Édition du 23 avril 2024

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Arts culture et société

Contribution des géants du Web - Le projet de Loi C-10 en péril

MONTRÉAL, le 5 mai 2021 - « Les milieux culturels réclament depuis des années la révision de la Loi sur la radiodiffusion afin de mieux protéger et soutenir les créateurs et d’assurer la bonne santé des écosystèmes culturels canadiens. Les radiodiffuseurs traditionnels sont déjà réglementés avec la loi actuelle. Il est maintenant urgent que la loi s’applique aux joueurs du numérique. Il a toujours été clair que la liberté d’expression était protégée et que seules les activités commerciales seraient réglementées, c’est-à-dire qu’il n’y aurait pas d’impact sur les individus et leur présence sur les médias sociaux.

Toutefois, au cours des derniers jours, nous constatons que les travaux visant l’adoption du projet de Loi C-10, qui permettrait au gouvernement d’encadrer les géants du Web, sont retardés par des discussions qui le détournent de son étude détaillée. Ce projet de loi est crucial et doit être adopté avant l’ajournement des travaux parlementaires, sans quoi il risque de mourir au feuilleton.

Tous les partis doivent donc mettre la partisanerie de côté et accélérer les travaux en comité afin que ce projet de loi, crucial pour la pérennité de la culture et des médias canadiens, soit adopté au plus vite. Ajouter des délais à l’étude article par article est non seulement irresponsable, mais aussi dangereux pour nos artistes, auteurs, créateurs, producteurs, diffuseurs et tous les professionnels de notre secteur. C’est le temps d’arrêter de faire de la politique sur leur dos. »

Signataires

Association des réalisateurs et réalisatrices du Québec (ARRQ)

Fédération nationale des communications et de la culture (FNCC-CSN)

Guilde des musiciens et des musiciennes du Québec (GMMQ)

Société des auteurs de radio, télévision et cinéma (SARTEC)

Union des artistes (UDA)

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