Les amendements et les nouvelles propositions concernent celles présentées dans le Cahier de propositions mais également le texte de l’Actualisation du programme qui n’est pas soumis à la discussion par le Cahier. Les propositions du Cahier sont en italiques de même que les amendements et les nouvelles propositions. Les argumentaires sont en caractères normaux. La numération sans parenthèse correspond à celle du Cahier de propositions. La numération entre parenthèses correspond au texte du programme actualisé proposé. Pour obtenir une version pdf, cliquez sur l’icône.

Chapitre 1 : Créer une économie verte et solidaire

Amendement

Nouvelle proposition sur la biodiversité (à la suite de l’introduction du chapitre 1)
Défendre la biodiversité, c’est défendre les conditions mêmes de la vie

Québec solidaire défend l’urgence d’agir contre l’effondrement de la biodiversité, menace directe pour la santé, l’alimentation et l’avenir collectif. La protection du vivant exige une rupture avec la logique capitaliste qui transforme la nature en marchandise. Le Québec doit protéger au moins 30 % du territoire dans toutes les régions écologiques et relier ces zones par des corridors fauniques et floristiques. , réduire l’usage des pesticides, remplacer les monocultures destructrices, restaurer forêts et cours d’eau, réintroduire des espèces menacées et soustraire des zones entières à l’exploitation minière et forestière. Il doit appuyer les initiatives des Premières Nations à niveau. Enfin, la création d’un service public de la biodiversité, indépendant et financé, garantirait une gestion démocratique et écologique du territoire. Défendre la biodiversité doit devenir un pilier du projet de transition de Québec solidaire.

Argument :La préservation de la biodiversité est un enjeu environnemental au moins aussi important que la lutte aux changements climatiques. À long terme, nous devons en arriver à une société où la cohabitation harmonieuse entre territoires protégés et territoires développés deviendra la règle et non l’exception.

BLOC 1. ÉCONOMIE ET TRANSITION SOCIOÉCOLGIQUES

1.1 (1.1) Les objectifs de l‘économie solidaire

Proposition du Cahier de propositions
• La priorité est d’atteindre d’ici 2050 une économie décarbonée, c’est à dire générant zéro émission nette d’ici la moitié du siècle.

Amendement
• (ajout) Défendre la cible d’une diminution de 55 à 60% pour 2030 et l’évaluation de l’atteinte des cibles intermédiaires.

Argument : Alors que le gouvernement a un objectif de réduction de 37,5 pour 2030 et l’atteinte de la carboneutralité en 2050, il envisage de réduire ou d’abandonner sa cible pour 2030. Il faut remplacer la cible de -45% d’émission qu’il y avait dans le programme par celle des groupes écologistes – et un tel objectif ne s’inscrit pas dans le seul cadre d’une plate-forme qui prévoit l’objectif pour la seule durée d’un mandat. De plus, les objectifs intermédiaires sont importants pour favoriser la mobilisation et évaluer s’il y a une réelle progression de la diminution des émissions des ges.

Propositions du Cahier de propositions
• En fonction des besoins de la situation écologique, certains secteurs économiques devront croître (économie verte) tandis que d’autres devront décroitre (industrie fossile).

Amendement
• Il faudra faire décroître également l’exploitation des ressources naturelles, la production d’énergie, les productions de bien de luxe, les productions d’armements, les productions basées sur l’obsolescence planifiée et les productions de biens qui n’offrent aucune possibilité de réparabilité.

Argument  : La définition de la décroissance est trop restrictive. L’arrêt de la catastrophe climatique et le déclin de la biodiversité exigent une réduction rapide et significative de la consommation d’énergie et des ressources. Ce qui nécessitera la réduction du pouvoir d’achat des riches, l’abandon de la publicité, de la consommation ostentatoire, la réduction de la production et de la consommation de viande et la fin de l’obsolescence accélérée.

(1.2) Comment atteindre nos objectifs

1.2 (1.2.1) Diversifier les modèles économiques

Proposition du Cahier de propositions
• A long terme, Québec solidaire souhaite élargir la socialisation des activités économiques. Ainsi, l’économie sociale prendra de plus en plus d’espace dans l’économie québécoise, la solidarité prendra le pas sur la compétition, l’ancrage communautaire sur la loi de la finance. L’économie doit revenir entre les mains des communautés québécoises, pour qu’elles prennent les meilleures décisions pour assurer leur propre développement futur.

