Édition du 19 janvier 2021

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Logement

Plus de locataires expulsés pour augmenter le profit des propriétaires : La ministre Andrée Laforest doit intervenir (RCLALQ)

MONTRÉAL, le 14 déc. 2020 - Le Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ) dévoile aujourd’hui les résultats de sa compilation annuelle des demandes faites auprès des comités logement par des locataires menacés d’expulsion. Alors que sévit une grave crise du logement et que le prix des logements à louer connaît une hausse fulgurante, le RCLALQ est préoccupé par l’augmentation de 100% du nombre de demandes reçues cette année et demande l’intervention urgente de la ministre de l’Habitation Andrée Laforest.

D’après la compilation du RCLALQ, les ménages locataires dont le propriétaire souhaite les expulser sont passés de 305 en 2019 à 597 en 2020. Les motifs d’expulsion sont multiples : reprise de logement, éviction pour subdivision, agrandissement ou changement d’affectation, rénoviction, démolition. Le Tribunal administratif du logement notait lui aussi cet automne une hausse de 40% du nombre d’audiences pour la reprise d’un logement.

Selon les données récoltées par le RCLALQ, ce sont majoritairement des nouveaux propriétaires qui expulsent. Leur objectif est d’augmenter rapidement leurs loyers et donc leurs profits. 60% des 597 tentatives d’éviction sont le fruit de propriétaires qui avaient acquis l’immeuble depuis moins d’un an. « Il ne fait plus aucun doute que les expulsions de locataires pour le profit sont un fléau en pleine expansion. Puisque les protections pour les locataires sont insuffisantes, les propriétaires n’hésitent pas à user de tactiques douteuses, voire illégales, pour expulser impunément », s’indigne le porte-parole du RCLALQ, Maxime Roy-Allard.

« Sur le terrain, on voit que les locataires qui reçoivent ces menaces d’expulsion paient souvent un loyer moins cher que leurs voisins, souvent parce qu’ils habitent le même logement depuis longtemps. La moitié des locataires visés habitait leur logement depuis au moins 10 ans. Les propriétaires ciblent ces logements avec l’objectif de les relouer à fort prix. Mais tout cela a des conséquences désastreuses pour l’accès au logement pour les ménages à faible revenu », selon le porte-parole du RCLALQ.

Le Comité logement de la Petite Patrie lève d’ailleurs le voile sur de vastes fraudes immobilières qui mènent à des évictions de locataires. Selon une enquête qu’a menée le Comité logement, la grande majorité des reprises et évictions de logement étaient frauduleuses, c’est-à-dire que les propriétaires ne réalisaient pas les projets allégués et relouaient simplement le logement à fort prix. Selon le RCLALQ, ce type de fraude ne se limite pas au quartier de la Petite Patrie à Montréal. Plusieurs secteurs chauds des centres urbains sont aussi touchés par ces pratiques malveillantes et illégales.

Face à ces troublants constats, la ministre Andrée Laforest doit intervenir. Le RCLALQ réclame le retrait pur et simple des dispositions du Code civil du Québec permettant l’éviction pour fins de subdivision, agrandissement et changement d’affectation. Concernant les reprises de logement, elles devraient être interdites pour tous les secteurs où le taux d’inoccupation est inférieur à 3% et les indemnités versées aux locataires lors d’une reprise devraient être considérablement augmentées (équivalentes à 12 mois de loyer). La ministre Laforest doit également instaurer un contrôle obligatoire et un registre des loyers pour empêcher les tactiques d’éviction qui visent à augmenter rapidement le prix des logements.

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