Édition du 1er décembre 2020

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Santé et sécurité au travail

Projet de loi sur la santé et la sécurité du travail - « En santé et sécurité, la CSQ continuera de porter la voix des travailleuses et des travailleurs ! » - Sonia Ethier

MONTRÉAL, le 27 oct. 2020 - La Centrale des syndicats du Québec (CSQ) prend acte du dépôt du projet de loi modifiant les lois en santé et sécurité du travail. La présidente de la Centrale, Sonia Ethier, souligne que « le Québec a besoin d’une ambitieuse réforme de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST), axée sur la prévention » et « qu’il faudra voir, sur le fond, si les modifications apportées par le projet de loi répondront aux attentes des travailleuses et des travailleurs ».

Des questions quant au niveau de risques

Comme réaction préliminaire, la CSQ s’inquiète à l’effet que les maladies à caractère psychologique ne soient toujours pas reconnues pleinement dans le projet de loi. Par ailleurs, elle constate, de façon générale, que les secteurs de la santé, de l’éducation et de l’enseignement supérieur ne sont toujours pas reconnus à leur juste valeur quant au niveau de risques qui y sont associés en matière lésions professionnelles. « À première vue, le niveau de risques associés aux secteurs de la santé, de l’éducation et de l’enseignement supérieur, dans le projet de loi, est toujours "faible" et ne semble pas tenir compte du volet psychologique, qui est pourtant associé à la nature du travail. Cela fait des années que l’on porte la voix des travailleuses et des travailleurs de la santé, de l’éducation et de l’enseignement supérieur quant à la nature des risques associés à leur travail. Il faudra manifestement continuer à pousser auprès du gouvernement pour une meilleure reconnaissance du caractère psychologique des lésions professionnelles dans des professions à prédominance féminine », explique Sonia Ethier.

« Il faudra prendre le temps de connaître le menu détail du projet de loi et ses nombreuses implications au fil des centaines d’articles, mais sur le fond, plus de 40 ans après l’adoption de cette loi, il était plus que temps qu’on ouvre la porte à sa modification afin qu’elle soit adaptée aux réalités du travail actuelles. Sans partisanerie, il faut saluer le leadership du ministre, qui a fait de cet enjeu une priorité de son mandat. Maintenant, il reste beaucoup de travail et la CSQ sera présente afin qu’on travaille tous ensemble pour une réforme qui protégera adéquatement les travailleuses et les travailleurs ! », conclut la présidente de la CSQ, Sonia Ethier.

La CSQ travaillera à bonifier le projet de loi

Considérant l’ampleur du projet de loi, la CSQ profitera des prochaines semaines pour prendre connaissance de tous les changements en profondeur prévus par le projet de loi. Elle annonce qu’elle compte participer aux travaux de la commission parlementaire pour faire connaître ses propositions d’amendements et sa position détaillée.

Les priorités de la CSQ

1- Étendre à l’ensemble des secteurs les obligations quant aux mécanismes de prévention et de participation prévus à la LSST, soit les programmes de santé et de prévention, le comité paritaire de santé et de sécurité du travail, et le représentant à la prévention.

2- Intégrer à la loi des obligations explicites en prévention sur les risques psychosociaux.

3- Maintenir et préserver le programme Pour une maternité sans danger (PMSD).

4- Augmenter les ressources à la prévention de l’inspectorat.

5- Créer un mécanisme pour assurer les modifications de la liste de maladies présumées professionnelles pour y inclure, notamment, les maladies d’ordre psychologique.

6- Modifier le mode de financement afin de déjudiciariser les dossiers de santé et sécurité au travail.

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