Édition du 10 décembre 2024

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Droits humains

A-t-on oublié que les usagers et les résidents ont des droits ?

Québec, le 16 avril 2020 - Les Centres d’assistance et d’accompagnement aux plaintes (CAAP) du Québec, tout comme la population, sont fortement ébranlés par la situation des personnes aînées vivant dans certaines ressources d’hébergement, comme rapporté ces derniers jours. Au-delà des faits particuliers, il n’en demeure pas moins que la situation actuelle est pour le moins préoccupante et que, face à cela, nous ne pouvons manquer de réagir. Tout en reconnaissant pleinement le caractère exceptionnel de la crise actuelle, les CAAP font le grave constat que le respect des droits des usagers et des résidents est directement touché, et que le sujet reste totalement absent du débat jusqu’à maintenant.

Il nous semble, dès lors, essentiel de rappeler que tous les usagers du réseau de la santé et des services sociaux (RSSS) du Québec, jeunes comme aînés, ainsi que les résidents de ressources d’hébergement, publiques comme privées, disposent de droits clairement définis par la Loi sur les services de santé et les services sociaux1. Malgré les circonstances actuelles, il est particulièrement important que les autorités et les responsables concernés en tiennent compte, et qu’ils prennent les mesures nécessaires pour que ces droits soient respectés.

Parmi la quinzaine de droits prescrits par la loi2, signalons le droit d’être informé, le droit de recevoir les services adéquats, le droit de recevoir les soins que requiert son état, le droit de participer à toute décision concernant son état de santé, ainsi que le droit d’être assisté et accompagné. Or, d’après ce qu’on a pu constater ces derniers jours, il nous apparaît évident que des lacunes sont survenues à l’égard du respect des droits.

« Par cette intervention, les CAAP veulent surtout rappeler aux Québécois qu’ils sont en droit de recevoir des soins et des services dans le respect de leurs droits. Depuis plus de 25 ans, les CAAP du Québec sont présents auprès des gens afin de les aider à les faire respecter. Ainsi, que vous soyez usager, résident ou l’un de leurs proches, et si vous vivez ou que vous êtes directement témoin de situations inacceptables, les CAAP peuvent vous aider », a rappelé Manon Fortin, directrice générale de la Fédération des CAAP.

Les services des CAAP demeurent accessibles par téléphone en composant le numéro sans frais 1 877 767-2227, ou leur numéro régional. L’ensemble des coordonnées des CAAP est accessible sur le site Internet de la FCAAP : https://fcaap.ca/nous-joindre/

À propos des CAAP

Les CAAP sont des organismes communautaires régionaux, mandatés par le ministre de la Santé et des Services sociaux, pour assister et accompagner les usagers du réseau de la santé et des services sociaux (ou leurs représentants) qui désirent porter plainte lorsqu’ils sont insatisfaits des soins ou des services reçus. Ils sont présents dans toutes les régions du Québec, et leurs services sont gratuits et confidentiels. En 2018-2019, les CAAP du Québec ont répondu à plus de 10 000 demandes de service.

À propos de la Fédération des CAAP

La Fédération des centres d’assistance et d’accompagnement aux plaintes (FCAAP) regroupe les Centres d’assistance et d’accompagnement aux plaintes (CAAP). Elle a pour mission de représenter les CAAP membres auprès des instances sur le plan politique, administratif et financier, de les soutenir dans le déploiement de leur mission, d’accroître leur rayonnement et de développer une expertise de contenu sur des sujets ciblés d’intérêt public en santé et services sociaux.

Références

1. Loi sur les services de santé et les services sociaux, Partie I, chapitre I. Dispositions générales, articles 4 à 16 ; chapitre II. Dossier de l’usager, articles 17 à 19.

2. Pour une version vulgarisée des droits des usagers, voir le site de la FCAAP : https://fcaap.ca/vos-droits/

Source :

Fédération des CAAP

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