Édition du 11 mai 2021

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Santé et sécurité au travail

Télétravail - La « clarté » du ministre Boulet rime avec le flou, selon le SPGQ

QUÉBEC, le 26 janv. 2021 - Le Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec (SPGQ) estime que la soi-disant clarté du ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale, Jean Boulet, à l’égard du télétravail rime plutôt avec le flou le plus total en raison de l’absence de loi balisant ce mode de travail.

Dans le cadre des récentes consultations sur le projet de loi no 59 (PL59) qui veut moderniser le régime de santé et de sécurité du travail, le ministre Boulet a dit que c’est maintenant dans le mandat des inspectrices et inspecteurs de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) de recommander aux employeurs d’adopter une politique en matière de télétravail où sont délimités les droits et les obligations.

Ce qui semble évident pour le ministre ne l’est pas tant, selon le SPGQ, car détenir une politique de télétravail ne constitue pas un enjeu. Par contre, faire appliquer la politique dans le respect des décrets et des lois constitue le véritable enjeu. Déterminer les effectifs essentiels au bon fonctionnement d’une entreprise, sans mettre en danger sa survie, représente une décision très complexe, tant pour l’employeur que pour les inspectrices et inspecteurs. Malgré cela, le décret et le PL59 ne prévoient rien pour soutenir leur travail.

« Le ministre Boulet erre gravement en affirmant que le décret précise bien les pouvoirs attribués aux inspectrices et les inspecteurs, car le droit à cet effet se construit au jour le jour. La CNESST peut difficilement donner des directives et un cadre de référence clairs à nos membres, entendu que le droit sur le télétravail nage en eau trouble. À ce jour, la Loi sur les normes du travail (LNT) et la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST) n’encadrent pas le télétravail », précise Line Lamarre.

En outre, le SPGQ peine à suivre Jean Boulet quand il recommande aux employeurs de se doter d’une politique sur le télétravail afin d’en circonscrire les diverses modalités. S’en remettre aux employeurs pour préciser les responsabilités en cas d’accident du travail, les enjeux liés à la sécurité informatique, le paiement de certaines dépenses reliées au travail et le droit à la déconnexion est un non-sens. Tous ces éléments doivent être rapidement balisés en modifiant la LNT et la LSST ou, dans l’immédiat, en adoptant un décret précisant les interventions possibles. Le télétravail est devenu une condition de travail vouée à devenir durable. Plutôt que de voir du rose là où le gris prédomine, le ministre Boulet devrait reconnaître cette situation, selon le SPGQ.

« Actuellement, le télétravail n’est pas balisé et ne figure dans aucune loi au Québec, pas même dans le PL59. Depuis le début de la crise sanitaire, le SPGQ a pourtant multiplié les représentations concernant la politique-cadre du Secrétariat du Conseil du trésor (SCT) en matière de télétravail pour le personnel de la fonction publique. Dans une analyse déposée au SCT en novembre dernier, le SPGQ faisait valoir que le développement de la politique-cadre aurait pu faire l’objet d’une collaboration nettement plus active entre le SCT et les syndicats. Pour l’instant, cette politique-cadre reflète davantage les enjeux patronaux », se désole Line Lamarre.

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