Édition du 21 juin 2022

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Syndicalisme

La CSD et la CSD Construction ont contribué à éviter le pire : le gouvernement reconnaît que la CCQ n'est pas une société d'État

MONTRÉAL, le 1er juin 2022 - La Centrale des syndicats démocratiques (CSD) et la CSD Construction se sont fermement opposées à ce que la Commission de la construction du Québec (CCQ) soit assujettie à Loi sur la gouvernance des sociétés d’État, tel que le prévoyait le projet de loi no 4 qui vise à uniformiser les politiques et les pratiques de gouvernance au sein des conseils d’administration des sociétés d’État. C’est avec joie que les organisations constatent aujourd’hui qu’elles ont été entendues sur ce point.

En effet, comme demandé par la CSD et la CSD Construction, la CCQ a été exclue de la liste des sociétés d’État et son conseil d’administration demeurera majoritairement composé de gens de l’industrie dans le projet de loi no 4 qui sera adopté sous peu, ce qui constitue une nette amélioration par rapport aux modifications initialement proposées.

Le conseil d’administration de la CCQ : un c.a. particulier

Le projet de loi no 4 prévoyait notamment de doubler le nombre d’administrateurs indépendants au conseil d’administration de la CCQ alors que celle-ci n’est pas une société d’État, ce qui aurait rendu les membres indépendants majoritaires au c.a. « Un membre indépendant, même si ça sonne bien, c’est quelqu’un qui doit avoir été sans lien pendant trois ans avec l’industrie, ni comme employé, ni comme dirigeant, une disposition qui est peut-être justifiée pour une société d’État, mais qui n’a pas sa place dans un c.a. comme celui de la CCQ. Le c.a. de la CCQ est bien particulier » d’expliquer Luc Vachon, président de la CSD.

« Avec un important rôle de dialogue social entre les parties de l’industrie de la construction, nous revendiquions que le c.a. de la CCQ demeure entre les mains des acteurs concernés. La nature des responsabilités de la CCQ, et par conséquent de son c.a., nécessite une connaissance fine de l’industrie et une connexité avec cette dernière permettant d’assurer une rétroaction rapide, basée sur la réalité, afin que les membres du c.a. puissent véritablement assumer adéquatement leur rôle et prendre des décisions dans l’intérêt réel de l’industrie », de préciser Carl Dufour, président de la CSD Construction.

Des règles de composition du c.a. de la CCQ qui devraient refléter ses responsabilités uniques

Malheureusement, selon la CSD et la CSD Construction, le ministre Girard n’est pas allé au bout du raisonnement. « Si la CCQ n’est pas une société d’État, pourquoi imposer des règles calquées sur celles de la Loi sur la gouvernance des sociétés d’État pour la composition de son c.a.? L’occasion aurait été belle de reconnaître la particularité du c.a. de la CCQ et d’établir des règles de composition de son c.a. reflétant ses responsabilités uniques », d’ajouter Luc Vachon.

Rappelons que la CCQ a dans ses principaux mandats la responsabilité de l’application de la loi R-20, Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d’œuvre dans l’industrie de la construction. Cette loi a comme particularité tout l’aspect des relations du travail entre les employeurs visés par les associations d’employeurs ou d’entrepreneurs et les travailleurs et travailleuses de l’industrie de la construction représentés par l’une ou l’autre des cinq associations représentatives.

Enfin, la CSD et la CSD Construction constatent avec déception que « le gouvernement a profité des amendements au projet de loi no 4 pour insérer une clause permettant au ministre responsable de la CCQ de "donner des directives sur l’orientation et les objectifs généraux que la Commission doit poursuivre ", directives que la CCQ n’a pas le choix d’appliquer. Cela va en sens contraire des responsabilités que le c.a. doit avoir », de conclure Carl Dufour.

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