Édition du 13 avril 2021

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Budget du Québec 2021-2022 : Pour être à la mesure des défis de société, le Budget du Québec pour 2021-2022 doit soutenir la population et ses groupes communautaires

Montréal, le 17 février 2021. En vue du dépôt du budget du Québec pour 2021-2022, la Table des regroupements provinciaux d’organismes communautaires et bénévoles (Table) a transmis un mémoire au ministre des Finances du Québec, le 14 février dernier.

Intitulé Pour être à la mesure des défis de société, le Budget du Québec pour 2021-2022 doit soutenir la population et ses groupes communautaires, le mémoire de la Table s’inscrit dans le contexte de la campagne qu’elle coordonne, soit la campagne Communautaire autonome en santé et services sociaux – Haussez le financement (CA$$$H).

La Table y présente 6 propositions à l’intention du ministre des Finances, monsieur Éric Girard. Ces propositions abordent autant le financement des organismes communautaires autonomes du domaine de la santé et des services sociaux (OCASSS), que la transparence quant aux fonds publics et des enjeux de société.

Ainsi, la Table propose :

Dans l’objectif d’améliorer les conditions de vie de la population, d’assurer le respect de leurs droits et de réduire les inégalités socioéconomiques entre les plus pauvres et les plus riches, que le gouvernement soutienne adéquatement l’action communautaire autonome et la justice sociale.

Que le gouvernement soutienne tous les organismes communautaires autonomes du domaine de la santé et des services sociaux, afin qu’ils puissent faire face aux suites de la pandémie en injectant des sommes dans le volet mission globale du Programme de soutien aux organismes communautaires (PSOC). Ces sommes devront être administrées selon les règles de ce programme, notamment en considérant la reddition de comptes du PSOC comme étant également valide pour les fonds COVID-19.

Que le gouvernement accède aux revendications de deux campagnes au coeur des préoccupations des organismes communautaires autonomes du domaine de la santé et des services sociaux (OCASSS), soit la campagne CA$$$H (Communautaire autonome en santé et services sociaux – Haussez le financement), et la campagne Engagez-vous pour le communautaire, soit :

D’ajouter, d’ici au budget du Québec de 2022, 460 millions $ dans les divers programmes de financement à la mission globale des organismes d’action communautaire autonome (ACA), dont 370 millions $ doivent servir à rehausser le volet mission globale du Programme de soutien aux organismes communautaires (PSOC).

D’indexer annuellement les subventions à la mission globale des OCASSS et de tous les organismes d’ACA selon la hausse des coûts de fonctionnement.
De garantir l’équité de financement et de traitement au sein du PSOC.
D’investir massivement dans les services publics et les programmes sociaux afin de réduire les inégalités socioéconomiques et d’améliorer l’accès, sans discrimination, à des services publics universels, gratuits et de qualité.

Que le gouvernement donne au ministère de la Santé et des Services sociaux, ainsi qu’à tous les ministères et organismes gouvernementaux les moyens financiers pour concrétiser les engagements du prochain plan d’action gouvernemental en matière d’action communautaire (PAGAC), dont la sortie est prévue pour le printemps 2021.
Que le gouvernement reconnaisse les expertises des organismes communautaires autonomes du domaine de la santé et des services sociaux (OCASSS) et cesse de mettre sur pied des initiatives dupliquant les activités qu’ils réalisent. Dans le cas des duplications déjà en place, que le gouvernement accorde les mêmes sommes, qu’il leur a consentis, aux OCASSS du secteur correspondant.

Que le gouvernement instaure un régime public d’assurance médicaments, réinstaure la taxe sur le capital pour les banques, augmente le nombre de paliers d’imposition, impose davantage les dividendes et les gains en capital, au même titre que les revenus de travail, et augmente les impôts des grandes entreprises plutôt que de les diminuer, afin de renforcer d’abord le filet social et éventuellement atteindre l’équilibre budgétaire.

Relativement au processus de consultation, la Table a profité de l’occasion pour souligner que très peu d’organismes communautaires obtiennent des rencontres pour présenter leurs mémoires. Comme bon nombre d’organisations, la Table a essuyé un refus de la part du ministère des Finances, se faisant suggérer de transmettre son mémoire par courriel. L’an dernier, un maigre 5 % des rencontres était dédié à des organismes communautaires et la situation est pire en 2021. En effet, des 60 rencontres apparaissant sur le site du ministère, seulement 2 organismes communautaires ont été invités à présenter leurs mémoires, ce qui n’est pas cohérent avec le discours gouvernemental quant à l’importance du mouvement de l’action communautaire autonome.

Source :

Table des regroupements provinciaux d’organismes communautaires et bénévoles

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