Édition du 16 avril 2024

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Immigration

Régularisation des personnes immigrantes à statut précaire : Le programme annoncé par Québec abandonne des milliers de travailleuses et travailleurs des services essentiels

Conférence de presse de la Coalition pour la régularisation.

QUÉBEC, le 10 déc. 2020 - À l’Assemblée nationale ce midi, la Coalition pour la régularisation dénonce l’abandon de milliers de travailleuses et de travailleurs immigrants à statut précaire par le programme de régularisation annoncé hier par la ministre de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI), Nadine Girault.

En effet, le programme spécial des demandeurs d’asile en période de COVID-19 (PSDAPC), qui doit entrer en vigueur le 14 décembre, ne sera accessible qu’aux demandeuses et demandeurs d’asile ayant prodigué des soins directs aux patients, et ce, seulement durant la première vague de la COVID.

Depuis le printemps, la Coalition plaide la cause d’un programme ouvert à toutes les personnes ayant travaillé dans les services essentiels, puisqu’elles ont aussi risqué leur vie et permis au personnel soignant de s’occuper des personnes vulnérables et malades. Or le programme annoncé exclut, par exemple, les gardiens de sécurité et le personnel d’entretien dans les établissements de santé, les éducatrices en service de garde, le personnel des épiceries, celui de l’industrie agroalimentaire, etc.

Pourtant, le gouvernement québécois avait lui-même défini les services essentiels de manière à inclure un large éventail d’activités indispensables à la bonne marche du Québec.

Mamadou Konaté, un demandeur d’asile qui a travaillé à l’entretien ménager et non aux soins dans plusieurs CHSLD pendant la première vague, et qui ne pourra donc pas bénéficier de ce programme, était également présent ce midi. Il a fait l’objet d’une pétition signée par près de 2 000 personnes et déposée aujourd’hui à l’Assemblée nationale, demandant au gouvernement de lui accorder un Certificat de sélection du Québec, un document indispensable pour s’établir de façon permanente au Québec.

La co-porte-parole de la Coalition pour la régularisation, Marjorie Villefranche, directrice générale de la Maison d’Haïti, s’est dite « outrée par l’annonce du programme qui débute à la mi-décembre, en plein durant les fêtes, au moment où ce sujet risque de passer sous le radar et où il n’y aura sans doute personne dans les bureaux du MIFI pour répondre aux interrogations des personnes immigrantes qui chercheront à connaître les conditions d’admissibilité. C’est vraiment désolant. »

Pour Thibault Camara, président de l’organisme Le Québec c’est nous aussi, et qui était présent à Québec aujourd’hui, « Le premier ministre nous dit que c’est trop de personnes à régulariser, pourtant sans eux le Québec n’aurait pas aussi bien tenu face à la pandémie. En cette journée internationale des droits humains, nous ne comprenons pas pourquoi le Québec propose des remerciements différenciés alors que tous les travailleurs ont pris des risques semblables. C’est illogique et indigne. »

Selon Frantz André, porte-parole du Comité d’action pour les personnes sans statut, également présent à Québec, « la précarité dans laquelle vivent ces travailleuses et ces travailleurs devrait être un problème urgent pour le gouvernement québécois. À la merci de leurs employeurs, de nombreuses personnes exercent leur emploi dans des conditions très difficiles. En limitant à ce point l’accès à un statut d’immigration stable, le gouvernement abandonne ces personnes. »

La Confédération nationale des syndicats nationaux compte également parmi les membres de la Coalition. D’ailleurs, la militante syndicale issue du réseau de la santé, Rama Diallo, trésorière du Conseil central du Montréal métropolitain de la CSN, a exprimé la réaction suivante :

« Bien sûr, c’est un bon premier pas pour le personnel soignant. Par exemple, pour nombre de préposées aux bénéficiaires, l’emploi et l’exploitation par des agences peu scrupuleuses reposent sur leur statut migratoire précaire. L’octroi du statut de résidence permanente, pour certaines d’entre elles, leur permettra enfin d’obtenir un emploi stable et correct. Malheureusement, les conditions d’admissibilité du programme sont beaucoup trop restrictives. Elles excluent d’autres travailleuses et travailleurs tout aussi essentiels dans le réseau de la santé et des services sociaux et dans plusieurs autres secteurs. Nous continuerons à nous battre pour les droits de toutes et de tous, sans exception. »

Québec avait d’abord fermé la porte à une régularisation des « anges gardiens » en mai dernier, avant d’annoncer son intention de réserver au personnel soignant l’accès au programme fédéral créé à la mi-août. Le gouvernement du Québec et le gouvernement fédéral ont longuement négocié les termes du programme conjoint depuis l’été. Bien qu’une entente ait permis l’annonce de la ministre Guilbault, le gouvernement fédéral a répété son ouverture à élargir le programme si une nouvelle entente était convenue ultérieurement.

La Coalition réitère qu’elle est prête à continuer à discuter et à travailler de concert avec le gouvernement du Québec afin de mettre en place un programme de régularisation qui soit juste, équitable et qui saura répondre aux besoins du Québec.

La Coalition pour la régularisation des statuts regroupe les organismes suivants :

 Amnistie internationale Canada francophone

 Association québécoise des avocats et avocates en droit de l’immigration (AQAADI)

 Bureau de la communauté haïtienne de Montréal (BCHM)

 Centre N-A Rive

 Comité d’action des personnes sans statuts (CAPSS)

 Concertation haïtienne pour les migrant.e.s (CHPM)

 Confédération des syndicats nationaux (CSN)

 Conseil central du Montréal métropolitain-CSN (CCMM-CSN)

 Debout pour la Dignité

 La Maison D’Haïti

 Le Québec c’est nous aussi

 Table de concertation des organismes au service des personnes réfugiées et immigrantes (TCRI)

 Vivre ensemble/Centre justice et foi

Coalition pour la régularisation des statuts

La Coalition pour la régularisation des statuts regroupe les organismes suivants :

Amnistie internationale Canada francophone

Association québécoise des avocats et avocates en droit de l’immigration (AQAADI)

Bureau de la communauté haïtienne de Montréal (BCHM)

Centre N-A Rive

Comité d’action des personnes sans statuts (CAPSS)

Concertation haïtienne pour les migrant.e.s (CHPM)

Confédération des syndicats nationaux (CSN)

Conseil central du Montréal métropolitain-CSN (CCMM-CSN)

Debout pour la Dignité

La Maison D’Haïti

Le Québec c’est nous aussi

Table de concertation des organismes au service des personnes réfugiées et immigrantes (TCRI)

Vivre ensemble/Centre justice et foi

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