Édition du 8 juin 2021

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COVID-19 - La pandémie affecte encore grandement les organismes communautaires du domaine de la santé et des services sociaux : les règles liées à leurs subventions doivent être adaptées

COVID-19 - La pandémie affecte encore grandement les organismes communautaires du domaine de la santé et des services sociaux : les règles liées à leurs subventions doivent être adaptées

Montréal, le 4 mars 2021. La Table des regroupements provinciaux d’organismes communautaires et bénévoles

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demande aux ministres impliqués dans l’administration du Programme de soutien aux organismes communautaires (PSOC - mission globale) de tenir compte de la pandémie dans la reddition de comptes exigée des organismes communautaires autonomes du domaine de la santé et des services sociaux (OCASSS).

La Table vient de transmettre une lettre

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à ce propos à Messieurs Christian Dubé, Ministre de la Santé et des Services sociaux, Lionel Carmant, Ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux, Jean Boulet, Ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale, ainsi qu’à Madame Sonia LeBel, Ministre du Conseil du trésor.

La Table y rappelle que les difficultés vécues par les OCASSS depuis le printemps dernier prévalent encore et se poursuivront durant l’année 2021-2022. La pandémie n’étant pas terminée, et nul ne pouvant prédire la situation en juin prochain, la Table se voit dans l’obligation de demander à nouveau que des solutions soient trouvées pour adapter la reddition de comptes des subventions PSOC à la pandémie.

Beaucoup d’OCASSS voient en effet venir avec appréhension la prochaine période de reddition de comptes, en particulier ceux, nombreux, dont l’année financière se termine le 31 mars prochain. Ils craignent particulièrement d’être pénalisés si un surplus financier dépassant 25% des dépenses apparaît à leurs états financiers. Ils craignent aussi la fin de l’allégement accordé en novembre et qui permettait de reporter l’assemblée générale de 2020-2021 durant l’année 2021-2022 et de transmettre des résolutions issues de leur conseil d’administration à titre de reddition de comptes.

La Table demande donc e lever dès à présent l’application de la règle du 25% et d’ouvrir un dialogue afin d’élaborer des solutions adaptées à la pandémie, dialogue auquel elle annonce déjà sa participation. Depuis le début de la pandémie, plusieurs règles devenues impraticables ayant été modifiées, la démarche de la Table vise à ce que ce processus se poursuive, afin que le travail réalisé par les OCASSS ne soit pas entravé par des exigences bureaucratiques qui n’ont pas lieu d’être dans les circonstances.

Table des regroupements provinciaux d’organismes communautaires et bénévoles

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