Édition du 16 juin 2020

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Europe

David Cameron et ses gisements, où en est la législation sur le gaz de schiste au Royaume-Uni ?

A la veille des élections générales au Royaume-Uni, l’exploration du gaz de schiste ne cesse de faire la une des grands journaux nationaux. Ces dernières années, le gouvernement Cameron a assoupli progressivement la législation afin de rester le leader de l’énergie en Europe de l’Ouest. Qu’en est-il exactement ?

Le gaz de Schiste appelé également gaz non-conventionnel, dû au système d’extraction qui le caractérise, est de plus en plus exploité dans le monde. Les Etats-Unis en ont été les initiateurs en 2008 avec de grandes exploitations au Texas et en Pennsylvanie. De l’autre côté de l’Atlantique, l’Europe a longtemps résisté à la tentation d’explorer et d’exploiter ce gaz non-conventionnel. Cependant, en janvier 2014, la Commission Européenne[1] a finalement cédé aux puissants lobbies et à certains Etats membres désirant lancer l’exploitation du gaz de schiste sur leur territoire. Aujourd’hui, l’Europe est divisée sur la question.

Alors que la France y est formellement contre (jusqu’à nouvel ordre), l’Allemagne a finalement voté son autorisation[2] pour un lancement en 2015 et la Roumanie, la Pologne, la Bulgarie ou encore le Royaume-Uni explorent voire forent des gisements. Le cas du Royaume-Uni est particulièrement intéressant. Ce pays est le plus grand producteur de pétrole et le deuxième plus grand producteur de gaz naturel de l’Union Européenne[3]. Afin de conserver cette place de choix, le gouvernement Cameron a accéléré, ces dernières années, les possibilités d’extraction de gaz et de pétrole de schiste, niant les conséquences écologiques et les désapprobations d’une large partie de la population.

A l’heure où la France tient sa position et refuse son exploitation, qu’en est-il Outre-Manche ?

Les sites de schiste visés

Trois grands présumés gisements sont convoités : le Carboniferous Bowland dans le nord de l’Angleterre, le Weald Bassin au sud de Londres, la Middland Valley en Ecosse. En décembre 2010, des forages et des puits en vue d’une exploration ont déjà été mis en place dans le Carboniferous Bowland à Preese Hall dans le Lancashire aux alentours de Manchester – région estimée être la plus grande réserve de gaz de schiste de tout le Royaume-Uni. Après des secousses sismiques survenues[4], le gisement a été abandonné en 2011 puis relancé en 2013.

Concernant le Weald Bassin, région dont l’extraction de pétrole est historique (notamment avec la Wytch Farm Oilfield dans le Dorset – plus grande terre d’exploitation de pétrole de l’Europe de l’Ouest), le pétrole de schiste a été estimé en moyenne à 4,4 billions de barils (selon le ministère de l’énergie et du changement climatique dans un rapport[5] datant de décembre 2014), ce qui n’est pas une quantité notable comparée aux 1,5 millions de barils[6] consommé en 2014. La Middland Valley, quant à elle, est hors compétition depuis le 28 janvier 2015, le gouvernement écossais ayant voté un moratoire contre toute forme d’extraction[7]. Une consultation publique et des recherches scientifiques sur son impact humain et écologique sont en cours, le moratoire écossais restant effectif jusqu’au compte rendu définitif[8]. Le gouvernement de sa majesté n’est pourtant pas de cet avis. David Cameron tente de faire passer en force des lois permettant la fracturation hydraulique malgré une contestation de plus en plus prégnante.

Le régulateur qui dérégulait

Au premier abord, la régulation concernant l’exploration du gaz de schiste paraît contraignante. Si l’on s’y attarde, la liste des instances devant être consultées par l’exploitant n’est, en effet, pas négligeable[9]. La firme doit avoir l’autorisation de l’autorité locale en question, du régulateur local environnemental, du ministère de la santé et de la sécurité, du ministère de l’énergie et du changement climatique et enfin, acquérir une licence pour le développement d’exploration de pétrole via ce même ministère.

