Édition du 19 octobre 2021

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Santé et sécurité au travail

Le projet de Loi 59 : toujours discriminatoire envers les travailleuses

MONTRÉAL, le 27 sept. 2021 - Le Conseil d’intervention pour l’accès des femmes au travail (CIAFT) s’oppose au projet de Loi 59 dans sa forme actuelle car sans une analyse différenciée selon les sexes et intersectionnelle (ADS+), il entretient la discrimination envers les travailleuses.

« Les quelques améliorations apportées au régime de santé et de sécurité du travail sont nettement insuffisantes, ou constituent même un recul significatif pour les femmes », affirme Danielle Fournier, présidente du CIAFT. « Nous demandons au ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale, Monsieur Jean Boulet, de modifier son projet de loi pour y appliquer une ADS+ qui vise à mettre en lumière les besoins propres des personnes en raison, notamment, de leur sexe, et ce, afin d’éviter les dispositions discriminatoires et sexistes. »

La présidente du CIAFT s’interroge sur le refus du ministre d’appliquer une ADS+ au projet de Loi 59 alors que le gouvernement du Québec encourage ce type d’analyse dans son dernier budget.

« Doit-on comprendre que le ministre préfère fermer les yeux sur les risques particuliers auxquels les femmes sont exposées au travail ? On sait pourtant que les travailleuses sont vulnérables aux risques psychosociaux et aux troubles musculosquelettiques. Si le ministre avait appliqué une ADS+, il en aurait eu la preuve. »

Les travailleuses non syndiquées laissées pour compte

Lors de son écriture, le projet de Loi 59 n’a pas fait l’objet d’une analyse détaillée des différences entre les travailleuses syndiquées et non syndiquées, incluant les femmes immigrantes, souvent des travailleuses domestiques reliées à des agences de placement, qui se retrouvent partiellement exclues de la couverture automatique de la Loi sur les accidents de travail et de maladies professionnelles (LATMP).

« Une autre conséquence du refus du ministre est la question du paritarisme dans les comités de prévention », dit Kim Paradis, directrice générale du CIAFT. « Dans le secteur privé, on retrouve 82,5 % femmes, donc au niveau de la prévention des risques qui leur sont spécifiques, c’est frustrant. On ne peut pas se taire devant un projet de loi aux effets sexistes. C’est pourquoi nous demandons au gouvernement de s’engager à appliquer une ADS+. Ça fait plus de 40 ans que les femmes attendent une réforme en santé et en sécurité au travail, il n’est pas trop tard pour corriger le tir ! » conclut Madame Paradis.

Conseil d’intervention pour l’accès des femmes au travail (CIAFT)

Le Conseil d’intervention pour l’accès des femmes au travail (CIAFT) est une organisation québécoise constituée de groupes et de personnes qui œuvrent dans le domaine de l’accès et du maintien des femmes au travail. Identifié comme principal défenseur des droits des femmes au travail depuis sa création en 1982, le CIAFT a développé une expertise reconnue par l’ensemble des partenaires syndicaux, communautaires et institutionnels ainsi que par les principaux médias au Québec.

https://ciaft.qc.ca/

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