Projet de loi 1 : une menace à la démocratie, à l’État de droit et aux droits humains
Avec le PL1, l’Assemblée nationale aurait le pouvoir d’empêcher plus d’une centaine d’organismes – voire davantage – recevant des fonds publics de l’État d’utiliser ces sommes pour contester la validité constitutionnelle de certaines lois ou de contribuer à de telles contestations.






