Édition du 16 juin 2020

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Projet de loi no 103 améliorant la situation des mineurs transgenres - La CSQ satisfaite du dépôt du projet de loi de la ministre Vallée

MONTRÉAL, le 31 mai 2016 - La Centrale des syndicats du Québec (CSQ) accueille avec satisfaction le dépôt, aujourd’hui, du projet de loi no 103 visant à renforcer la lutte contre la transphobie et à améliorer, notamment, la situation des mineurs transgenres par la ministre de la Justice, Stéphanie Vallée.

La vice-présidente de la CSQ, Line Carmerlain, soutient que le projet de loi déposé est une belle victoire pour les personnes trans. « Après des années d’attente, de discussions et de mobilisation, il sera désormais possible pour les mineurs trans de demander un changement de nom et un changement à la mention de sexe figurant sur l’acte de naissance. C’est une étape importante que le gouvernement franchit en présentant ce projet de loi aujourd’hui », explique-t-elle.

D’autre part, pour la leader syndicale, ces changements à la Loi et à la Charte québécoise des droits et libertés de la personne contribueront à renforcer la protection et à favoriser une meilleure acceptation sociale des personnes trans au Québec, notamment dans les établissements scolaires.

« Cette reconnaissance est un pas dans la bonne direction, mais il ne faut pas en conclure que toutes les barrières administratives sont levées. Les changements apportés par le projet de loi devront se refléter dans le quotidien de l’établissement. Pensons par exemple à la mention de sexe contenue dans le code permanent, tout comme celle apparaissant sur l’horaire de cours de l’élève ou de l’étudiant. Celles-ci devront être adaptées afin d’éviter toute confusion et pour que la jeune personne trans ne se retrouve pas dans une situation problématique. D’autres efforts devront être faits en ce sens », ajoute la vice-présidente de la CSQ.

En terminant, la CSQ rappelle que tous les élèves et étudiants du Québec devraient pouvoir s’épanouir dans un environnement sain, respectueux et sécuritaire.

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