Édition du 3 décembre 2019

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États-Unis

Au nom de la liberté d’expression les élections américaines peuvent se vendre et s’acheter

L’histoire du financement des élections à tous les niveaux aux États-Unis est aussi celle, déterminante, des interprétations du premier amendement qui porte sur la liberté d’expression. Elles ont été le lieu de débats sur le rôle de l’argent dans le processus démocratique et particulièrement dans celui des élections. La Cour Suprême est un acteur majeur dans cette situation. L’actuelle campagne électorale sera sans aucun doute la plus coûteuse de l’histoire.

Anne Deysine, dans un article bien documenté publié dans le Monde diplomatique de juin courant, nous donne une perspective historique, politique et sociale de cette situation. Le présent article en est très largement inspiré.

Déjà au début du 20ième siècle, les entreprises et les grandes fortunes s’immisçaient dans les campagnes électorales au point où, en 1902, Théodore Roosevelt le déplorait. Ce qui ne l’a pas empêché de les solliciter pour sa campagne deux ans plus tard. Il souleva un véritable tollé. En 1907, la loi Tillman fut adoptée. Elle interdisait toute contribution directe des entreprises au financement électoral. Mais faute de mode de surveillance adéquat, elle fut vite contournée. Les entreprises ont créé les Comités d’action politique (PAC) et ont incité leurs employés-es à y contribuer pour certaines campagnes.

En 1910 et en 1925, des lois fédérales sur les pratiques de corruption, ont établi des montants maximum pour les contributions et pour les dépenses des candidats-es. Le reste étant financé par le trésor public. Ce financement public a été réservé aux seuls candidats-es aux présidentielles depuis 1971.

En fait, on peut dire que ces contrôles et contraintes sur le financement des campagnes électorales n’ont jamais été acceptées. L’argument de base, notamment des entreprises, étant que le droit d’expression s’exerce aussi par le financement politique. Et elles sont arrivées à leurs fins.

En 1976, la Cour suprême valida le financement public pour les élections présidentielles mais élimina les plafonds de dépenses prévus aux lois antérieures. Selon ces juges, empêcher les candidats-es de dépenser à leur guise serait atteindre à leur liberté d’expression. Ce jugement, Buckley vs Valeo, a restreint aux seuls-es candidats-es qui acceptent des fonds publics pour leur campagne, l’obligation de respecter des plafonds de dépenses. Progressivement, plus personne ou presque ne les a réclamés sauf pour les élections générales. Mais en 2008, M. Obama les a refusés même pour cette élection. S’affranchir du financement public signifie se tourner vers les fonds privés et cela a été pratiqué sur une large échelle. La course pour éliminer toute espèce de contrôle s’est également poursuivie.

Une loi adoptée en 2002, le Bipartisan Campaign Reform Act, visait justement à contrôler cet argent non régulé par la loi électorale qui passe par des groupes extérieurs aux campagnes des candidats-es et échappent donc à tout plafond de dépenses. Deux jugements de la Cour suprême sont venus saper cette tentative de contrôle. Le 21 janvier 2010, l’arrêt dit « Citizens United » prononcé à cinq voix contre quatre établit que les personnes morales ont les mêmes droits à la liberté d’expression que les personnes physiques et donc peuvent faire valoir leurs opinions publiquement durant les campagnes électorales. Mme Deysine souligne dans son article que cela veut dire que les associations, syndicats et entreprises privées peuvent désormais verser des fonds illimités pour produire et diffuser des publicités politiques.

Le seul garde-fou qui reste est l’obligation de passer par les Super-PAC, des structures indépendantes de la campagne des candidats-es. Des mesures sont prévues pour rendre les contributions publiques.

L’esprit de la loi n’est donc pas respecté : les responsables des Super-PAC sont souvent des personnes de l’entourage immédiat des candidats-es. Leur indépendance est purement fictive. Quant aux mesures de divulgation des contributeurs-trices, un jugement de la Cour d’appel du district de Columbia en 2010, les a mises à mal. Il a autorisé de nombreuses exceptions au principe de transparence.

Ce système impose aux partis politiques sans distinctions, de consacrer des efforts immenses à la recherche de fonds. Chez les Républicains comme chez les Démocrates, les élus-es ont des cibles très élevées de financement à atteindre chaque jour. Mme Deysine rapporte qu’un élu républicain de la Floride, M. Jolly, parle de 18,000$. Récemment, dans un reportage à la télévision, des élus-es estimaient que plus de 50% de leur temps de travail est dévolu à cette activité à laquelle il leur serait impossible d’échapper. Certains expliquaient ainsi leur décision de ne pas se représenter cette année.

Dans la campagne actuelle, M. Trump déclare que le système est pourri et que les élus-es du Capitole sont tous et toutes des marionnettes à la solde des lobbys et des groupes d’intérêt. Il se vante pourtant d’avoir dans le passé, grâce à sa fortune personnelle, donné à qui mieux-mieux pour recevoir de même. Pour Bernie Sanders, Citizens United est devenu une de ses cibles favorites. Il déclare que c’est parce qu’ils et elles sont financés-es par Wall Street et les groupes d’intérêt que les élus-es du Congrès adoptent des lois qui favorisent les nantis et les entreprises. Selon lui, ce jugement a dit aux riches : « Vous possédez déjà la majeure partie de l’économie américaine. Nous allons à présent vous donner la possibilité d’acheter le gouvernement fédéral, la Maison Blanche, le Sénat, les sièges de gouverneur, les législatures des États et le pouvoir judiciaire dans les États où les juges sont élus ». Il s’est engagé, s’il est élu, à nommer à la Cour suprême des juges qui pourront revoir ce jugement.

Actuellement, M. Trump n’a récolté que 48,3 millions de dollars dont 36 millions proviennent de sa fortune personnelle. M. Sanders a ramassé 200 millions de dollars mais versés en petits dons par plus de 2 millions de personnes. Mme Clinton en est à 280 millions en utilisant tous les moyens existants dont l’aide de 2 Super PAC et de toutes sortes d’autres moyens pas tous très clairs ou corrects. De leur côté, les frères Koch envisagent de dépenser 900 millions de dollars pour la campagne républicaine cette année.

Mme Deysine rapporte une des conclusions d’une enquête de l’auteure Jane Mayer à l’effet que l’argent qui parvient à échapper aux mesures de transparence est omniprésent dans les élections locales. Il est utilisé pour torpiller un adversaire et peut faire la différence entre deux candidats-es.

Mais il peut y avoir des exceptions : l’argent investi n’est pas toujours efficace. Cette année, M. Trump a donc réussi à atteindre la nomination comme candidat républicain après n’avoir dépensé que 48,3 millions de dollars alors qu’un de ses adversaires, M. Jeb Bush a dû se retirer de la course malgré un trésor de 150 millions de dollars. D’autres considérations peuvent travailler l’électorat mais ce mode de financement électoral fausse clairement l’exercice de la vie démocratique.


Jane Mayer, Dark Money. The Hidden History of the Billionnaires Behind the Rise of the Radical Right, Doubleday ed. New York, 2016.

Alexandra Cyr

Retraitée. Ex-intervenante sociale principalement en milieu hospitalier et psychiatrie. Ex-militante syndicale, (CSN). Ex militante M.L. Actuellement : membre de Q.S., des Amis du Monde diplomatique (groupe de Montréal), animatrice avec Lire et faire lire, participante à l’établissement d’une coop. d’habitation inter-générationnelle dans Rosemont-Petite-Patrie à Montréal. Membre de la Banque d’échange communautaire de services (BECS) à Montréal.

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