Édition du 16 avril 2024

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Retraites

Projet de loi no 75 sur les régimes de retraite des employés des universités - La FTQ proposera des bonifications

MONTRÉAL, le 11 nov. 2015 - La Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ) participera activement aux consultations entourant le projet de loi no 75 - Loi sur la restructuration des régimes de retraite à prestation déterminées du secteur universitaire et modifiant diverses dispositions législatives -, présenté aujourd’hui par le ministre Sam Hamad. « On a affaire à une approche beaucoup plus réaliste que celle qui a prévalu dans le cas du secteur municipal l’an dernier. Donc, nous sommes soulagés, mais nous souhaitons contribuer à améliorer ce projet de loi parce qu’en matière de régimes de retraite le mur-à-mur n’est pas la meilleure solution », affirme le secrétaire général de la FTQ, Serge Cadieux.

À l’opposé de l’inique loi 15 obligeant la restructuration de tous les régimes de retraite du secteur municipal, sans exception, le projet de loi no 75 propose une approche graduelle. Les régimes dont le coût du service courant est inférieur à 21 % de la masse salariale et dont la moyenne d’âge n’est pas supérieure à 45 ans n’auront pas à engager une restructuration. « Les régimes qui respectent ces limites ne sont pas obligés de procéder à une restructuration et nous considérons que de c’est une approche pragmatique. On a un ministre qui a montré de l’ouverture au dialogue. De notre côté, nous allons continuer ce processus du dialogue, dans le cadre de la commission parlementaire, et ce sera dans le but d’obtenir des bonifications qui permettraient de pénaliser le moins possible les travailleuses et les travailleurs qui seront visés par des restructurations de leur régime de retraite », confirme le secrétaire général.

En effet, le projet de loi no 75 prévoit que les régimes dont la moyenne d’âge des cotisants est supérieure à 45 ans et dont le coût du service courant est supérieur à 21 % de la masse salariale (avec un ajustement à la hausse de 0,6 % pour chaque année supplémentaire) devront entreprendre une restructuration qui pourrait toucher les participants et participantes du régime.

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