Édition du 22 juin 2021

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Premières Nations

Projet de loi C-15 : une autre étape vers une meilleure relation entre les peuples autochtones et le gouvernement canadien

Kahnawake, 17 juin 2021 — Déposée à la Chambre des communes le 3 décembre 2021, la Loi concernant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (ci-après DNUDPA) a finalement été adoptée le 16 juin 2021 par le Sénat Canadien. Le Projet de loi appuie la mise en œuvre de la DNUDPA en exigeant du gouvernement du Canada, en consultation et en coopération avec les peuples autochtones, qu’il prenne des mesures pour atteindre les objectifs de la Déclaration. Entre autres, le Projet de loi C-15 propose de préparer et de mettre en œuvre un plan d’action tout en prenant les mesures nécessaires pour veiller à ce que les lois du Canada soient compatibles avec la DNUDPA.

Femmes Autochtones du Québec (ci-après FAQ) salue l’adoption de ce projet de loi. Celui-ci vise exactement tout ce que les autochtones réclament depuis des années : reconnaître, respecter, protéger et appliquer pleinement les droits des peuples autochtones. « FAQ se réjouit de voir que le Projet de loi C-15 a enfin été adopté. Le moment concorde très bien avec la Journée internationale des peuples autochtones qui aura lieu lundi le 21 juin prochain, » déclare Viviane Michel, présidente de FAQ.

Le député néo-démocrate, Romeo Saganash, a dévoué sa carrière pour que les droits des peuples autochtones soient reconnus. Au cours de ces 25 dernières années, il a travaillé ardemment pour que son Projet de loi C-262, Loi visant à assurer l’harmonie des lois fédérales avec la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, présenté à la Chambre des communes le 21 avril 2016, soit adopté par le Parlement du Canada.

Malheureusement, le Projet de loi C-262 est mort au feuilleton après que des sénateurs conservateurs l’aient bloqué en 2018. Il va sans dire qu’à ce jour, son travail acharné a enfin abouti à une conclusion fructueuse. Cependant, le travail n’est pas encore terminé, il faut encore un bon nombre d’années avant que les lois fédérales soient uniformisées et modifiées afin de respecter la DNUDPA. Il faudrait encore plus de temps avant que les droits fondamentaux des peuples autochtones, trop longtemps bafoués, soient reconnus et réellement mis en œuvre. Pour ce faire, il est primordial que les peuples autochtones soient concernés et réellement consultés dans le processus de modifications des lois fédérales. Nous continuerons nos luttes pour nous faire entendre et écouter, à risque que des nouvelles lois nous soient imposées sans notre accord. Les décisions des pouvoirs publics nous
sont imposées depuis trop longtemps.

Pour notre organisme, le fait que les gouvernements prennent des décisions sans prendre en considération nos recommandations est clairement la continuité du système patriarcal, colonial et d’assimilation. Nos attentes sont très grandes envers les changements qui suivront l’adoption du Projet de loi C-15 Nous espérons que les paroles du gouvernement Trudeau se transformeront en actions concrètes pour l’amélioration de la situation des peuples autochtones du Québec, principalement pour les femmes autochtones.

Bien que FAQ accueille très favorablement cette nouvelle, qui tombe juste à point avant la fin des travaux parlementaires, nous nous inquiétons quant au délai qu’il faudra avant que toutes les lois fédérales soient uniformisées et revues afin de respecter la DNUDPA. Durant ce temps, les peuples autochtones du Canada, et plus particulièrement les femmes autochtones, ne sont toujours pas traités sur un pied d’égalité avec l’ensemble des Canadiens et des Canadiennes. Leurs conditions socio-économiques ne peuvent pas s’améliorer non plus.

« Les femmes autochtones sont victimes d’une double discrimination par rapport aux hommes autochtones dans plusieurs aspects de leurs vies. Il ne faut pas qu’elles soient oubliées dans tous les aspects de la mise en œuvre de la DNUDPA. Nous demandons aux gouvernements de nous consulter et de mener une vaste consultation auprès des nations autochtones pour connaître leurs intérêts, car eux seuls peuvent réellement répondre à ces questions. FAQ tend la main pour travailler conjointement avec le gouvernement du Canada en ce qui trait aux intérêts des femmes autochtones du Québec, » affirme Viviane Michel, présidente de FAQ.

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