Édition du 23 février 2021

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Énergie et ressources naturelles

Politique sur les redevances minières Le gouvernement pouvait aller plus loin

MONTRÉAL, le 6 mai 2013 - Même si la CSN juge que certains éléments de la nouvelle politique du gouvernement du Québec sur les redevances minières revêtent un intérêt, elle estime qu’il aurait pu aller plus loin. « Il est grand temps que le Québec établisse un système de redevances juste et équitable, et nous croyons que ce qui est présenté aujourd’hui par le gouvernement ne permet pas d’atteindre cet objectif. On est loin des engagements du PQ, lors de la campagne électorale, a déclaré le président de la CSN, Jacques Létourneau. L’exploitation de nos ressources minérales qui, rappelons-le, sont non renouvelables doivent entrainer des revenus justes pour l’ensemble des Québécoises et des Québécois. »

La CSN est en accord avec ce choix du gouvernement de privilégier un régime hybride de redevances qui repose à la fois sur la valeur brute de production à la tête du puits ainsi que sur les profits, ce qui permettra de générer des revenus pour toute exploitation de nos ressources tout en tenant compte de la rentabilité des entreprises minières. « Cependant, le gouvernement doit exiger davantage des minières, car malheureusement il y a fort à parier qu’avec des taux aussi faible que 1 % sur les premiers 80 millions de dollars extraits et 4 % sur ce qui sera extrait en excédent, le Québec n’y trouvera pas son compte », de déclarer le trésorier de la centrale, Pierre Patry. La CSN réitère l’importance de calculer l’impôt minier sur les profits, mine par mine, tel qu’il prévaut actuellement.

Le président de la CSN salue, par ailleurs, l’initiative du gouvernement qui annonce des exigences plus grandes de transparence économique de la part des sociétés minières.

En ce qui a trait à l’utilisation de ces nouveaux revenus, le gouvernement doit trouver l’équilibre entre les besoins de la population aujourd’hui et ceux des générations futures, soulève le président de la confédération. « Il est inconcevable que tous ces revenus soient dédiés au remboursement de la dette. Nous réaffirmons qu’il est primordial d’avoir un débat public sur la fiscalité et le financement de nos services publics. »

Une véritable politique

La CSN estime que le gouvernement doit se doter d’une véritable politique de développement minier basée sur des principes d’acceptabilité sociale et de développement durable. Le gouvernement doit non seulement s’assurer d’un développement cohérent de ce secteur, mais il doit aussi prendre tous les moyens nécessaires pour que les entreprises minières effectuent de la première, de la deuxième et de la troisième transformation au Québec, tient à préciser Jacques Létourneau. « Nous devons tirer parti de cette richesse collective qui appartient à tout le monde, non seulement pour augmenter les revenus de l’État, mais aussi pour favoriser la création d’emplois, d’emplois de qualité Or, l’augmentation de l’allocation pour traitement et transformation, qui permet de réduire le profit minier, nous apparait être un incitatif bien mince par rapport à l’enjeu de la création d’emplois. »

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