Amendement

• Pour que les choix économiques reviennent aux mains des communautés, il sera nécessaire de socialiser les grands monopoles des secteurs stratégiques de l’économie, ce qui signifie que la propriété privée des moyens de production et d’échange des grandes entreprises et des grandes banques doit être remise en question. Il sera également nécessaire d’instaurer une décentralisation de la propriété sociale pour permettre un contrôle démocratique des choix d’investissement assurant la transition socioécologique.

Argument : On affirme que l’économie sociale prendra plus de place, mais on n’explique nullement comment elle marginalisera l’économie capitaliste actuelle. De plus, l’économie sociale (coopérative ou OBNL) ne constitue pas un dépassement réel de la production et d’échange des marchandises. On ne peut penser la transformation et la reprise en main de l’économie en laissant la propriété des moyens de production et d’échange aux acteurs majeurs du système qui déterminent sa logique d’évolution destructrice de l’environnement. Le contrôle par les grands capitalistes empêchera la majorité populaire et les mouvements sociaux d’agir concrètement dans le sens de l’objectif visé. La socialisation est identifiée à l’élargissement de l’économie sociale. L’État québécois a encouragé l’économie sociale car elle ne remet pas en cause la logique d’exploitation du travail salarié ni la domination des grandes entreprises. L’élargissement de l’économie sociale au Québec reste complémentaire au capitalisme, non pas antagoniste. Elle améliore des conditions de vie, développe des espaces de démocratie locale et de solidarité, mais elle ne constitue pas un outil de prise de contrôle par la majorité populaire sur l’économie.

(1.2.2) Reconnaître l’entreprenariat, le secteur privé et les industries
(Cette section n’est pas présente dans le Cahier de propositions)

En résumé ce passage de l’Ébauche affirme : que l’entrepreneuriat québécois et les petites et moyennes entreprises (PME) constituent un outil de choix pour l’habitation du territoire et la vitalité économique québécoise ; que le secteur industriel doit être mobilisé vers la transition socioécologique ; qu’un gouvernement solidaire rendra l’investissement et l’aide gouvernementale aux entreprises conditionnels à des critères de responsabilité sociale et environnementale stricts ; qu’une gouvernement solidaire cessera d’accorder toute subvention et aide aux entreprises participant au maintien du capital fossile dans l’économie du Québec. (Voir le texte de l’ébauche, section 1.2.2)

1.2.2. Reconnaître l’entrepreneuriat, le secteur privé et les industries du programme actualisé (texte du programme actualisé – première phrase du premier paragraphe)
• L’entrepreneuriat québécois et les petites et moyennes entreprises (PME) constituent un outil de choix pour l’habitation du territoire et la vitalité économique québécoise.

Amendement :

Remplacer cette première phrase du premier paragraphe par le texte suivant
• L’entrepreneuriat québécois ne se limite pas aux PME locales : il comprend aussi de grandes entreprises, dont plusieurs sont profondément intégrées au capital fossile et aux logiques extractives, ce qui en fait des acteurs majeurs de la crise climatique.

(texte du programme actualisé – première phrase du deuxième paragraphe :
• Le secteur industriel et manufacturier québécois doit être mobilisé vers une transition socioécologique

Amendement :
Remplacer cette première phrase du deuxième paragraphe par le texte suivant :

• Pour assurer la transition énergétique, il faudra nationaliser et socialiser les grandes entreprises exploitant les ressources et celles actives dans les énergies fossiles, afin d’organiser démocratiquement leur reconversion ou leur démantèlement planifié, en réorientant leurs investissements vers les filières renouvelables et en garantissant une transition juste pour les travailleurs et les travailleuses.

Argument : Le secteur industriel au Québec s’il est composé majoritairement de PME, est dominé par les grandes entreprises (minières, forestières, pétrochimiques, métallurgiques et bancaires …) qui font les investissements qui nourrissent la crise climatique par une volonté de croissance sans limites et par l’utilisation sans compter des ressources et qui tiennent en sous-traitance nombre de PME. Une juste caractérisation de l’entrepreneuriat est donc nécessaire pour l’établissement de politiques concrètes et différenciées en direction du secteur privé.

