Édition du 16 juin 2020

Une tribune libre pour la gauche québécoise en marche

Des ententes protégées de la démocratie ?

Se portant à la défense des droits des citoyens et des principes démocratiques, voilà que des députés péquistes claquent la porte de leur parti. L’affaire Labeaume-Péladeau est assez importante et la dérive du Parti québécois dans ce dossier assez grave pour justifier ce geste qui les honore.

Mais pendant ce temps, qui à l’Assemblée nationale s’inquiète publiquement des droits des citoyens et des principes démocratiques menacés par l’Accord économique et commercial global (AÉCG) entre le Canada et l’Union européenne (UE), toujours négocié en secret, sans consultations publiques dignes de ce nom ? Louise Beaudoin l’a fait mieux que quiconque, notamment au sein de la Commission des Institutions qui a questionné le négociateur en chef du Québec, Pierre-Marc Johnson, à l’automne.

Mais voilà qu’on apprend que cette commission n’interviendra plus concernant cet accord. Cela est très préoccupant au moment où le négociateur en chef canadien, Steve Verheul, a confirmé que les provinces impliquées pour la première fois dans de telles négociations internationales - parce que les entreprises européennes veulent un accès large aux marchés publics - doivent faire connaître leurs offres faites à l’UE d’ici la fin juin. L’avant-dernier cycle de négociations est en effet prévu à Bruxelles en juillet, en vue d’une conclusion en octobre.

Qu’est-ce que le Québec met sur la table de négociations, notamment concernant les marchés publics et les services publics ? Et pour obtenir quoi en échange ? Il faudra, comme d’habitude, que les citoyens et mouvements sociaux fassent pression pour le savoir, pour forcer, les principes démocratiques étant bafoués, le vaste débat public qui doit avoir lieu concernant les engagements pris par le Québec dans l’AÉCG.

Ah ! mais il faut accueillir les investissements ? Et la mainmise de plus en plus grande de compagnies privées (européennes dans ce cas-ci) sur nos marchés publics et nos services publics, faut-il comprendre dans ce cas-ci. Or, aucun consensus social ne soutient cette orientation. Mais pire encore, entend-on un seul député s’inquiéter que l’AÉCG risque fort de permettre à nouveau à des multinationales de contester des lois et règlements (pourtant adoptés démocratiquement) qui entravent leurs profits ? Et de poursuivre à cet effet le gouvernement coupable devant un tribunal commercial qui siège à huis clos ? Voilà le type de mesure prisée d’un Lucien Bouchard et que les Québécois ont appris à connaître par le chapitre 11 de l’ALÉNA.

Nous voilà bien loin du pain et des jeux du tandem Labeaume-Péladeau, direz-vous ? Mais combien proche du type d’arrangement commercial opaque et verrouillé, protégé de la démocratie, qu’ils défendent pour ces pauvres corporations qui, Lucien Bouchard nous l’a dit le tremolo dans la voix, « sont des citoyens qui ont des droits »...


Catherine Caron, citoyenne, membre du CA de l’association ATTAC-Québec

Catherine Caron

Rédactrice en chef adjointe de la revue Relations.

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