« Cette législation représente une grande avancée pour la sécurité publique des Québécois. Le premier ministre Couillard a tenu l’engagement qu’il a énoncé lors du 25e anniversaire de la tuerie comme quoi le Québec créerait son propre registre des armes d’épaule.

Ces armes sonttout aussi dangereuses que les armes ‘restreintes’ –qui demeurent enregistrées au niveau fédéral–notamment lorsqu’elles tombent entre de mauvaises mains. Nous nous devons de souligner cette action concrète pour la sécurité du peuple québécois et des générations futures, » déclare Nathalie Provost, diplômée de Polytechnique et survivante de la tragédie.

« Il est important de souligner l’engagement du Québec envers le contrôle des armes à feu, surtout compte tenu des nombreux reculs effectués ces dernières années par le gouvernement Harper au niveau fédéral,conformément à son idéologie pro-armes. Après avoir aboli le registre fédéral des armes d’épaule et détruit toutes les données qui y figuraient, les Conservateurs ont aboli toute une série d’autres contrôles via le projet de loi C-42, adopté fin juin dernier, » commente Heidi Rathjen, diplômée de Polytechnique et coordonnatrice de PolySeSouvient.

« En ce 26e anniversaire de la tragédie, nous pouvons au moins nous réjouir du fait que le Québec se dote des moyens nécessaires pour réparer, du moins en partie, ce que les Conservateurs ont détruit. » Selon le groupe, une analyse détaillée du projet de loi est nécessaire avant de pouvoir commenter les modalités et mécanismes qui constitueront le registre ainsi que son usage par les autorités policières.

« Il est certain que nous examinerons les détails du projet de loi et proposerons des améliorations, s’il y a lieu, pour s’assurer que la sécurité publique soit l’enjeu prioritaire de toute la démarche. Le principal but de l’encadrement de la possession des carabines et des fusils de chasse est la protection du public contre le mauvais usage des armes à feu, » ajoute madame Rathjen.

2 Comme bien d’autres partisans du contrôle des armes (associations policières, groupes qui luttent contre la violence conjugale, intervenants en prévention du suicide, en plus de la Coalition pour le contrôle des armes), PolySeSouvient entend ainsi témoigner devant la commission parlementaire à venir.

« Mis à part le consensus scientifique mondial en faveur du contrôle des armes, de même que l’avis des policiers et des autres experts qui travaillent sur le terrain, c’est le gros bon sens qui dicte qu’un véritable contrôle des armes passe nécessairement par la capacité de connecter chaque arme à feu à son propriétaire légal, » de dire Romain Gayet, président sortant de l’Association des étudiants de Polytechnique. PolySeSouvient souhaite réitérer sa reconnaissance envers l’ensemble des partis politiques du Québec qui, d’entrée de jeu, ont appuyé le contrôle des armes et plus précisément l’enregistrement des armes à feu et, ce, à maintes reprises.

« Le registre québécois représentera désormais le seul héritage en lien avec le contrôle des armes de la tragédie à l’École Polytechnique, c’est-à-dire la seule mesure d’envergure qui ne fut pas détruite ou affaiblie par le gouvernement Harper parmi la gamme de mesures obtenues au niveau fédéral en 1995, » ajoute Jérôme Laviolette, vice-président à l’externe de l’Association des étudiants de Polytechnique.

« Il faut continuer à travailler pour que de telles horreurs n’arrivent plus, mais aussi pour éviter chaque mort ou blessure par balle évitable qui ne font pas, elles, les manchettes. Le meilleur legs que nous pouvons laisser à nos filles, ce sont d’autres vies sauvées, » conclut Suzanne Laplante Edward, dont la fille Anne-Marie est décédée lors de la tuerie à Polytechnique.

PERTINENCE DE L’ENREGISTREMENT DES ARMES

Ce n’est qu’à l’aide de l’enregistrement des armes que :

1. la police peut lier une arme d’épaule à son propriétaire légal ;

2. la police peut distinguer les armes d’épaule légales et illégales ;

3. les corps policiers ont accès à la liste des armes détenues par un propriétaire qui fait l’objet d’une ordonnance de prohibition de possession émise par les tribunaux, notamment pour des motifs de sécurité publique, lorsqu’ils s’apprêtent à confisquer les armes en question ;

4. les propriétaires d’armes sont beaucoup moins susceptibles de vendre une arme illégalement à des individus qui ne sont pas autorisés à en posséder, sachant que si l’arme est récupérée, la police peut retracer le dernier propriétaire—qui en était légalement responsable ;

5. les policiers ont plus de préavis sur le nombre et le type d’armes d’épaule qui risquent d’être présentes dans un foyer lorsqu’ils doivent intervenir dans le cas d’une dispute conjugale ou d’une autre situation de crise ;

6. la police sera informée de l’existence d’arsenaux massifs d’armes d’épaule chez un individu ;

7. les policiers détiennent un puissant outil d’enquête lorsqu’ils saisissent des armes sur les lieux d’un crime

APPUI POUR L’ENREGISTREMENT DES ARMES

L’avis des experts en matière de prévention de la criminalité, des suicides et des accidents liés aux armes à feu appuient l’enregistrement des armes :

1. au moins six enquêtes de coroner qui ont recommandé l’enregistrement des armes1 ;

2. les principales organisations policières du pays, qui conviennent de l’efficacité de l’enregistrement2 ;

3. les principales organisations de santé publique et de prévention du suicide du pays, qui appuient l’enregistrement3 ;

4. la Cour suprême du Canada, quia statué que l’enregistrement est une « partie intégrante et nécessaire du régime » qui vise « la promotion de la sécurité par la réduction de l’usage abusif de toutes les armes à feu »4.