1.3 (1.2.1) Diversifier les modèles économiques

Proposition du Cahier de propositions
Québec solidaire s’appuiera sur trois critères pour déterminer la pertinence d’une nationalisation :
• 1. caractère stratégique d’une ressource ou d’un secteur pour la transition sociologique ou la souveraineté économique d’un Québec indépendant
• 2. La grande quantité de capital nécessaire soit pour l’achat d’entreprises existantes soit des investissements ;
• La démonstration de l’échec du secteur privé à gérer cette ressource ou ce secteur selon les impératifs de réduction des GES ou d’équité.

Amendement

-* Les critères 2 et 3 de la nationalisation doivent être biffés

Arguments  : Le critère 2 ne pose pas les conditions de financement de la transition socioénergétique qui risque d’exiger la mobilisation de sommes considérables. Ce financement nécessiterait la socialisation des banques. Le programme actuel de QS proposait d’instituer « une banque d’État, soit par la création d’une nouvelle institution, soit par la nationalisation partielle du système bancaire ». Le critère 2, non seulement esquive ce qu’il faudrait pour financer la production, mais il ne met pas en question la possibilité de nationalisation sans compensation.

Le critère 3 pose que la logique capitaliste peut s’abstraire de la recherche de profits comme facteur déterminant des choix économiques. Et ce n’est pas d’assurer une gestion verte entreprise par entreprise dont il est ici question mais de jeter les bases des possibilités de planification démocratique des choix économiques.

Nouvelle proposition
Ajouter une définition de la nationalisation et de la socialisation afin de ne pas identifier nationalisation à étatisation :

• La nationalisation opère le transfert d’une entreprise ou d’un secteur économique de la propriété privée vers l’État qui devient une propriété publique (au niveau national, provincial, ou municipal) mais elle ne garantit pas encore un contrôle démocratique sur son fonctionnement. Socialiser signifie que les décisions économiques passent sous la responsabilité de la collectivité (travailleurs, travailleuses, usagers-eres, citoyen-nes). La socialisation des grandes entreprises et des banques passe par leur nationalisation et la démocratisation de leur fonctionnement – soit leur socialisation.

Argument : Si on peut nationaliser sans socialiser (étatiser) on ne peut socialiser les secteurs appartenant au grand capital sans nationaliser (les banques, les exploitations minières, forestières et les grandes industries de transformations). En somme, la démocratie économique ne peut être réalisée si une minorité possédante continue d’avoir le contrôle des choix d’investissement et de mobilisation de l’argent alors que cette minorité constitue une force de blocage de la transition écologique et sociale, comme la conclusion de ce chapitre du programme revisé le reconnaît.

Participation des travailleuses et des travailleurs à la transition socioécologique
1.4 (1.2.3) Protection des travailleuses et des travailleurs dans la transition écologique

Soutien aux municipalités dans la transition socioécologique
1.5 (1.2.4) Soutenir les municipalités dans la transition écologique

Proposition du Cahier de propositions :
• Un gouvernement de Québec solidaire soutiendra adéquatement les municipalités dans la mise en œuvre de la transition écologique.
Il donnera aux régions les moyens d’organiser leur développement économique et leur socialisation.
Il confiera à des nouveaux conseils régionaux la planification de la transition socioécologique.

Amendement :

• Pour assurer le soutien aux municipalités et favoriser leur démocratisation, il faut opérer un transfert d’une partie du budget de l’État vers les municipalités, instaurer des budgets participatifs et un fond de solidarité inter-municipalités.

Argument  : Le soutien adéquat, cela ne signifie rien si on n’apporte pas de précisions sur l’opérationnalisation de ce soutien. Il faut donc fournir les moyens de renforcer les municipalités et leur démocratisation.

