Édition du 26 mai 2020

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Retraites

Régime de retraite des employé-es de Messageries dynamiques - La CSN dénonce une clause de disparité de traitement

MONTRÉAL, le 27 mars 2017 - Par l’entremise de deux recours juridiques déposés vendredi, la CSN conteste une politique de Messageries Dynamiques, une filiale de Québecor, qui a pour effet de nier le droit à 10 salarié-es de joindre le régime de retraite de l’entreprise, avec pour seul motif leur date d’embauche.

L’entreprise voudrait ainsi se désengager de ses responsabilités à l’égard de leur retraite. Elle ne leur offre qu’un REER, sans autre obligation. Les autres salarié-es de l’entreprise cotisent à un régime de retraite à prestations déterminées auquel l’employeur contribue également.

Pour la CSN, la division des salarié-es en deux catégories, sur la base de la date d’embauche, contrevient à l’article 34 de la Loi sur les régimes complémentaires de retraite. La CSN estime que Messageries Dynamiques doit revenir sur sa position et permettre à tous les salarié-es de joindre le régime de retraite général de l’entreprise. La CSN demande aussi au Tribunal administratif du Québec d’annuler la décision de Retraite Québec ayant pour effet de permettre l’enregistrement d’une telle modification discriminatoire au régime de retraite de la Corporation Sun Media.

« Nous avons l’obligation de tout mettre en œuvre afin de combattre la discrimination et les disparités de traitement, explique la présidente de la Fédération nationale des communications (FNC-CSN), Pascale St-Onge. Les nouveaux salarié-es de Messageries dynamiques font exactement le même travail, ils ont les mêmes responsabilités que leurs collègues plus anciens. Rien ne justifie qu’ils ne bénéficient pas des mêmes conditions de travail ».

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