5. (Ajoutons à cela la majorité des Québécois, dont l’appui a historiquement toujours le plus élevé au Canada.5)

STATISTIQUES

Au cours des 20 années lors desquelles les diverses dispositions des lois C-17 (adoptée en 1991 et introduisant l’entreposage sécuritaire) et C-68 (adoptée en 1995 et introduisant les permis de possession et l’enregistrement des armes) ont été appliquées—soit jusqu’en 2011, dernière année complète de mise en œuvre de la Loi dans son intégralité—on peut observer d’importants progrès au niveau de la prévention des décès par arme à feu [* de nombreuses statistiques plus récentes ne sont pas disponibles].

1. Selon Statistique Canada, l’année 2011 fut l’année qui a affiché le « plus faible taux d’homicides commis à l’aide d’une arme à feu en près de 50 ans »6, et cette diminution « peut être attribuée en grande partie à la baisse des homicides commis à l’aide d’une carabine ou d’un fusil de chasse, »7 soit les armes à feu qui ont été assujetties aux nouveaux contrôles adoptés en 1991 et en 1995 (les armes de poing sont enregistrées depuis 19778).

2. En une seule année, le registre avait produit l’information à la base de 5118 affidavits pour appuyer des poursuites au criminel dans le cas de crimes liés aux armes à feu (2008)9.

3. Le maintien de l’enregistrement de toutes les armes (restreintes et non-restreintes) coûtait 7,7 millions $ par année lors des dernières années de son fonctionnement10 (moins de 1$ par canadien par année).L’abolition de l’enregistrement des armes non-restreinte (armes d’épaule) n’aurait sauvé que 1 à 4 millions$.11

4. Avant sa destruction complète en 2015, le registre des armes d’épaule était consulté en moyenne plus de 900 fois par jour par les policiers du Québec12

Polysesouvient.ca est endossée par l’Association des Étudiants de Polytechnique, l’Association des étudiants aux cycles supérieurs de Polytechnique, le CA de l’Association des diplômés de Polytechnique, l’Ordre des ingénieurs du Québec, le Réseau des ingénieurs du Québec, l’École Polytechnique, l’École de technologie supérieure, plusieurs associations étudiantes de génie du Québec, en plus du président de l’Association des Étudiants de Polytechnique 1989-1990, le président de l’Association des étudiants aux cycles supérieurs de Polytechnique 1987-1988, le président de la 114e Promotion de Polytechnique (1989-1990) et de nombreux témoins et survivants du massacre du 6 décembre 1989 et leurs familles.

Notes

1 Le décès de Jonathan Yeo ; les meurtres des enfants Kassonde ; d’Arlene May ; du commentateur sportif Brian Smith ; le massacre de Vernon en Colombie-Britannique ; la fusillade d’OC Transpo à Ottawa.

2 Organisations policières qui appuient l’enregistrement des armes (entre autres) : Association canadienne des chefs de police, Association canadienne des policiers, Canadian Association of Police Boards, Fédération des policiers et policières municipaux du Québec,Fraternité des policiers et policières de Montréal http://polysesouvient.ca/Documents/DOCU_10_05_00_ACCP_ACP_ACCP_Declaration_Enregistrement.pdf

3 Organisations de santé et de prévention qui appuient l’enregistrement des armes : Association canadienne de santé publique, Association canadienne des ergothérapeutes, Association canadienne des médecins d’urgence, Association canadienne pour la santé des adolescents, Fédération canadienne des infirmières, Association des médecins d’urgence du Québec, Association pour la santé publique de l’Ontario, Association québécoise de prévention du suicide, Association pour la santé publique du Québec, Médecins pour la survie mondiale, Société canadienne de pédiatrie. http://polysesouvient.ca/Documents/DOCU_10_04_28_GroupesSanteControleArmes_FRA.pdf

4 Cour suprême, renvoi relatif à la Loi sur les armes à feu(Can.), [2000] 1 R.C.S. 783.http://csc.lexum.umontreal.ca/fr/2000/2000csc31/2000csc31.html

5 http://polysesouvient.ca/Documents/STAT_11_11_22_SondagesQcCan_AvecLegerNov2011.pdf

6 Statistique Canada, Juristat,2012. http://www.statcan.gc.ca/pub/85-002-x/2012001/article/11738-fra.htm#a1

7 Statistique Canada, Juristat,2011. http://www.statcan.gc.ca/pub/85-002-x/2011001/article/11561-fra.htm#a4

8Gendarmerie royale du Canada,« Historique du contrôle des armes à feu au Canada jusqu’à la Loi sur les armes à feu, inclusivement ». http://www.rcmp-grc.gc.ca/cfp-pcaf/pol-leg/hist/con-fra.htm

9 Rapport du commissaire aux armes à feu pour 2008 (GRC) : http://www.rcmp-grc.gc.ca/cfp-pcaf/rep-rap/2008-comm-rpt/2008-fra.pdf

10 “Mounties can’t explain projected savings of scrapping the long-gun registry”, 28 octobre 2012. Globe and Mail, http://www.theglobeandmail.com/news/politics/mounties-cant-explain-projected-savings-of-scrapping-the-long-gun-registry/article4711916/

11 Hall, Peter, for RCMP Canada/ Canadian Firearms Program. (2009) Risks and Benefits of Proposed Firearms Legislation. Ottawa : PLEIAD Canada. Citation et référence dans : http://polysesouvient.ca/Documents/DOCU_12_04_18_Cout_Registre.pdf

12 Ministre de la Sécurité publique du Québec, communiqué, 27 mars 2015. http://www.securitepublique.gouv.qc.ca/ministere/salle-presse/communiques/communiques.html?tx_ttnews%5Btt_news%5D=12247