Encadrer le commerce, le libre-échange et la finance
1.6 (1.2.5) Encadrer le commerce, le libre-échange et la finance

BLOC 2 HABITATION, ÉNERGIE, RESSOURCES NATURELLES ET TRAVAIL

1.3 Le territoire : l’habiter, s’en occuper
(1.3.1) Pour une habitation durable et respectueuse du territoire
(1.3.1.1) Aménager le territoire
(1.3.1.2) Réguler et bâtir habitations et logements
(1.3.1.3) Assurer un transport écoresponsable
2.1 (1.3.1.2) Réguler et bâtir habitations et logements - 2-3-4-5
1.3.1.3 Assurer un transport écoresponsable
Pour la conservation de notre eau et de notre énergie (1.3.2)
(1.3.1.1) Aménager le territoire
(1.3.1.2) Réguler et bâtir habitations et logements

2.2 (1.3.2) Pour la conservation de notre eau et de notre énergie 3-4-5-5

Proposition du Cahier de propositions
• Afin de rompre notre dépendance au pétrole, il est urgent de lancer un vaste chantier pour accroître la production d’énergies renouvelables et non polluantes qui complètent l’énergie générée par l’hydroélectricité. C’est pourquoi un gouvernement solidaire priorisera l’utilisation et le développement des énergies solaire, géothermique et éolienne afin de limiter au maximum tout recours supplémentaire à l’hydroélectricité et aux énergies fossiles.

Amendements (ajout)

• Québec solidaire préconise de placer les entreprises œuvrant dans le domaine de l’énergie sous contrôle public par une nationalisation/socialisation complète du secteur.
• Soutenir les municipalités dans le développement et la gestion des microréseaux intelligents énergétiques adaptés à leurs besoins.
• Refuser la relance de la filière nucléaire, y compris l’exploitation de l’uranium.

Argument : L’ensemble de ces propositions de 2.2 sont à soutenir. Il reste que le texte ne fait pas le diagnostic du renforcement de la prise en main des entreprises privées dans le secteur des énergies renouvelables. Au niveau de l’éolien, c’est chose faite. La nationalisation/socialisation des entreprises de ce secteur est un impératif. Sans cette dernière, il sera impossible d’opérer une véritable démocratisation de l’action citoyenne et d’accorder une place prépondérante aux travailleurs, travailleuses, usagers-eres dans le processus d’élaboration du plan de l’énergie.
La décentralisation de la gestion de l’énergie s’appuie sur ce type d’initiatives qu’il faut soutenir.
Le gouvernement fédéral et des gouvernements provinciaux lorgnent vers la relance de l’énergie nucléaire. Le gouvernement Legault, avec son tournant actuel, pourrait l’envisager. Il est important de s’y préparer.

(1.3.3) Pour une agriculture et exploitation des ressources naturelles viables
(1.3.5.1) Pour une agriculture écoresponsable et relavorisée

Ressources naturelles
2.3 (1.3.5.2) Pour des pêcheries à l’échelle humaine

Proposition du Cahier de propositions
2.4 (1.3.5.3 )– 3 Pour des mines et forêts gérées responsablement )

• Un gouvernement solidaire placera l’industrie minière sous étroite surveillance, en nationalisant au besoin certains minéraux stratégiques. Un gouvernement solidaire élaborera une nouvelle loi sur les mines suivant une consultation populaire. Un gouvernement solidaire mettra en place un système de redevance pour les entreprises exploitant les ressources naturelles afin d’encourager l’utilisation de ressources renouvelables en s’assurant que les ressources soient équitablement réparties – entre les régions, les Premières nations et l’État québécois. Il garantira que la restauration complète des sites miniers soit assumée par celles-ci.

Amendement

• Remplacer la première phrase : Pour assurer un contrôle populaire collectif des ressources, un gouvernement solidaire doit nationaliser et socialiser les entreprises minières stratégiques, avec expropriation des multinationales sans compensation. Il doit créer une société publique sectorielle (Société québécoise des mines) gérée démocratiquement par les travailleuses, les travailleurs de ces sociétés et les citoyen-nes des régions ressources en collaboration avec le gouvernement afin de leur assurer un pouvoir de décision réel sur les investissements, les modes d’exploitation, la santé et la sécurité au travail et l’élaboration d’un plan de transition socioécologique de mise en valeur des ressources naturelles.

Argument  : Placer l’économie minière sous haute surveillance est une formulation qui ne définit pas clairement la politique qui pourrait être suivie. Elle ne définit pas les conditions essentielles permettant un contrôle citoyen de ces ressources et une redéfinition du système de redevances.

