Édition du 18 juin 2019

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Politique québécoise

Sol Zanetti présente un projet de loi pour en finir avec le serment à la reine

QUÉBEC, le 28 févr. 2019 - Parole donnée, parole tenue : le député de Jean-Lesage et responsable en matière d’indépendance et de réforme démocratique de Québec solidaire, Sol Zanetti, a présenté le projet de loi 192, la « Loi visant à reconnaître le serment des députés envers le peuple du Québec comme seul serment obligatoire à leur entrée en fonction. »

« Depuis un demi-siècle, des représentantes et des représentants du peuple québécois sont brimés dans leur liberté de conscience par un serment d’allégeance archaïque à une monarchie dont 83% des Québécoises et des Québécois souhaitent l’abolition. En 2019, ce reliquat du colonialisme britannique n’a plus sa place dans notre démocratie. François Legault crie sur tous les toits qu’il veut redonner la fierté d’être Québécois : je l’invite à appeler le projet de loi 192 dans cette législature. Les bottines doivent suivre les babines », a martelé M. Zanetti.

Le projet de loi 192 est le premier projet de loi du député de Jean-Lesage. Le 17 octobre dernier, lors de l’assermentation du caucus solidaire, Sol Zanetti avait déclaré son intention de mettre fin à cette pratique archaïque dès que possible.

L’Assemblée nationale « tout à fait compétente »

« Si je présente ce projet de loi, c’est que je suis convaincu qu’on peut en finir avec le serment à la reine ici même à l’Assemblée nationale. Plusieurs précédents nous permettent d’affirmer que les législateurs québécois sont tout à fait compétents par rapport à un serment qui, comme l’ont souligné les constitutionnalistes Alexandre Cloutier et Patrick Taillon, relève de la constitution interne du Québec », a souligné M. Zanetti.

Le Oaths of Office Act de la législature de Terre-Neuve-et-Labrador a modifié unilatéralement le texte du serment exigé par l’article 128 de la Loi constitutionnelle de 1867. En Irlande du Nord, les élu-e-s ne sont pas tenus de prêter serment à la reine.

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