La multiplication des votes prévue au projet de loi n° 3 crée une situation absurde où les ressources syndicales, qui devraient être consacrées à la défense des droits des travailleurs, seront plutôt mobilisées par des processus bureaucratiques répétitifs. Par exemple, avec plus de 1100 unités de négociation réparties à travers le Québec, l’obligation de tenir un vote par scrutin secret dans chaque unité pour autoriser le prélèvement d’une cotisation facultative représente un défi logistique majeur pour un syndicat comme les TUAC Québec. Concrètement, cela signifierait qu’en incluant les votes sur les renouvellements et l’adoption des conventions collectives, les TUAC Québec pourraient devoir organiser plus de 1 400 votes annuellement, au minimum. La situation n’est pas favorable aux employeurs non plus, puisque les travailleurs devront constamment être interpellés et mobilisés pour tenter de faire face aux obligations dans la Loi.

« Non seulement il s’agit d’un gaspillage de ressources considérable pour des interventions sociales qui sont rares et qui bénéficient à l’ensemble de la société, mais ce projet de loi démontre par l’absurde que la volonté du gouvernement de forcer les syndicats à se concentrer sur la défense de leurs membres détournera des ressources financières vers des activités administratives inutilement lourdes », a déclaré Anouk Collet, vice-présidente du conseil national et conseillère principale au président national des TUAC. « Si le ministre du Travail nous avait permis de témoigner en commission parlementaire, nous aurions pu lui présenter cette réalité locale qui lui a visiblement échappé »

Un impact collatéral immense sur la bureaucratie

Alors que le gouvernement souhaite désengorger les tribunaux et réduire la taille de l’État, le projet de loi viendra au contraire imposer une lourdeur administrative aux syndicats qui aura aussi un impact sur l’appareil gouvernemental et judiciaire. Pour respecter ces nouvelles conditions, les TUAC devront déposer des rapports qui attesteront des résultats des 1400 votes annuels. Le gouvernement devra donc investir des sommes considérables pour assurer les vérifications d’usage de ces rapports et procéder à des inspections supplémentaires.

« Les conséquences administratives et bureaucratiques seront tellement importantes sur l’efficacité gouvernementale qu’on peut se demander si la présidente du Conseil du Trésor a lu ce projet de loi qui viendra visiblement anéantir ses efforts de réduction de la taille de l’État », a dit Mme Collet.

Le projet de loi n° 3, dans sa forme actuelle, représente une menace sérieuse pour la démocratie syndicale et la capacité des syndicats à défendre les droits des travailleurs, qu’ils soient syndiqués ou non. Précisons d’emblée que les TUAC Québec n’abusent pas de leur droit d’intervenir dans les débats publics. Rappelons notamment deux dossiers qui ont marqué l’histoire des droits des travailleurs au Québec ; les travailleurs du Walmart de Jonquière et la reconnaissance des droits syndicaux des travailleurs agricoles saisonniers. Ces victoires, portées par les TUAC, illustrent l’importance pour les syndicats de disposer de ressources financières suffisantes pour soutenir des batailles juridiques complexes, même au bénéfice de travailleurs non membres.

« Peu importe de quel angle on regarde le projet de loi n° 3, celui-ci crée une ingérence inacceptable dans les relations entre syndicats locaux et fédérations, rendant leur fonctionnement pratiquement impossible. Il propose une solution démesurée à un problème inexistant, tout en affaiblissant le rôle social essentiel que jouent les syndicats dans la société québécoise », a déclaré Anouk Collet.

Pour consulter le mémoire des TUAC Québec : tuacquebec.ca