Édition du 21 juin 2022

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Québec

Demande de leadership pour l’opération de vaccination mondiale

Sur intervention d’Andres Fontecilla, député de Québec solidaire dans Laurier Dorion, l’Assemblée nationale du Québec a adopté à l’unanimité une motion proposée pour que le gouvernement du Québec fasse pression sur le gouvernement canadien pour « appuyer la résolution présentée à l’Organisation mondiale du commerce (OMC) visant à suspendre les brevets des vaccins contre la COVID-19 ». Le Canada, comme sur d’autres dossiers, se traîne les pieds, alors que même le président des États-Unis a appuyé la résolution de l’OMC. À la suite de l’adoption de la motion à l’ANQ, Andres Fontecilla a transmis une lettre aux ministres de la santé du Québec et du Canada, ainsi qu’à la ministre des Relations internationales du Québec et des Affaires étrangères du Canada pour leur demander de contribuer plus concrètement à la nécessaire opération de vaccination mondiale contre la COVID-19.

tiré de la lettre de la Commission altermondialiste de Québec solidaire.

Lettre d’’Andrés Fontecilla, député de Laurier-Dorion Montréal, 15 décembre 2021

À l’Honorable Mélanie Joly, ministre des Affaires étrangères du Canada, à l’Honorable Jean-Yves Duclos, ministre de la Santé du Canada, à Mme Geneviève Guilbault, des Relations internationales et de la Francophonie suppléante et à M. Christian Dubé Ministre de la Santé et des Services sociaux,

Mesdames et messieurs les ministres,

Je m’adresse à vous aujourd’hui afin de demander à vos gouvernements respectifs de contribuer plus concrètement à la nécessaire opération de vaccination mondiale contre la COVID-19.

À titre de ministres responsables des relations internationales et de la santé, vous êtes à même de voir le rôle complémentaire que vous jouez toutes et tous dans cette pandémie, qui touche fortement le Québec et le Canada évidemment, et plus fortement plusieurs pays du Sud global.

Tant que tous les pays n’auront pas une couverture vaccinale appropriée, le Québec et le Canada auront du mal à sortir de la pandémie actuelle et répondre à l’urgence que représentent le variant Omicron et les probables autres variants qui pourraient se développer. La pandémie est mondiale et il faut avoir une réponse mondiale. Il en va non seulement de la solidarité entre nations, mais de la science et du pragmatisme.

Depuis le début de la pandémie de COVID-19, des inégalités flagrantes persistent quant à l’accès à la vaccination contre la COVID-19 entre les pays du Nord et ceux du Sud global. Le continent africain aurait une couverture vaccinale d’aussi peu que 7%. Bien sûr, des initiatives comme COVAX ont émergé pour assurer une meilleure participation des pays les plus riches à la distribution de vaccins à l’échelle mondiale. Or, fin octobre 2021, alors que plus de 1,3 milliards de doses avaient été promises à COVAX, seulement 150 millions de ces doses avaient été effectivement livrées aux pays auxquels elles étaient destinées.

De même, le montant de 3 713 745 $ que le ministère des Relations internationales et de la Francophonie (MRIF) a octroyé en 2020 à 30 organismes québécois de coopération internationale, dans le cadre de l’appel à projets exceptionnel du Plan de soutien aux organismes de coopération internationale (PSOCI) était un pas dans la bonne direction.

Mais le Québec et le Canada peuvent et doivent en faire davantage. D’ailleurs, les élu.e.s de l’Assemblée nationale du Québec ont parlé d’une même voix à quelques reprises, s’exprimant en faveur d’une participation accrue des gouvernements du Québec et du Canada à l’opération de vaccination mondiale, et en faveur de la suspension des règles de l’OMC portant sur les brevets.

Je vous demande donc de faire suite, le plus rapidement possible, à la motion sans préavis que j’ai fait adopter à l’unanimité de l’Assemblée nationale le 2 décembre, et qui se terminait comme suit : « Que l’Assemblée nationale demande aux gouvernements du Québec et du Canada de contribuer à la nécessaire opération de vaccination mondiale contre la COVID-19. »

Je me permets également de rappeler la motion présentée par mon collègue député de Gouin et adoptée à l’unanimité par l’Assemblée nationale le 6 mai dernier, qui demandait au gouvernement du Québec de faire pression sur le gouvernement canadien afin que celui-ci vote en faveur de la résolution présentée à l’Organisation mondiale du commerce (OMC) visant à suspendre les brevets des vaccins contre la COVID-19.

En octobre 2021, le ministre bolivien des Relations internationales, M. Benjamin Blanco, interpellait à son tour le gouvernement du Canada, lui demandant de lever les brevets sur les vaccins contre la COVID-19, pour permettre la vaccination de la population bolivienne, alors vaccinée à moins de 30%.