Cependant, depuis 2012, les lois pro-gaz de schiste ont progressivement assoupli la régulation en vigueur explorant au maximum « le potentiel » du Royaume-Uni. Malgré l’échec de Preese Hall en 2010 (voir plus haut), David Cameron relance le débat et crée, en décembre 2012, le Bureau de gaz et pétrole non-conventionnels[10] afin de promouvoir l’exploration de sites. Le processus est lancé. 2013 reste ainsi un tournant dans l’accélération des lois favorisant l’exploitation du gaz de schiste, David Cameron voulant conserver son leadership en terme d’énergie. En septembre 2013, sous la direction de John Hayes (ministre conservateur de l’énergie et du changement climatique de septembre 2012 à mars 2013) un rapport vient appuyer l’investissement de compagnies gazières et pétrolières en leur allouant des indemnités réduisant le taux d’imposition initialement de 62% à 30% sur l’exploitation de gaz et de pétrole[11]. Ces indemnités sont devenues effectives en décembre 2013 et permettent aux entreprises exploitantes de réduire leurs dépenses en capital de 75%. En d’autres termes, le gouvernement Cameron a élaboré l’un des régimes fiscaux les plus avantageux au monde concernant la fracturation hydraulique.

Par ailleurs, Michael Fallon, le ministre en charge de l’énergie de l’époque a mis en place, en janvier 2014, une loi donnant la possibililé aux autorités locales acceptant la fracturation hydraulique dans leur circonscription de conserver la totalité des impôts fonciers provenant de ces exploitations (contre 50% auparavant)[12], ce qui peut rapporter le juteux montant de 1.7 millions de livres sterling (soit 2.3 millions d’euros) par an pour l’exploitation d’un seul et même site. En Juillet 2014, Matthew Hancock, fraichement nommé à la tête du ministère, décide de permettre l’exploitation du gaz de schiste dans les parcs nationaux anglais selon certains critères.

Pour « ne pas dénaturer le paysage », Hancock ne permet que l’exploration de gaz et non une fracturation hydraulique totale et entière[13]. Son argument principal se résume à la sécurité énergétique de l’Angleterre. Le lundi 28 juillet 2014, sur la BBC, Hancock assure qu’une « large propension de maisons à travers le pays utilise du gaz. Avoir une offre en sécurité énergétique et domestique dans ce monde dangereux est un fabuleux atout, mais nous devons être prudents ; pourtant allons explorer nos ressources »[14].

Enfin, en septembre 2014, le gouvernement Cameron lance une consultation publique à l’égard de propriétaires de maisons en dessous desquelles des gisements de schiste pourraient exister. Malgré une désapprobation exceptionnelle (40 000 voix contre sur 40 647 au total), le gouvernement a décidé de franchir un nouveau cap vers le « tout forage ». Les entreprises ont un accès direct aux terrains privés pour un forage jusqu’à 300 mètres sous terre. Une compensation est prévue sur la seule base du volontariat[15].

L’opportunité d’une fracturation hydraulique sans limite et le régime fiscal avantageux qui s’en dégage n’a pas tardé à attirer les grandes firmes gazières et pétrolières d’Europe.

Les firmes pétrolières françaises ont flairé le bon filon

Entre octobre 2013 et janvier 2014, GDF Suez et Total deviennent les premières grandes compagnies pétrolières à explorer des sites onshore de gisement de schiste au Royaume-Uni. Ainsi, GDF Suez obtient de Dart Energy (firme australienne jusqu’alors seule détentrice des licences) 25% dans treize licences onshore en échange de 8,7 millions d’euros et d’une participation des coûts de recherche s’élevant à 20 millions d’euros[16]. Total, de son côté, a pour objectif de devenir le plus grand producteur d’hydrocarbure du Royaume-Uni en y investissant 2 milliards d’euros chaque année. La firme acquière ainsi, en janvier 2014, 40% dans des licences onshore couvrant 240 km2 du Carboniferous Bowland[17]. 

