Édition du 17 mai 2022

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Arts culture et société

Projet de loi C-11 : les associations québécoises du milieu culturel saluent la rapidité du gouvernement

MONTRÉAL, le 4 févr. 2022 - Les principales associations québécoises du milieu des arts et de la culture - l’APASQ, l’AQAD, l’ARRQ, la FNCC-CSN, la GMMQ, la SARTEC, TRACE, l’UDA et l’UNEQ - se réjouissent du dépôt rapide du projet de loi C-11 visant à assujettir les géants du numérique aux règles canadiennes en matière de radiodiffusion.

Le projet de loi C-11 reprend les éléments clés du projet de loi C-10 qui faisaient consensus, soulignent les organisations : inciter les entreprises de diffusion en ligne à appuyer la production de contenus canadiens tout en assurant la protection du français, lui reconnaissant le statut particulier de langue minoritaire en Amérique du Nord.

Les organisations sont d’avis que les nouvelles dispositions concernant les médias sociaux pourront faire consensus. Il appartiendra au CRTC d’imposer un cadre réglementaire en matière de mise en valeur et de découvrabilité du contenu. Le projet de loi C-11 prévoit toutefois que les utilisateurs, peu importe leur statut, ne peuvent en aucun cas être considérés comme une entreprise de radiodiffusion. Il reviendra aussi au CRTC de statuer sur la définition de contenu canadien pour l’ensemble des plateformes de diffusion en ligne et s’assurer qu’une place prioritaire est faite aux artistes et artisans d’ici.

Les associations d’artistes du Québec appellent l’ensemble des partis fédéraux à compléter avec diligence l’analyse du projet de loi en vue de son adoption rapide. Elles souhaitent ainsi que le CRTC puisse développer l’ensemble des outils et des dispositions dont l’organisme réglementaire aura besoin pour assumer son nouveau mandat. À ce titre, elles entendent collaborer activement aux travaux de consultations parlementaires ainsi que celles devant précéder toute instruction au CRTC dans la mise en œuvre de ces outils réglementaires.

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