2.5 (1.3.5.3) Pour des mines et des forêts gérées responsablement (4)

Proposition du Cahier de propositions
• Un gouvernement de Québec solidaire adoptera une stratégie de gestion durable et d’adaptation de la foresterie aux changements climatiques, en collaboration avec les communautés touchées, particulièrement les Premières nations et les Inuit, l’industrie et les travailleurs et travailleuses.

Amendement

• Pour assurer un contrôle populaire collectif des ressources, un gouvernement solidaire doit nationaliser et socialiser les entreprises forestières stratégiques, avec expropriation des multinationales sans compensation. Il doit créer une société publique sectorielle (Société québécoise des forêts) gérée démocratiquement par les travailleuses, les travailleurs de ces sociétés et les citoyen-nes des régions ressources en collaboration avec les Premier Nations afin de leur assurer un pouvoir de décision réel sur les investissements, les modes d’exploitation, la santé et la sécurité au travail et l’élaboration d’un plan de transition socioécologique de mise en valeur des ressources naturelles.

Argument : La collaboraton avec les acteurs des régions est bien indiquée dans la propostion du Cahier, mais la gestion est confiée au seul gouvernement et non au milieu concerné. Cela est nécessaire dans une optique d’un véritable reprise en main du contrôle de cette ressource par la majorité populaire.

2.5 (1.3.5.3) Pour des mines et des forêts gérées de façon responsable(6)

Proposition du Cahier de propositions
• Un gouvernement solidaire agira, en coopération avec les Premières nations et les Inuit, en surveillant et évaluant en continu les entreprises publiques et privées ou coopératives qui interviennent en forêt à partir de critères socio-économiques.

Amendement (ajout)

• Seule la nationalisation -socialisation des grandes entreprises forestières pour les placer sous le contrôle des travailleurs et travailleuses du secteurs, et des collectivités locales et Premières Nations pourra permettre un contrôle effectif des travaux forestiers.

Argument  : On ne peut nier qu’un mode de propriété est déterminant des rapports de force entre les différents acteurs d’un milieu. Les grandes entreprises forestières et minières n’ont jamais respecté réellement les populations autochtones. Elles ont le plus souvent opérer une prédation des ressources naturelles et la promesse de règlements est insuffisante pour faire face au chantage à l’emploi dont elles pourraient se prémunir.

1.4 HUMANISER LE TRAVAIL

1.4.1 Pour un salaire digne
1.4.2 Pour la syndicalisation et la protection des emplois (voir proposition 2.7)
1.4.3 Pour reprendre le temps de vivre

Nouvelle proposition : ajouter à la section 1.4.3 le texte du programme de QS (2019) – 3.2.3 Réduction du temps de travail

• Au cours des dernières décennies, la productivité du travail a augmenté considérablement au Canada alors que la durée moyenne de la semaine de travail à temps plein n’a pas diminué. Résultat : les Québécoises et Québécois ont de moins en moins de temps pour profiter de la vie. Pour Québec solidaire, l’augmentation du temps libre favoriserait un partage équitable du travail domestique entre les hommes et les femmes ; cela favoriserait aussi leur développement personnel et l’enrichissement des rapports avec leurs proches en plus d’être une condition nécessaire à la participation active aux affaires de la collectivité, à la démocratie citoyenne.

C’est pourquoi un gouvernement solidaire : a) Réduira immédiatement la semaine normale de travail à 35 heures pour la ramener graduellement à 32 heures avec possibilité alternative de prolonger les vacances. Le tout sans perte de rémunération, avec embauche proportionnelle et sans intensification du travail, et avec resserrement des conditions de recours aux heures supplémentaires dans toutes les entreprises. b) Permettra à tous et à toutes de réduire leur temps hebdomadaire de travail sans pénalité si, sur préavis raisonnable, ils/elles en font la demande. c) Limitera strictement le recours patronal au travail à temps partiel involontaire et assurera aux personnes salariées le droit de passer à un emploi à temps plein dès que possible ; de plus, il garantira que les postes de travail à temps partiel offrent des conditions de travail, un salaire et des avantages sociaux normaux (en proportion des heures travaillées) et des perspectives d’avancement professionnel. d) Accordera une plus grande flexibilité aux travailleurs et travailleuses dans leurs horaires de travail, notamment afin de faciliter la conciliation famille-travail ; de plus, il adoptera des mesures de conciliation famille-travail telles que le soutien à des initiatives communautaires et de voisinage permettant l’échange de services entre les gens, le développement de services facilitant l’organisation de la vie familiale et l’adoption d’horaires flexibles dans les entreprises ; enfin, il prolongera les congés parentaux avec remplacement du revenu.

