiscalité devait se faire à coût nul pour les contribuables. Or, ce n’est malheureusement pas le cas et les ménages faisant partie du 20 % le plus pauvre verront leur effort fiscal augmenter, ce qui entraine une hausse des inégalités », soutient Francis Fortier, chercheur à l’IRIS et auteur du mémoire.

L’IRIS suit le chemin contraire dans les ajustements qu’il propose de faire au rapport de la Commission. En effet, pour arriver à une diminution des inégalités tout en respectant les critères de la Commission présidée par Luc Godbout - diminution de l’impôt sur le revenu, coût nul global pour les contribuables et neutralité pour les finances publiques - l’IRIS propose entre autres de bonifier le crédit d’impôt pour solidarité de 800 M$ et de réduire la diminution d’impôt aux plus riches. Ainsi, l’institut recommande des ajustements fiscaux qui augmenteront les revenus des 30 % les plus pauvres.

« Nous tendons la main à M. Godbout et au ministre des Finances : voici des ajustements qui respectent vos critères, mais qui permettent de réaliser une réforme fiscale qui diminue les inégalités. Pourquoi ne pas avoir le discernement de les appliquer ? », lance Guillaume Hébert chercheur à l’IRIS et auteur du mémoire. 

« Le rapport Godbout affirme que la réforme proposée stimulera l’économie. Or, les résultats d’études de grandes institutions internationales telles que le FMI et l’OCDE soutiennent que les inégalités sont nocives, autant pour les populations que pour la croissance économique. Le FMI publiait entre autres que l’augmentation des revenus des 20 % les plus pauvres avait un impact positif sur la croissance du PIB alors que la croissance des revenus des 20 % les plus riches n’a au aucun effet », affirme Guillaume Hébert.

Le mémoire est disponible gratuitement sur www.iris-recherche.qc.ca.

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