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Logement

Projet de loi 31 : La ministre Duranceau doit reculer et préserver la cession de bail

MONTRÉAL, le 13 sept. 2023 - À la veille de l’ouverture de la commission parlementaire sur le projet de loi 31 en habitation, de nombreuses organisations provinciales, régionales et locales joignent leurs voix au Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ) pour demander au gouvernement de la CAQ de préserver tel quel le droit de cession de bail et d’apporter des mesures pour mieux protéger le droit au logement.

Les organismes font valoir que le projet de loi 31, déposé le 9 juin dernier par la ministre responsable de l’Habitation France-Élaine Duranceau, amplifie le déséquilibre à l’avantage des propriétaires et aggrave la situation déjà très précaire dans laquelle se trouvent une bonne partie des ménages locataires du Québec. En retirant aux locataires le droit de cession de bail, le projet de loi aurait pour conséquence de restreindre encore davantage l’accès au logement pour des groupes qui sont sujets à la discrimination dans leur recherche de logement.

« Pour bien des locataires, la cession de bail est l’un des seuls moyens d’accéder à un logement abordable. Mais pour certaines personnes, c’est parfois le seul moyen d’accéder à un logement tout court. Dans le contexte actuel, la discrimination dans la recherche de logement, même si elle est formellement interdite, est omniprésente. Le gouvernement devrait cherche à combattre la discrimination, pas à la favoriser en retirant aux locataires l’un des seuls mécanismes qui leur permette de s’en prémunir », affirme Cédric Dussault, co-porte-parole du RCLALQ.

Manifestations le 16 septembre à Montréal, Québec, Rimouski, Rouyn-Noranda et Sherbrooke

Les organismes appellent également les locataires à se joindre aux manifestations contre le projet de loi 31 qui auront lieu ce samedi à différents endroits du Québec.

À Montréal, les manifestant.e.s se rejoindront à l’extérieur de la station de métro Préfontaine à partir de 12h30. À la même heure, des rassemblements auront lieu au parc de l’Amérique-Française, à Québec, et devant les bureaux de député.e.s caquistes à Rimouski et à Rouyn-Noranda. Une autre action se tiendra à Sherbrooke à 15h.

Rappelons que le 22 juin dernier, le mécontentement contre le projet de loi 31 avait donné lieu à la plus grande manifestation sur la question du logement de l’histoire du Québec. Près de 4000 personnes avaient alors défilé dans les rues du quartier Parc-Extension, à Montréal.

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