Argument : La crise sociooécologique est largement liée à une production et une consommation qui dépassent les capacités de régénération de la planète. Réduire le temps de travail permet de ralentir le rythme de la production marchande, de mettre un frein à l’extractivisme et à l’industrialisation illimitée, et d’orienter l’économie vers la satisfaction des besoins essentiels plutôt que vers l’accumulation de profits.

Chapitre 2 Mettre l’État au service du peuple BLOC 3 : SANTÉ ET SERVICES SOCIAUX

Introduction
2.1 Un État solide et revitalisé
2.1.1 Pour une fiscalité qui lutte contre la pauvreté
2.1.2 La santé est un droit
2.1.2.1 La vision solidaire en santé : la prévention
3.1 (2.1.2.2) Pour une première ligne accessible et gratuite – médecines traditionnelles
3.2 (2.1.2.3-2) Pour la décentralisation et l’interdisciplinarité
2.1.2.4 Pour un accès universel aux médicaments
2.1.2.5 Pour une approche féministe et inclusive en santé

Proposition du Cahier de propositions : Maintenir la position du programme sur les médecines alternatives
Option A : Un gouvernement solidaire développera dans toutes les régions une première ligne publique forte.
Option B : en offrant des services de soutien à domicile et aux personnes proches aidantes facilitant ainsi l’accès global aux services sociaux de santé incluant les médecines traditionnelles …

Argument  : Soutenir option B – maintenir un acquis du programme actuel et la reconnaissance dees médecines traditionnelles.

3.3 (2.1.3) Pour un filet social au coeur de la solidarité
3.4 (2.1.3.1) Pour des services sociaux accessibles et de qualité
3.5 (2.1.3.2) Pour une protection de la jeunesse et des services spécialisés revalorisés
3.6 (2.1.3.3) Pour la solidarité, l’inclusion et la sécurité résidentielle

BLOC 4 – FISCALITÉ, FAMILLES, ÉDUCATION ET JUSTICE

2.1.4 Pour une politique familiale inclusive
2.1.4.1 Pour une petite enfance dans l’égalité
2.1.4.2 Pour une diversité des familles
4.1 (2.1.4.3) Pour vieillir dans la dignité
4.2 (2.1.5) L’éducation, un fondement de l’égalité
2.1.5.1 Pour un accès gratuit, de la maternelle à l’université
4.3 (2.1.5.2) Pour la fin de l’inégalité dans le système scolaire québécois
2.1.5.3 Pour une formation continue, des cégeps et des universités de qualité
2.1.6 Pour une justice humaine
4.4 (2.1.6) Pour une justice humaine 5
2.1.7 Pour une culture en commun

BLOC 5 – CULTURE ET DÉMOCRATIE

5.1 (2.1.7) Pour une culture en commun -5-6-7
5.2 (2.1.7) Pour une culture en commun
5.3 (2.2) Une démocratie à parfaire - 7

BLOC 6 INDÉPENDANCE ET ALTERMONDIALISME

Introduction
(3.1) Indépendance, nation, fédéralisme
(3.2) Un pays de projets
(3.3) Une constitution pour réaliser l’indépendance

Le Cahier de résolutions affirme que les sections du programme sur l’indépendance et la place d’un Québec indépendant sur la scène internationale ne contiennent pas de nouveaux éléments par rapport à l’ancien programme. Les instances sont invitées à consulter le texte actualisé dans les documents de l’instance. 

