Édition du 11 mai 2021

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Santé et sécurité au travail

PL59 : la réforme devra prioriser la santé et la sécurité des travailleuses et des travailleurs (CSN)

MONTRÉAL, le 28 oct. 2020 - La CSN salue la détermination du ministre du Travail, Jean Boulet, à mener à terme une réelle réforme en matière de santé et de sécurité au travail. En ce sens, le projet de loi 59, qui vise principalement à réformer, pour une première fois en quarante ans, la Loi sur la santé et la sécurité du travail et la Loi sur les accidents de travail et les maladies professionnelles constitue un pas important.

La CSN déplorait depuis fort longtemps le fait que les mécanismes de prévention prévus à la loi ne sont pas accessibles pour la totalité des milieux de travail. Le projet de loi déposé par le ministre semble corriger la situation. La centrale syndicale est néanmoins préoccupée par les pouvoirs consentis aux comités de santé et de sécurité prévus par la loi.

« Que les mécanismes de prévention s’appliquent à tous constitue certainement une réelle avancée pour les travailleuses et les travailleurs, souligne le vice-président de la CSN, Jean Lacharité. Mais il ne faudrait surtout pas diluer ces mécanismes en leur retirant toute forme de contrainte envers les employeurs. Pour nous, il n’a jamais été question de niveler par le bas ! » Dans cette optique, la CSN estime que la décision du ministre de considérer le réseau de la santé et des services sociaux comme constituant un secteur à risque « faible » semble pour le moins incohérent, compte tenu du nombre de réclamations très élevé des salarié-es de ce secteur auprès de la CNESST - sans parler des risques accrus entraînés par l’actuelle pandémie.

La confédération salue par ailleurs l’inclusion des travailleuses et travailleurs domestiques ainsi que des stagiaires en milieu d’emploi, qui seront dorénavant couverts par la loi, de même que les nouvelles modalités applicables au secteur de la construction. La CSN est également satisfaite de voir que les employeurs devront dorénavant prendre les mesures nécessaires pour protéger les travailleurs exposés à des situations de violence conjugale ou familiale.

Le maintien des dispositions concernant le retrait préventif de la travailleuse enceinte, que certains employeurs auraient préféré voir extraites du cadre législatif en matière de santé et de sécurité du travail, constitue également un point positif du projet de loi.

La CSN félicite la décision du ministre d’inclure l’évaluation des risques psychosociaux dans le programme de prévention et de reconnaître, enfin, le syndrome de stress post-traumatique au sein de la liste des maladies professionnelles présumées. La centrale syndicale est toutefois d’avis que cette liste ne peut se résumer à une seule maladie d’ordre psychologique.

Enfin, la CSN voudra étudier plus en profondeur les impacts de la permission offerte aux employeurs de ne convenir que d’un seul programme de prévention pour l’ensemble de ses établissements dont les opérations sont similaires. Pour l’organisation syndicale, malgré une certaine logique apparente, une telle centralisation des efforts en matière de santé et de sécurité au travail pourrait contenir le risque de déposséder les travailleuses et les travailleurs d’un regard direct sur les risques et les dangers inhérents à leur propre milieu de travail.

Compte tenu de l’ampleur du projet de loi et des amendements législatifs qu’il entraîne, la CSN s’attellera, au cours des prochaines semaines, à une analyse approfondie des nombreux amendements législatifs. La centrale syndicale exprimera ses observations supplémentaires dans le cadre de la commission parlementaire qui aura lieu et à laquelle elle entend bien sûr participer.

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