Édition du 21 décembre 2021

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Syndicalisme

Le Sénat canadien retourne le projet de loi C-377 à la Chambre des communes - La CSN invite le gouvernement à abandonner cette attaque antisyndicale

MONTRÉAL, le 26 juin 2013 - La Confédération des syndicats nationaux (CSN) salue le travail des sénateurs et des sénatrices canadiens qui ont adopté, aujourd’hui, des amendements au projet de loi C-377, ce qui a pour effet de le retourner à la Chambre des communes. Par cette loi, les conservateurs entendaient imposer aux organisations syndicales des obstacles bureaucratiques supplémentaires en plus de les forcer à informer le patronat de leurs dépenses et de l’état de leurs finances.

Les conservateurs présentaient ce projet de loi comme une obligation de transparence demandée aux syndicats sous prétexte que les cotisations syndicales sont déductibles d’impôt. Mais la CSN et les autres organisations syndicales ont bien démontré que, d’une part, leur obligation de transparence doit continuer de s’exercer envers leurs membres, ceux et celles qui paient les cotisations et que, d’autre part, le projet de loi ne visait que les organisations syndicales et non pas, par exemple, les ordres professionnels ou les associations patronales, qui jouissent de privilèges comparables.

Pour la CSN, ce mauvais projet de loi doit être abandonné. « Il faut que cette loi soit bien mauvaise pour que 12 sénateurs conservateurs votent ces amendements aujourd’hui, souligne le président de la CSN, Jacques Létourneau. Si techniquement le projet de loi pourrait être rediscuté à la Chambre des communes cet automne, nous en appelons aux députés pour qu’ils se concentrent davantage à la recherche de solutions pour relancer l’économie des régions plutôt que de s’en prendre aux organisations syndicales. La récente réforme de l’assurance-emploi est un véritable gâchis dans les régions. Voilà un sujet qui devrait être de toutes les préoccupations de nos députés l’automne prochain. »

Les amendements votés aujourd’hui par le Sénat, proposés par le sénateur conservateur, Hugh Segal, ont notamment pour but d’obliger les syndicats à rendre publique toute dépense de plus de 150 000 $ alors que le projet de loi initial imposait cette obligation pour toute dépense de plus de 5000 $. De plus, les sections locales et les syndicats comptant moins de 50 000 membres seraient exemptés de ces obligations supplémentaires. L’adoption de ces amendements a pour effet de retourner le projet de loi à la Chambre des communes. « Quant à nous, ce projet de loi, même amendé, demeure illégitime, inconstitutionnel et constitue toujours une atteinte à la vie privée », de conclure Jacques Létourneau.

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