« Nous reconnaissons l’importance de moderniser le régime de négociation qui encadre les conditions de travail de plus de 600 000 personnes au Québec. Mais cette modernisation doit se faire avec rigueur, transparence et dans un véritable esprit de partenariat avec les organisations syndicales », souligne Robert Comeau, président de l’APTS.

Pour l’APTS, principale représentante des professionnel•le•s et technicien•ne•s du réseau public, cette réforme doit permettre de prendre en compte les besoins d’une multitude de professions et de reconnaître pleinement les réalités régionales afin d’offrir des solutions adaptées aux contextes variés du RSSS.

« Ce qui est pertinent pour le Centre-Sud-de-l’Île-de-Montréal ne l’est pas nécessairement à Sept-Îles ou à Rouyn-Noranda. Ce qui est bon dans le soutien à domicile ne le sera pas forcément en imagerie médicale. Il faut préserver la possibilité de conclure des ententes particulières adaptées aux spécificités locales et s’assurer que le gouvernement développe des mécanismes concrets afin qu’aucun titre d’emploi ni milieu de pratique ne soit négligé par la partie patronale lors des négociations », insiste Robert Comeau.

Centralisation, ententes particulières et ancienneté : le diable est dans les détails

L’APTS insiste sur l’importance d’une consultation formelle des organisations syndicales dans les décisions structurantes, telles que la répartition des matières entre les paliers de négociation ou la désignation de la partie négociatrice sectorielle.

Elle souligne également des préoccupations quant à la centralisation de plusieurs matières jusqu’ici négociées localement et estime que le projet de loi doit prévoir des mécanismes concrets pour assurer le bon fonctionnement de ces ententes, notamment un processus de médiation-arbitrage.

Enfin, l’APTS déplore que le gouvernement ait choisi la voie législative pour encadrer le transfert d’ancienneté, une condition de travail centrale dans les conventions collectives : « Nous sommes favorables à la mobilité que permettra cette mesure, notamment pour apporter des renforts aux régions en difficulté. Mais c’est à la table de négociation qu’il faut en parler, pas au salon rouge. Le gouvernement s’apprête à inscrire dans la loi un principe fondamental des relations de travail sans en clarifier préalablement les balises avec les organisations syndicales. Pour éviter un flou juridique et des conflits, il faut laisser les parties négociantes s’entendre sur les modalités », explique Robert Comeau.

Dans son mémoire, l’APTS formule plusieurs recommandations pour bonifier le projet de loi, dont :

– garantir la possibilité de négocier localement certaines conditions de travail, avec des mécanismes efficaces de règlement des différends (ex. : médiation-arbitrage) ;

– prévoir un encadrement clair du transfert d’ancienneté dans le réseau public ;

– permettre une meilleure représentation des différents titres d’emploi, en fonction de leurs réalités spécifiques.

L’APTS tend une fois de plus la main au gouvernement et est prête à contribuer activement à l’élaboration d’un régime de négociation juste, efficace et porteur pour l’avenir des services publics.