8 août 2025 tiré du site Les Soulèvements de la Terre
AH BON, IL Y A UNE « CHARTE DE L’ENVIRONNEMENT » DANS LA CONSTITUTION ?
Jeudi 7 août, le Conseil constitutionnel a censuré la ré-autorisation de l’acétamipride, un néonicotinoïde dont la toxicité sanitaire et environnementale n’est plus à démontrer. La décision s’appuie sur la Charte de l’environnement, intégrée depuis plus de 20 ans à la Constitution et qui prétend que « les choix destinés à répondre aux besoins du présent ne doivent pas compromettre la capacité des générations futures et des autres peuples à satisfaire leurs propres besoins ».
Cette charte n’a jamais réussi à empêcher la fuite en avant mortifère du complexe agro-industriel. La reculade très partielle de l’Etat est la conséquence directe d’une colère populaire montante face à une intoxication généralisée des corps et des milieux par l’industrie des pesticides. Cette colère s’est traduite ces derniers mois dans le combat de l’association Cancer colère et des autres associations de victimes, dans des actions directes telles que des blocages et intrusions dans des sites de production de pesticides, dans les 2 millions de signatures de la pétition réclamant l’abrogation de la loi Duplomb. Cette dynamique de résistance n’a en rien perdu sa pertinence, et nous devons continuer à œuvrer à son approfondissement : cette loi, même amputée, constitue toujours une offensive brutale d’un modèle agro-industriel délétère. Même sans acétamipride, le blanc-seing accordé à l’agrandissement des fermes-usines en particulier ne peut que contribuer à toujours plus intensifier le recours à la chimie de synthèse.
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL A AUSSI CENSURÉ LA VALIDATION AUTOMATIQUE DES MÉGA-BASSINES
La version du texte soumise au Conseil prévoyait également d’inscrire dans la loi que tout projet de méga-bassines devrait être considéré comme étant d’intérêt général. S’il n’a pas censuré cet article, le Conseil constitutionnel a toutefois émis une importante « réserve d’interprétation ». Comme l’explique Mediapart, « d’une part, les prélèvements d’eau pour ces stockages ne peuvent se faire dans les nappes dites ‘inertielles’, c’est-à-dire les nappes souterraines longues à se recharger ou se vider ; d’autre part, la ‘raison impérative d’intérêt général majeur’ inscrite dans le texte pour ces projets peut être contestée devant les tribunaux. Ce qui veut dire que la loi est préventivement vidée de son sens : l’intérêt général est présumé, mais un tribunal peut l’invalider.
On sait que les batailles juridiques ne suffisent pas à empêcher les projets mortifères de se faire – que la ‘victoire’ arrive une fois les travaux terminés ou qu’elle ne soit tout simplement pas appliquée, par exemple. Il est d’ailleurs possible que des reprises de chantiers de bassines tentent de reprendre à l’automne, notamment dans la Vienne. Tenons-nous prêt-es à y réagir promptement si besoin.
MENER LE COMBAT CONTRE LE MONDE DES PESTICIDES
Comme l’a déclaré Fleur Breteau, porte-parole de Cancer Colère : « Cette décision nous apprend une chose, c’est que le rapport de force fonctionne. Et comme il reste 288 molécules nocives pour la santé et l’environnement utilisées en agriculture, on ne va pas s’arrêter là. Ce que nous voulons, c’est un moratoire sur les pesticides. » Nous n’arracherons pas l’interdiction immédiate de la production et de l’utilisation de ces produits les plus toxiques (cancérogènes, mutagènes, reprotoxiques et perturbateurs endocriniens), sans une résistance populaire déterminée, sans un mouvement massif de lutte. Cette revendication doit par ailleurs être couplée à deux autres : un coup d’arrêt à la délocalisation coloniale des contaminations environnementales, par l’interdiction des exportations prédatrices par les firmes agrochimiques de pesticides interdits sur le territoire hexagonal ; la nécessaire interdiction aux frontières des produits importés traités avec les mêmes pesticides, provoquant une concurrence déloyale que dénoncent la majeure partie des actifs agricoles. La mobilisation citoyenne des 2 millions de pétionnaires contre la loi duplomb doit se prolonger, par des actions collectives à la hauteur des enjeux et par l’émergence d’une force d’opposition dans la rue.
PAS D’ALTERNATIVE A LA CHIMIE DANS UN MONDE OU LA PRODUCTION AGRICOLE EST DÉVOLUE À UNE MINORITÉ DE 400 000 EXPLOITANT-ES
La sortie généralisée des pesticides et la métamorphose de nos modes de production agro-alimentaires réclamera une réforme agraire plus profonde encore. Une transformation passera par la conquête de mesures protectrices à même de faire cesser la guerre commerciale, et permettre aux agriculteurs d’affronter en connaissance de cause les enjeux écologiques et climatiques. Mais aussi par des luttes foncières pour freiner l’agrandissement et la concentration capitalistique des exploitations. Enfin, par une reprise en main des filières pour se réapproprier la valeur prédatée par les firmes, et asseoir ainsi la garantie économique générale d’un revenu paysan. Ce n’est qu’en imposant politiquement, par la construction d’un rapport de force conséquent, le nécessaire réempaysannement de masse de nos territoires, que nous pourrons nous arracher à notre dépendance à l’endroit de la filière mortifère des pesticides.
Nous continuerons à nous opposer à la loi Duplomb : rendez-vous dans les champs, les usines et les rues !
P.-S.
• Les Soulèvements de la terre, 8 août 2025 :
https://lessoulevementsdelaterre.org/blog/duplomb-partiellement-censure-un-pied-dans-la-porte
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