« Le projet de loi n° 3 n’améliore rien : il affaiblit la démocratie syndicale, limite l’accès aux tribunaux et tente de réduire au silence celles qui défendent les travailleuses. La démocratie, ce n’est pas le gouvernement qui dicte comment un syndicat doit fonctionner — ce sont les membres qui décident. Et nous n’accepterons aucune brèche dans ce principe », affirme Julie Bouchard, présidente de la FIQ.

Le mémoire déposé par la FIQ démontre que les obligations en matière de transparence et de gouvernance sont déjà en place et que les membres disposent de tous les outils nécessaires pour modifier leur organisation, si elles le souhaitent. Le projet de loi introduit plutôt des ingérences gouvernementales injustifiées qui fragilisent financièrement les organisations syndicales, imposent des mécanismes de vote inadaptés et instaurent une division artificielle des cotisations, en contradiction avec la mission même des syndicats.

« Les structures syndicales de la FIQ reposent déjà sur des pratiques robustes et reconnues, adaptées aux réalités des professionnelles en soins. Le projet de loi impose quant à lui des mesures impossibles à appliquer, notamment l’obligation de votes sur 24 heures pour des décisions récurrentes, ainsi qu’une division arbitraire des cotisations qui limite directement la capacité des syndicats à contester les lois et décisions gouvernementales portant atteinte aux droits fondamentaux », observe la chef syndicale.

La FIQ recommande de supprimer l’obligation de votes sur 24 heures, de maintenir les règles actuelles de transparence, et de laisser les membres décider de la nature des vérifications comptables. Elle propose également de retirer la distinction entre cotisation « principale » et « facultative ».

« Nous appelons le gouvernement à revoir ses positions et à cesser toute ingérence dans les affaires internes des organisations qui défendent les travailleuses. Nous l’invitons également à écouter attentivement les propositions de ces organisations et à favoriser un vrai dialogue social, plus que jamais nécessaire », conclut la présidente.