Édition du 23 février 2021

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Santé et sécurité au travail

Pour la CSD Construction, le projet de réforme en santé et sécurité (projet de loi n° 59) ne permettra pas de diminuer les accidents de travail dans la construction

QUÉBEC, le 20 janv. 2021 - La CSD Construction a présenté, ce matin, en commission parlementaire, son mémoire en réaction au projet de loi n° 59, réforme de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST), déposé par le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale, Jean Boulet. La CSD Construction est inquiète et a soumis plusieurs recommandations pour bonifier le projet de loi, essentiellement dans le but d’améliorer la prévention avec des représentants en santé et sécurité plus nombreux, autonomes et indépendants des patrons.

Après une analyse approfondie du projet de loi, la CSD Construction a porté un regard très critique sur ce qui est sur la table. « On ne va pas dans la bonne direction pour diminuer les accidents et les décès qui surviennent trop souvent dans l’industrie de la construction, industrie qui, rappelons-le est la plus meurtrière au Québec, de s’indigner Carl Dufour, président de la CSD Construction. C’est très préoccupant. Il y a plusieurs choses qui nous tireront vers le bas si le projet de loi n’est pas modifié et si le ministre ne retient pas les propositions de la CSD Construction. C’est l’occasion de modifier des lois qui n’ont pas été dépoussiérées depuis plus de 40 ans. Tant qu’à réformer les lois en santé et sécurité du travail, réformons-les pour vrai ».

Des équipes volantes de représentants en santé et sécurité autonomes et indépendants des patrons

La CSD Construction demande la mise en place d’équipes volantes de représentants en santé et sécurité autonomes et indépendants qui seraient sous la responsabilité de chaque organisation syndicale. Ils seraient outillés pour faire de la prévention à temps plein.

Dans sa forme actuelle, le projet de loi prévoit que les chantiers de 10 à 100 travailleurs, où il y a le plus haut taux de lésions, aient un représentant en santé et sécurité qui soit employé du chantier, donc de l’employeur. « Ce sont les chantiers où les règles sont les moins respectées par les employeurs, on le voit bien dans le cadre de la pandémie. Soyons réalistes, l’employé responsable de la santé et sécurité n’aura pas la liberté nécessaire pour soulever les problèmes et émettre des recommandations, surtout si elles sont coûteuses, à son dirigeant. Il y a donc ici un réel enjeu d’indépendance. Il faut rappeler qu’il n’existe pas de règle d’ancienneté et de priorité de rappel dans la construction », de préciser le président de la CSD Construction, Carl Dufour.

Ce dernier a ajouté qu’« une prévention efficace est le nerf de la guerre pour faire perdre au secteur construction le triste record du plus grand nombre de décès reliés au travail, année après année ».

Augmenter le nombre de représentants en santé et sécurité sur les gros chantiers de construction

Pour ce qui est des chantiers de plus de 100 travailleurs, le syndicat demande qu’on revoie les seuils pour permettre plus d’agents de sécurité et de représentants en santé et sécurité. Notamment, la CSD Construction demande qu’un représentant en santé et sécurité soit désigné pour chaque tranche de 100 travailleurs présents sur le chantier de construction, plutôt qu’à chaque tranche de 300, comme il est proposé. Le syndicat demande aussi que le seuil à partir duquel un agent de sécurité à temps plein doit être désigné sur un chantier demeure le même (8 millions de dollars) et ne soit pas majoré à 25 millions.

Comités en santé et sécurité : un pas dans la bonne direction

La CSD Construction souligne que le projet de réforme prévoit un programme de prévention intéressant, qui doit être mis en place par l’employeur, ainsi qu’un comité supervisant l’application des mesures de prévention sur les chantiers de 20 travailleurs et plus.

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