Alors que le variant Omicron s’enracine mondialement, nous ne pouvons que déplorer le silence gênant du gouvernement canadien, le Canada étant l’un des seuls pays membres de l’OMC à ne pas s’être exprimé clairement sur la suspension des règles de l’OMC portant sur les brevets. Le refus d’agir en ce sens de la part du gouvernement canadien n’est pas digne des valeurs de solidarité internationale du peuple québécois que vous représentez toutes et tous au sein de vos gouvernements respectifs.

Puis, comme l’ont rappelé divers experts, la pleine efficacité de la suspension des brevets ne sera mesurable qu’en assurant un transfert des connaissances et d’équipement vers les pays du Sud global pour qu’il s’y développe une capacité de production importante de vaccins. Tant le Québec que le Canada peuvent et doivent contribuer à ce transfert de savoir-faire et de matériel.

Ces mêmes experts demandent également la modification du « Régime canadien d’accès aux médicaments (RCAM) pour y inclure les vaccins, les médicaments, les tests et autres produits pharmaceutiques nécessaires pour combattre la COVID-19 » afin de produire et exporter à bas prix ces produits. À nouveau, le gouvernement canadien doit urgemment prendre ses responsabilités.

Malgré un déplorable système fédéral qui induit l’inaction, la juridiction du gouvernement canadien sur diverses actions proposées ne doit aucunement freiner la contribution du gouvernement du Québec à l’effort de vaccination. Cette contribution devrait commencer par la mise sur pied d’une cellule de crise incluant le ministère de la Santé du Québec et le MRIF, ainsi que des représentants des partis d’opposition à l’Assemblée nationale. Cette cellule de crise pourrait accélérer la contribution du Québec pour le transfert du savoir-faire et de l’équipement vers les pays du Sud global, et rappellerait la force de la voix des élu.e.s de l’Assemblée nationale en faveur de la solidarité entre nations.

Soyez assurés que vous aurez, dans cette démarche, mon entière collaboration.
Dans l’attente de votre réponse, je vous prie d’agréer l’expression de mes sentiments distingués.

Andrés Fontecilla Député de Laurier-Dorion

c.c. Association québécoise des organismes de coopération internationale (AQOCI)
p.j.Motion du député de Gouin adoptée à l’Assemblée nationale le 6 mai 2021 (Journal des débats de l’Assemblée nationale)


Extrait du Journal des débats de l’Assemblée nationale, 2 décembre 2021

Demander aux gouvernements provincial et fédéral de contribuer à l’opération de vaccination mondiale contre la COVID-19

M. Fontecilla : Merci, M. le Président. Je demande le consentement de cette Assemblée pour débattre de la motion suivante conjointement avec la députée de Laporte, le chef du troisième groupe parlementaire, le député de Bonaventure et le député de Rimouski :

« Que l’Assemblée nationale reconnaisse la nécessaire solidarité internationale pour mettre fin à la pandémie de COVID-19 ;
« Qu’elle souligne les inégalités flagrantes quant à l’accès à la vaccination contre la COVID-19 entre les pays du Nord et ceux du Sud global ;
« Qu’elle déplore que ces inégalités constituent un frein à la diminution de la menace pandémique, et ce dans tous les pays du monde ;
« Qu’elle rappelle la motion adoptée le 6 mai dernier, qui appuyait la suspension des brevets des vaccins contre la COVID-19 afin de diminuer ces inégalités ;
« Que l’Assemblée nationale demande aux gouvernements du Québec et du Canada de contribuer à la nécessaire opération de vaccination mondiale contre la COVID-19. »

Le Président : Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion ?

M. Jolin-Barrette : Consentement, sans débat, M. le Président.
Mise aux voix

Le Président : Consentement, sans débat. Je vais vous demander vos votes respectifs, ainsi que les députés
indépendants par la suite. Mme la leader du deuxième groupe d’opposition ?

Mme Labrie : Pour.

Le Président : M. le leader du gouvernement ?

M. Jolin-Barrette : Pour.

Le Président : M. le leader de l’opposition officielle ?

M. Fortin : Pour.

Le Président : M. le leader du troisième groupe d’opposition ?

M. Ouellet : Pour.

Le Président : M. le député de Chomedey ?

M. Ouellette : Pour.

Le Président : M. le député de Bonaventure ?

M. Roy : Pour.

Le Président : Cette motion est donc adoptée. M. le député de... Je m’excuse. Mme la leader du deuxième groupe d’opposition.

Mme Labrie : Merci, M. le Président. Je vous demanderais d’envoyer une copie de la motion à Justin Trudeau, premier ministre du Canada, et Mélanie Joly, ministre des Affaires étrangères du Canada.

Le Président : Et ce sera fait, Mme la leader. M. le député de Jonquière

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