Édition du 13 août 2019

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Droits et démocratie

Règlement P6 de la Ville de Montréal invalidé - Un bonne décision pour le droit de manifester, selon le Conseil central du Montréal métropolitain-CSN

MONTRÉAL, le 22 juin 2016 - C’est avec soulagement que le CCMM-CSN accueille le jugement de la Cour supérieure qui invalide l’article du règlement P6 de la Ville de Montréal interdisant le port du masque et, en partie, celui obligeant le dévoilement de l’itinéraire lors de manifestations. Les deux articles problématiques avaient été ajoutés au règlement P6 en 2012, alors que le mouvement étudiant luttait contre la hausse des frais de scolarité.

Pour le conseil central, ces deux articles portaient atteinte au droit de manifester prévu dans la constitution tout en donnant aux forces policières trop de pouvoir dans leur application. « Ce règlement a permis au SPVM de faire du profilage. Ainsi, l’application de ces deux articles s’est faite à géométrie variable selon qui prenait la rue », déplore Dominique Daigneault, présidente du CCMM-CSN.

Ce jugement, ainsi que celui ayant invalidé l’article 500.1 du Code de la sécurité routière, constitue un rappel à l’ordre. « Les gouvernements et les autorités vont devoir accepter que nous vivons dans un état de droit et qu’ils ne peuvent faire ce qu’ils veulent. Ainsi le droit de manifester est là pour rester, que ça leur plaise ou non », affirme Dominique Daigneault.

Le CCMM-CSN profite de l’occasion pour demander à la Ville de Montréal de cesser immédiatement les recours initiés en vertu du règlement P6 et pour lesquels plusieurs personnes sont encore en attente d’audition.

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