Nouvelle proposition (à la suite de la section (3.3)
Le défi de Québec solidaire et du mouvement indépendantiste – construire une large majorité pour l’indépendance du Québec

• Québec solidaire affirme que l’indépendance du Québec doit être présentée non comme une réforme institutionnelle, mais comme la condition d’une véritable souveraineté populaire. Elle doit être reliée aux luttes concrètes contre les crises écologique, sociale, économique et politique, et apparaître comme l’arme politique de la majorité laborieuse. L’indépendance que nous défendons est inclusive et pluriculturelle : elle rejette toute forme d’exclusion, de nationalisme ethnique ou identitaire, et s’appuie sur la convergence des mouvements féministes, syndicalistes, écologistes, antiracistes, autochtones et populaires.
Québec solidaire s’engage à construire un front indépendantiste large et unitaire, fondé sur la plurinationalité, la solidarité et l’égalité. Nous impulserons des pratiques démocratiques concrètes – budgets participatifs, assemblées citoyennes, scrutin proportionnel, contrôle collectif de l’économie, de l’énergie et des ressources – préparant la convocation d’une Assemblée constituante plurinationale. Nous assumerons la confrontation avec le régime canadien et ses structures impérialistes, en construisant des alliances décoloniales avec les Premières Nations et des solidarités avec les forces progressistes du reste du Canada. L’indépendance que nous proposons s’inscrit ainsi dans une perspective internationaliste et émancipatrice, et doit devenir le point de ralliement d’une majorité populaire organisée et mobilisée.

Argument : L’évolution actuelle du PQ vers un nationalisme de plus en plus conservateur qui nie l’existence d’un racisme systématique et fait de l’immigration le bouc émissaire de tous les maux de la société québécoise va constituer un obstacle de plus en plus important pour que l’indépendance du Québec devienne la majorité dans la société québécoise. La perspective du PQ de tenir un référendum sans tenir compte du fait que la tâche de l’heure est de construire une majorité indépendantiste ne peut que nous mener à de nouvelles défaites. Les voies de la construction d’une majorité indépendantiste liée à notre projet de société est la tâche de l’heure pour Québec solidaire.

BLOC 7 – FÉMINISME, IDENTITÉS SEXUELLES ET DE GENRE, PEUPLES AUTOCHTONES

7.1 (3.4.1-2) Pour la lutte à la discrimination basée sur le genre

Nouvelle proposition (à la suite de 3.4.1-3)

• Québec solidaire doit créer des liens permanents comme parti politique avec les grandes coalitions nationales du mouvement des femmes pour créer et renforcer leur poids politique. Québec solidaire doit agir contre la violence faite aux femmes et centrer son action autour de la lutte contre tout discours de l’extrême droite qui veut retirer des droits aux femmes en dénonçant systématiquement toutes les attaques contre leurs acquis.
Québec solidaire dénoncera les systèmes d’oppression qui tentent de cacher en particulier les féminicides, en montrant comment les violences font vivre et alimentent les oppressions particulièrement pour les femmes autochtones, les femmes noires et racisées et les personnes trans.
Québec solidaire revendiquera le financement intégral des maisons d’hébergement pour femmes victimes de violence et les centres de femmes pour assurer aux femmes un hébergement adéquat et sécuritaire et pour permettre une prévention et un suivi de leurs démarches.
Québec solidaire agira contre la pauvreté des femmes en appuyant toutes les luttes pour rendre les services publics (particulièrement en santé et en éducation) gratuits et efficaces. La population et le personnel auront leur mot à dire dans des formes d’autogestion des services. QS défendra le droit des femmes à l’équité salariale et à leur autonomie politique.

Argument  : Un programme de Québec solidaire doit présenter les analyses et les perspectives féministes qui orientent son action. Le mouvement mondial des femmes a tracé la voie pour lutter contre le capitalisme, le patriarcat et toutes les interrelations des différentes formes d’oppression ( hétérosexisme, capacitisme, racisme, sexisme, etc.).

7.2 (3.4.1-3) Pour la lutte à la discrimination basée sur le genre
7.3 (3.4.2 -2) Pour la pluralité des identités et des réalités
7.4 (3.4.2 Pour la pluralité des identités et des réalités -4 - 5
7.5 (3.5) De nation à nation, de peuple à peuple

BLOC 8 – IMMIGRATION, INCLUSION ET LANGUE FRANÇAISE

8.1(3.6) Pour un Québec pluriel 1-3-4-5-6
8.2 (3.6) Pour un Québec pluriel -2-7

8.3 (3.6.1) Pour une immigration et une intégration inclusive -1

Proposition du Cahier de propositions
• Dans les sociétés capitalistes, les politiques d’immigration sont déterminées en grande partie par les exigences du marché du travail en termes de main-d’œuvre. Dans un Québec solidaire, ces politiques tiendront compte de notre réelle capacité d’accueil, de la nécessité d’accepter des personnes immigrantes à des fins économiques et sociales et de notre responsabilité morale et politique d’accueillir des personnes et des familles réfugiées.

