Édition du 21 juin 2022

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Santé

Projet de loi no 19 sur les renseignements de santé et de services sociaux - La CSQ souhaite la tenue de consultations publiques

MONTRÉAL, le 3 déc. 2021 - Constatant l’ampleur du projet de loi no 19 portant sur les renseignements de santé et de services sociaux déposé aujourd’hui par le ministre Christian Dubé, la Centrale des syndicats du Québec (CSQ) invite le gouvernement du Québec à tenir des consultations publiques adéquates sur le sujet puisque les changements proposés pourraient avoir des impacts sur des enjeux fondamentaux pour les citoyennes et les citoyens.

Secrétaire-trésorier de la CSQ et porte-parole en matière de santé, Luc Beauregard reconnaît le bien-fondé de la volonté du gouvernement d’avoir un meilleur accès aux renseignements en matière de santé et de services sociaux en vue d’améliorer la qualité des services et la gestion de notre réseau.

« La crise sanitaire que nous traversons actuellement a clairement démontré l’importance d’avoir des données factuelles et précises pour agir efficacement afin de contrôler la propagation d’un virus. Cependant, le projet de loi no 19 est très technique, modifie 27 lois et pourrait contribuer à transformer une multitude de facettes de notre système de santé et de services sociaux, notamment en matière de gestion et de gouvernance. Il mérite donc une étude attentive », explique Luc Beauregard.

D’importants principes à respecter

La CSQ compte s’assurer que les grands principes qu’elle défend, notamment en matière de protection des renseignements de gestion de proximité et de démocratie, soient respectés.

L’analyse que mènera la Centrale s’attardera notamment :

- aux enjeux de confidentialité, de sécurité et de consentement liés à la collecte et à l’utilisation croissantes des renseignements personnels, entre autres, celles concernant les données sensibles de santé ;

- aux risques de dérive liés à l’usage croissant de gigantesques bases de données alimentant des algorithmes décisionnels générant une offre de soins et de services, au détriment du respect de l’expertise, du jugement clinique et de l’autonomie professionnelle du personnel œuvrant en santé et services sociaux ;

- aux nombreuses difficultés et aux couts associés au fardeau administratif croissant liés à la gestion centralisée de notre système de santé.

Enjeux fondamentaux à surveiller

Luc Beauregard termine en rappelant que la CSQ espère que « le gouvernement mènera des consultations publiques sur ce projet de loi qui, malgré son caractère qui peut apparaitre secondaire face aux problématiques actuelles, pourrait cacher des enjeux fondamentaux pour l’ensemble des citoyennes et des citoyens ».

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