Édition du 23 avril 2024

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Retraites

Projet de loi no 75 sur les régimes de retraite des employés des universités - La CSQ soumettra des propositions pour l'améliorer

MONTRÉAL, le 11 nov. 2015 - La Centrale des syndicats du Québec (CSQ) prend acte du dépôt du projet de loi no 75 sur les régimes de retraite du secteur universitaire, qu’elle analysera attentivement afin de soumettre des propositions pour l’améliorer lors des consultations qui se tiendront à ce sujet.

Le vice-président de la CSQ, Mario Beauchemin, a livré une première réaction suite au dépôt par le ministre Sam Hamad de son projet de loi visant la restructuration des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur universitaire et modifiant diverses dispositions législatives.

« D’entrée de jeu, il faut se réjouir de constater que le ministre a été à l’écoute des intervenants au forum du secteur universitaire et qu’il a renoncé à imposer une approche mur-à-mur comme celle que nous avons dénoncée lors de l’adoption de la loi no 15 dans le secteur municipal », constate Mario Beauchemin.

Participation active de la CSQ aux consultations

Le projet de loi prévoit notamment le financement d’un fonds de stabilisation et un partage des coûts à parts égales de la totalité des cotisations postérieures au 31 décembre 2015. Une situation qui, dans le secteur universitaire, existe déjà pour la grande majorité des régimes quant au partage des coûts. Seuls les régimes dont le coût (incluant les cotisations de déficits) dépasse 21 % de la masse salariale devront procéder à une restructuration des prestations.

Le projet de loi prévoit également une certaine flexibilité pour les régimes visés par la restructuration. Mario Beauchemin termine en affirmant la volonté de la CSQ de participer activement aux consultations sur le projet de loi et de soumettre des propositions concrètes afin de l’améliorer dans les meilleurs intérêts des travailleuses et travailleurs concernés.

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