Par ailleurs, Total est opérateur dans l’extraction de gaz en offshore profond à Laggan Tormore au nord ouest des îles de Shetland en Ecosse. Ce projet, en cours de construction, va mettre en place une technique d’offshore profond consistant à acheminer du gaz en eau profonde avec l’installation d’un pipeline sous-marin d’évacuation à 234 km en dessous du niveau de la mer[18]. Enfin, le projet West Franklin Phase II lancé en 2010 situé au large de l’Ecosse dans la Mer du Nord est une extension d’un projet plus vaste appelé Elgin/Franklin. Total a foré 3 puits à 6 000 mètres de profondeur dans des réservoirs soumis à une très forte pression et très haute température pour en extraire des gaz très enfouis[19].

L’extraction du gaz de schiste n’est pas sans risque tant pour la population que pour l’environnement. Séismes, fuites de gaz en mer du nord à haut risque sanitaire, pollution des nappes phréatiques, eau potable qui s’enflamme en sont des exemples parmi d’autres. De grandes ONG telles que Greenpeace ou les Amis de la Terre mais aussi des groupes locaux anti-gaz de schiste ne cessent d’alerter les gouvernements sans pour autant être entendu.
 

Notes

[1] http://www.lemonde.fr/planete/article/2014/01/22/la-commission-europeenne-ouvre-la-voie-a-l-exploitation-du-gaz-de-schiste_4352475_3244.html

[2] http://www.lemonde.fr/economie/article/2014/06/05/tres-dependante-de-la-russie-l-allemagne-va-autoriser-l-exploitation-du-gaz-de-schiste_4432387_3234.html

[3] http://www.eia.gov/countries/country-data.cfm?fips=UK

[4] http://www.cuadrillaresources.com/our-sites/locations/weeton/

[5]https://www.gov.uk/government/uploads/system/uploads/attachment_data/file/313701/BGS_DECC_JurassicWealdShale_study_2014_MAIN_REPORT.pdf

[6] http://www.eia.gov/countries/country-data.cfm?fips=UK

[7] http://www.theguardian.com/environment/2015/jan/28/scotland-announces-moratorium-on-fracking-for-shale-gas

[8] http://news.scotland.gov.uk/News/Moratorium-called-on-fracking-1555.aspx

[9]https://www.gov.uk/government/uploads/system/uploads/attachment_data/file/265988/Onshore_UK_oil_and_gas_exploration_England_Dec13_contents.pdf

[10] Office of Unconventional gas and oil https://www.gov.uk/government/groups/office-of-unconventional-gas-and-oil-ougo

[11] https://www.gov.uk/government/news/shale-gas-government-unveils-plan-to-kick-start-investment-with-generous-new-tax-breaks
https://www.gov.uk/government/uploads/system/uploads/attachment_data/file/263643/Shale_gas.pdf

[12] https://www.gov.uk/government/news/local-councils-to-receive-millions-in-business-rates-from-shale-gas-developments

[13] https://www.gov.uk/government/news/new-onshore-licensing-round-opens

[14] Matthew Hancock sur la BBC radio 4 le 28/07/2014 : « A huge proportion of homes across the country use gas and may well be cooking breakfast on it as we speak. Having domestic and secure energy supplies in a dangerous world is a big prize, but we’ve got to do it in a way that is careful and that’s why we’ve brought in stronger protections on the one hand, but also are saying yes, let’s explore and see what opportunities we’ve got ».

[15] http://www.theguardian.com/environment/2014/sep/26/fracking-trespass-law-changes-move-forward-despite-huge-public-opposition

[16] https://www.lenergieenquestions.fr/gaz-de-schiste-gdf-suez-investit-au-royaume-uni/

[17] http://www.lemonde.fr/planete/article/2014/01/13/gaz-de-schiste-total-confirme-ses-investissements-en-grande-bretagne_4346836_3244.html

[18] http://www.total.com/fr/energies-savoir-faire/petrole-gaz/exploration-production/projets-realisations/projets-offshore-profond/laggan-tormore?xtmc=Laggan-Tormore&xtnp=1&xtcr=1

[19] http://www.total.com/fr/energies-savoir-faire/petrole-gaz/exploration-production/projets-realisations/autres-projets/le-projet-west-franklin-phase-2-royaume-uni

Camille Felouzis

Blogueuse pour le site de Mediapart.

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