Édition du 16 avril 2024

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Retraites

Régimes de retraite des universités - Il faut revoir la structure des régimes sans jouer avec les droits acquis (CSN)

QUÉBEC, le 22 janv. 2014 - La première rencontre visant à redresser certains régimes de retraite à prestations déterminées dans les universités et à pérenniser l’ensemble d’entre eux ne doit pas rimer avec révision des droits acquis des travailleuses et des travailleurs. « Nous sommes satisfaits de constater que le gouvernement veut solidifier les régimes à prestations déterminées, car comme le précisait le rapport D’Amours, ceux-ci demeurent le meilleur moyen pour assurer une retraite convenable à toutes et à tous », soutient Francine Lévesque, vice-présidente de la CSN.

Il est toutefois important, estime-t-elle, d’adopter une approche globale et de déterminer d’abord quels seront les mécanismes législatifs qui viendront encadrer les régimes de retraite. « Ce serait une erreur que ces travaux ne se concentrent que sur le règlement des déficits. Ce que nous attendons de la démarche, c’est que nous en arrivions, par la voie de la discussion et non d’une solution imposée, à une législation qui posera les balises nécessaires à la pérennité des régimes », ajoute-t-elle.

Déficits passés et partage des coûts
Pour la CSN, il doit y avoir conclusion d’un vrai pacte social qui protégera les régimes de retraite. Dans ce sens, il est important de fournir des outils aux parties patronales et syndicales afin qu’elles puissent trouver ensemble des solutions négociées. La résolution des problèmes à court terme ne doit pas accaparer l’attention du gouvernement, et la révision des droits acquis par les travailleuses et travailleurs pour le passé n’est pas une solution envisageable. Il faudrait également privilégier des moyens qui favorisent l’équité entre les différents groupes de travailleurs au sein des universités, sans négliger la réalité de ceux dont le régime est à cotisation déterminée.

« La ministre affirme elle-même tenir beaucoup à la règle du partage des coûts à 50 % pour les employeurs et 50 % pour les employé-es », souligne la vice-présidente de la CSN. Or, ce qui importe en premier lieu est de définir les règles pour pérenniser les régimes. La CSN n’est pas d’accord avec l’application systématique du partage des coûts à 50-50, car celui-ci n’est pas garant de stabilité. En effet, certains régimes fonctionnent déjà à 50-50 et ont engendré des déficits importants. Ce mode de partage des coûts risque aussi de créer de l’iniquité entre les différentes cohortes de travailleurs, notamment dans les efforts déployés pour stabiliser les régimes », renchérit-elle.

La réduction consentie des bénéfices devrait également être considérée dans l’évaluation du partage des coûts, selon Francine Lévesque, qui met par ailleurs en garde le gouvernement contre la perte de confiance des travailleurs dans le processus. « Revoir leurs droits acquis risquerait d’ébranler leur confiance et leur crédibilité à notre endroit, et pour cause. Si nous changeons les règles du jeu aujourd’hui à cet égard, comment pouvons-nous sérieusement nous asseoir pour convenir de règles futures ? Nous ne voulons pas reprendre l’exercice de la tenue de forums tous les 20 ans, et c’est pourquoi nous devons assurer dès maintenant des bases solides qui leur garantiront une retraite décente », conclut finalement la vice-présidente de la CSN.

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