Le projet de loi no 7 prévoit l’abolition de l’Institut national de santé publique du Québec (INSPQ) et l’intégration d’une partie de ses équipes au sein d’un nouvel Institut québécois de santé et de services sociaux (IQSSS). L’INSPQ réalise des activités fondamentales pour la santé des populations, comme surveiller les menaces infectieuses, analyser les risques liés aux contaminants environnementaux, documenter les facteurs qui influencent la santé physique et mentale ainsi qu’évaluer les impacts des politiques publiques sur la santé. À l’inverse, l’IQSSS serait largement orienté vers les soins de santé, ce qui pourrait détourner des ressources essentielles à la santé publique.

« Alors que le gouvernement lui-même évalue, dans sa Stratégie nationale de prévention en santé, que chaque dollar investi en santé publique rapporte près de 15 $ à la société, le projet de loi qu’il dépose risque de mettre en péril la capacité du personnel professionnel de santé publique à accomplir sa mission », souligne la vice-présidente aux communications du SPPSPQ, Élise Jalbert-Arsenault.

Le syndicat s’inquiète aussi d’une atteinte à l’indépendance des activités scientifiques dans le projet de loi. Cette autonomie est pourtant cruciale pour le personnel professionnel dont la mission consiste à fournir des données fiables et pertinentes, notamment sur des sujets sensibles, comme la consommation de substances psychoactives ou la qualité des services de garde. Sans cette indépendance, le risque de pressions politiques ou économiques sur la santé publique augmente, de même que la méfiance de la population envers la science et les institutions.

La fragmentation des équipes de l’INSPQ pourrait en outre réduire la réactivité du système en cas de crise. « La dispersion des expertises de l’INSPQ nous inquiète : transférer les laboratoires, la recherche et la formation vers différentes organisations alourdirait les communications, diminuerait la capacité d’anticiper les enjeux émergents et réduirait l’efficacité de nos interventions », explique madame Jalbert-Arsenault.

Le SPPSPQ-CSQ avertit enfin que l’abolition de l’INSPQ ferait perdre au Québec un leadership reconnu internationalement en matière de santé publique et que cela renforcerait la dépendance envers les autorités sanitaires fédérales dans un contexte de crises sanitaires et climatiques croissantes.

Le syndicat recommande donc de retirer les articles 1 à 57 du projet de loi qui abolissent l’INSPQ. Autrement, il émet des recommandations générales pour protéger l’indépendance et la capacité d’action de la santé publique québécoise. « Ni l’INSPQ et encore moins nos membres n’ont été consultés sur les risques critiques de ce projet de loi. La santé publique est trop fondamentale pour qu’on ignore le point de vue des personnes qui la soutiennent au quotidien », conclut Élise Jalbert-Arsenault.