Édition du 6 décembre 2022

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Assurance-chômage

Délais de traitement chez Service Canada : les chômeur.se.s font face à l'insécurité croissante

MONTRÉAL, le 16 déc. 2021 - Alors que le gouvernement poursuit ses consultations sur l’avenir du régime d’assurance-chômage, les dossiers de milliers de chômeurs et chômeuses sont soumis à d’interminables délais de traitement qui minent le bien-être physique et psychologique des chômeur.se.s à l’approche des fêtes.

La situation chaotique chez Service Canada ne date pas d’hier, or depuis les derniers mois, les délais pour obtenir des prestations d’assurance-chômage explosent. Des groupes de défenses de droits partout au Québec rapportent que les retards varient en moyenne entre trois et quatre mois. Dans certains cas, des chômeur.se.s attendent une réponse de la Commission depuis sept mois.

« C’est du jamais vu. Il est particulièrement difficile pour les chômeur.se.s d’obtenir un suivi de leur dossier actuellement, ou de simplement parler à un.e agent.e. Une règle circule notamment selon laquelle les futurs prestataires doivent appeler entre sept et neuf fois avant que Service Canada ne traite un dossier bloqué. À quoi bon améliorer le régime d’assurance-chômage si l’appareil responsable de l’administrer constitue un obstacle majeur à l’obtention des prestations auxquelles les chômeur.se.s ont droit ? » - Kim Bouchard, avocate et présidente du MASSE.

Pour le MASSE, les explications fournies par le ministère sont insatisfaisantes : en aucun cas les chômeur.se.s devraient payer les frais d’un système dysfonctionnel dont les lacunes ont été pointées du doigt bien avant la crise sanitaire. « Des problèmes administratifs de cette ampleur nécessitent une intervention politique ; la ministre Qualtrough doit impérativement rencontrer les groupes concernés afin de trouver une manière de mettre fin aux abus plutôt que de les justifier ». - Samuell Beaudoin, responsable à la coordination du MASSE.

Les lacunes administratives accentuent la précarité des étudiant.e.s.

Les graves problèmes de communication chez Service Canada continuent d’affecter de nombreux.ses étudiant.e.s à qui on exige de rembourser des sommes considérables après avoir reçu des prestations d’assurance-chômage sans y avoir droit. La mesure annoncée à l’occasion de la mise à jour économique du gouvernement, qui offrirait un allègement de remboursement aux étudiant.e.s ayant perçu la PCU sans y être admissibles, ne répond pas adéquatement au problème.

« Il faut savoir que ce sont les étudiant.e.s qui ont reçu de l’assurance-emploi qui sont principalement visé.e.s par les remboursements faramineux. Mettez-vous à leur place : que feriez-vous si vous aviez un revenu annuel bien en deçà du seuil de pauvreté et que vous deviez rembourser des dizaines de milliers de dollars parce qu’on vous a mal informé ? » - Samuell Beaudoin.

Rappelons qu’au plus fort de la pandémie, le taux de chômage chez les jeunes de 15 à 24 ans atteignait 31,4 %, ces derniers travaillant en grande majorité dans le secteur de la restauration et du commerce au détail. Leurs demandes d’assurance-chômage ont été acceptées, sans vérification pour certain.e.s, alors que d’autres ont eu la confirmation qu’ils étaient admissibles au régime par des agent.e.s de Service Canada et ce, même s’ils avaient déclaré être aux études. Pourtant, il existe une présomption de non-disponibilité pour ceux et celles qui étudient à temps plein, ce qui les rend inadmissibles aux prestations selon les critères actuels.

Au-delà des erreurs commises par Service Canada, qui devrait être tenu responsable de cette confusion, le MASSE s’interroge sur la justesse de la présomption voulant qu’une personne étudiant à temps plein soit considérée d’emblée comme indisponible à travailler. « Heureusement, et comme le démontre une récente décision rendue par la division générale du Tribunal de la sécurité sociale (TSS), cette vieille idée commence tranquillement à être remise en question. » - Kim Bouchard, avocate et présidente du MASSE.

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