La validité de l’entente de principe sectorielle est également tributaire d’un règlement global négocié par le Front commun sur les autres aspects de la convention collective, comme le salaire et le régime de retraite.
Négociations du secteur public
Négociation dans la fonction publique et parapublique - Ententes de principe pour les membres du SFPQ à l'Agence du revenu du Québec
jeudi 17 décembre 2015 /
QUÉBEC, le 17 déc. 2015 - Le Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec (SFPQ) s’est entendu hier soir avec la direction de l’Agence du revenu du Québec (ARQ) sur les clauses sectorielles de la convention collective. La proposition de règlement devra être entérinée par les instances de négociation du SFPQ. D’ici là, aucune information sur la teneur de cette entente ne sera divulguée.