Édition du 15 octobre 2019

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Arts culture et société

Débats électoraux : les chefs doivent s'engager en faveur de notre souveraineté culturelle

MONTRÉAL, le 6 oct. 2019 - Lors du débat électoral de TVA, plusieurs des chefs en campagne ont promis de demander aux géants du Web de percevoir la TPS et de payer un impôt ou une taxe sur leurs revenus s’ils sont élus.

La Coalition pour la culture et les médias (CCM) estime qu’il s’agit d’un pas dans la bonne direction afin de rétablir l’équité fiscale avec les entreprises canadiennes, mais les partis doivent aussi s’engager à mettre en place des mesures plus concrètes pour protéger et faire rayonner notre culture et nos médias à l’ère numérique.

La CCM demande notamment que les participants aux deux débats organisés cette semaine par la Commission des débats des chefs prennent les engagements suivants :

- Rétablir dans les plus brefs délais l’équité réglementaire entre les diffuseurs canadiens et tous les diffuseurs de contenu audiovisuel ou musical en ligne qui font des affaires au Canada :

- il faut notamment pour cela modifier l’exemption réglementaire qui est accordée aux médias numériques canadiens et étrangers - cela peut se faire, entre autres, par décrets au CRTC

- Faire en sorte que tous les diffuseurs en ligne - canadiens comme étrangers -, les fournisseurs de services Internet et les fournisseurs de services sans fil contribuent à des fonds visant à produire du contenu canadien :

- au moyen d’un décret en conformité avec la Loi sur les télécommunications ;

- Terminer rapidement la révision quinquennale de la Loi sur le droit d’auteur pour réduire le nombre d’exceptions qu’elle contient et ainsi la rendre plus équitable :

- les ayants droit doivent pouvoir toucher des revenus correspondant à la valeur qu’ils génèrent.

La Coalition pour la culture et les médias a vu le jour en 2017 et regroupe une quarantaine d’organisations actives dans le milieu culturel et médiatique représentant des centaines de milliers de personnes d’un bout à l’autre du Canada. La CCM appuie les campagnes de la CDEC

www.sauvonsnotreculture.ca, du DAMIC www.uneviesansart.ca et du RAM : https://www.youtube.com/watch?v=NhVKBiPPr6o&fbclid=IwAR3NQVK9HFec0NzHxEcYrhSEXMSe5BHf2osn4fPsIZezP2x5tsymTqceewc.

Les organisations membres de la coalition qui peuvent être jointes sur ce dossier

Alliance des producteurs francophones du Canada (APFC)
Alliance of Canadian Cinema, Television and Radio Artists (ACTRA)
Alliance Québec Animation (AQA)
Alliance québécoise des techniciens et techniciennes de l’image et du son (AQTIS)
ARTISTI
Association acadienne des artistes professionnel.le.s du Nouveau-Brunswick (AAAPNB)Association des professionnels de l’édition musicale (APEM)
Association des propriétaires de cinémas du Québec (APCQ)
Association des réalisateurs et réalisatrices du Québec (ARRQ)
Association nationale des éditeurs de livres (ANEL)
Association québécoise de la production médiatique (AQPM)
Association québécoise de l’industrie du disque, du spectacle et de la vidéo (ADISQ)
Association québécoise des cinémas d’art et d’essai (AQCAE)
Conseil québécois des arts médiatiques (CQAM)
Copibec
Fédération nationale des communications (FNC-CSN)
L’Association des documentaristes du Canada et son chapitre Québec
Fédération culturelle canadienne-française (FCCF)
Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ)
Front des réalisateurs indépendants du Canada (FRIC)
Forum for Research and Policy in Communications (FRPC)
Guilde canadienne des réalisateurs (GCR)
Guilde des musiciens et musiciennes du Québec (GMMQ)
Les Amis de la radiodiffusion canadienne
L’Observatoire du documentaire
Michèle Rioux, directrice du Centre d’études sur l’intégration et la mondialisation (CEIM)
Observatoire des réseaux et interconnexions de la société numérique (ORISON) - UQAM
On Screen Manitoba
Québec Cinéma
Quebec English-language Production Council (QEPC)
Regroupement des artisans de la musique (RAM)
Regroupement des distributeurs indépendants de films du Québec
Robert Armstrong, consultant en radiodiffusion, Communications Médias
SOCAN
Société civile des auteurs multimédia (SCAM)
Société de gestion collective des droits des producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes du Québec (SOPROQ)
Société des auteurs de radio, télévision et cinéma (SARTEC)
Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD)
Société Internet du Québec
Société professionnelle des auteurs et compositeurs du Québec (SPACQ)
Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP) et son Conseil provincial du secteur des communications (CPSC)
Syndicat des employées et employés professionnels-les et de bureau (SEPB)
Table de concertation de l’industrie du cinéma et de la télévision de la Capitale-Nationale
Unifor
Union des artistes (UDA)
Union des écrivaines et des écrivains québécois (UNEQ)

Coalition pour la culture et les médias

La Coalition regroupe plus de 40 organisations citoyennes ou actives dans le milieu culturel et médiatique qui représentent des centaines de milliers de personnes. Plus de 4200 individus et organisations se sont joints au mouvement, tant au Québec qu’ailleurs au Canada, depuis la publication de son manifeste. Le site Manifestepourlaculture.info recueille les noms de toute personne ou organisation voulant ajouter sa voix à ce cri collectif. 

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