Amendement

• Biffer de notre réelle capacité d’accueil

Argument : La notion de capacité d’accueil est une notion mal définie, utilisée le plus souvent démagogiquement et qui s’inscrit dans une logique de quotas, puis de fermeture des frontières.

8.4. (3.6.1) Pour une immigration et une intégration inclusive -2

Proposition du Cahier de propositions
• L’immigration n’est pas un bouc émissaire : c’est une richesse. Le gouvernement de Québec solidaire doit adopter une approche inclusive et solidaire qui respecte la dignité humaine.

Amendement

• Ajout à la proposition du Cahier : Cette approche inclusive et solidaire passera par une politique d’égalité sociale et d’extension des droits économiques, sociaux et politiques. Elle exigera : a) le rejet d’une vision ethniquement homogène de la société québécoise ; b) une politique s’attaquant aux discriminations et le refus de l’existence de secteurs de la société privés de droits ; c) l’éradication du racisme systémique qui touche les secteurs issus de l’immigration ; d) le rejet des discours qui font des minorités les seules porteuses de la détérioration des services publics et de l’accès au logement ; e) le rejet d’une laïcité identitaire qui brime les droits des personnes migrantes, particulièrement ceux des femmes.

Argument : Il est important d’expliciter comment les discours nationalistes conservateurs de la CAQ et du PQ stigmatisent les personnes et communautés issues de l’immigration pour défendre leurs politiques néolibérales.

8.5. (3.6.1) Pour une immigration et une intégration inclusive -3

Proposition du Cahier de propositions  
• Un gouvernement solidaire agira sur plusieurs fronts en matière d’intégration – logement, accueil, reconnaissance améliorée des diplômes, emploi, accès aux services publics, participation citoyenne plaçant le français et la culture québécoise au coeur du modèle d’intégration solidaire. Il reconnaîtra la différence entre la réalité de la région métropolitaine de Montréal et celle des autres régions et la nécessité d’instaurer des programmes spécifiques en fonction des besoins régionaux. Un gouvernement solidaire financera donc adéquatement les organismes communautaires qui participent à cette mission.

Amendements

• Biffer la phrase : Il reconnaîtra… jusqu’à besoins régionaux.

Argument : cette phrase non seulement inscrit la politique de Québec solidaire dans une logique utilitariste mais elle définit les personnes migrantes comme devant se plier à des obligations de déplacement et d’installation spécifique sur le territoire québécois. La CAQ applique ce genre de politique en interdisant l’arrivée de nouveaux travailleurs-euses temporaires à Montréal et Laval et non dans d’autres régions.

• Ajout à la fin de 3.6.2 -3 Toutes les personnes vivant comme résidentes au Québec ont des droits égaux : droit de s’installer durablement, de travailler, de recevoir un salaire égal, de se syndiquer, d’acquérir la nationalité, de vivre en famille, de voter et d’avoir accès à la sécurité sociale et aux services publics. Une société démocratique ne peut tolérer que des personnes placées sous le même cadre juridique soient traitées différemment. Les résident-es sans papier doivent être massivement régularisé-es.

Argument : Toutes celles et ceux qui vivent et travaillent au Québec participent à la richesse commune – pas seulement économique, mais aussi sociale et culturelle. Personne ne doit être privé de droits. Donner les mêmes droits sociaux, politiques et syndicaux aux personnes immigrées, c’est renforcer la démocratie et empêcher la création de « citoyen-nes de seconde zone ». C’est une façon de rendre réelle la souveraineté populaire : le peuple, ce sont toutes celles et tous ceux qui vivent et travaillent ici. Loin d’être utopique, cette perspective existe dans plusieurs pays, les personnes non-citoyennes votent aux élections locales et des programmes de régularisation massifs ont été menés. Le projet n’est pas d’abolir toute organisation territoriale du politique, mais de repenser la souveraineté à partir des droits des personnes plutôt qu’à partir de la logique des États et du patronat.

8.6 (3.6.1) Pour une immigration et une intégration inclusive -4