Édition du 22 juin 2021

Une tribune libre pour la gauche québécoise en marche

Blogues

Exceldor : Convention collective négociée ou arbitrage ?

(Précisions conceptuelles)

Le conflit de travail chez Exceldor fait couler beaucoup d’encre et pour cause. Qui peut se réjouir de voir ou de lire que des poulets se font euthanasier en quantité impressionnante, un million en trois semaines ? Dans ce paysage apocalyptique, des voix ministérielles se font entendre. Elles sont même unanimes. Le syndicat doit accepter selon les Legault (premier ministre), Boulet (ministre du Travail) et Lamontagne (ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation) l’avenue de l’arbitrage.

Y a-t-il une différence entre une convention collective négociée et un arbitrage ? Le moment est bien indiqué selon nous pour effectuer une petite clarification conceptuelle dans le champ des relations de travail. Quatre mots ou expressions à préciser ici : « convention collective négociée », « médiation », « conciliation » et « arbitrage ».

Convention collective négociée : il s’agit d’une entente intervenue lors d’un face-à-face entre deux parties négociantes, en l’occurrence ici l’employeur et le syndicat. Cette entente correspond à un accord survenu entre deux parties dans le cadre d’une négociation.

Médiation : Processus dans lequel un tiers s’entremet entre les parties opposées dans un conflit en vue des rapprocher et dans certains cas de suggérer diverses propositions en vue de permettre la conclusion d’une entente. Dans les relations de travail, il s’agit d’un processus volontaire et non obligatoire (sauf dans les secteurs public et parapublic).

Conciliation : Procédure impliquant l’intervention d’un tiers qui n’a aucun pouvoir coercitif pour rapprocher les parties dans un conflit. La conciliation vise à faciliter le dialogue entre les parties pour les aider à se mettre d’accord. Elle peut être volontaire ou obligatoire.

Médiateur-conciliateur : voir la définition plus bas.

Arbitrage : Procédure consistant à remettre à un tiers la solution du règlement d’un conflit. Le résultat est exécutoire et souvent à l’avantage de l’employeur.

Selon que vous vous retrouvez dans la position de l’employeur, qui dans le cas qui nous intéresse ici semble avoir de grandes réticences à négocier avec le syndicat, vous êtes susceptible de préférer le recours à l’arbitrage.

Selon que vous vous retrouvez dans la position du syndicat, vous allez nettement privilégier la voie menant à une convention collective négociée même si vous avez devant vous un employeur buté et borné.

L’arbitrage : un processus objectif ?

Le ministre Boulet a suggéré que la nomination d’une ou d’un arbitre aurait pour effet de remettre entre les mains d’une ou d’un tiers « objectif » le dénouement du conflit.

Qu’on nous permette la remarque suivante : s’il est un champ de la pratique sociale qui n’a rien d’objectif, c’est bien celui des relations de travail. Deux forces antagoniques s’y affrontent : les propriétaires des moyens de production d’une part et la force de travail de l’autre. Un exploiteur d’un côté et des exploitéEs de l’autre. En règle générale, les ministres ont une nette préférence à défendre les intérêts des détenteurs des moyens de production.

Dans le présent conflit, il est à remarquer que le premier ministre Legault et ses deux acolytes de son conseil des ministres (Boulet et Lamontagne) ne disent rien sur les stratégies ou les pratiques de l’employeur. Ce trio ministériel met de la pression uniquement sur les épaules du syndicat à qui ils demandent de renoncer au processus de médiation-conciliation et d’aller en arbitrage. Nous y voyons là-dedans une prise de position en faveur de l’employeur.

Les conditions de travail dans l’industrie de l’abattage de poulet (et autres animaux) sont particulièrement difficiles à supporter pour les salariéEs et il s’agit en plus d’une industrie qui n’a pas été épargnée lors de la présente pandémie. Le premier ministre rêve d’en faire un service essentiel, pourquoi ? Pour sauver des poulets ? Améliorer les conditions de travail des salariéEs ? ou tout simplement éliminer le droit de grève ? Je vous laisse méditer là-dessus.

Yvan Perrier

19 juin 2021

11h

yvan_perrier@hotmail.com

https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1801991/ministre-andre-lamontagne-agriculture-greve-exceldor-arbitrage. Consulté le 19 juin 2021.

Ajout
22 juin 2021
20h

« Qui sont les médiateurs-conciliateurs ? »
« Les médiateurs-conciliateurs du Secrétariat du travail sont des spécialistes expérimentés qui ont une connaissance approfondie des relations du travail et qui sont rompus aux techniques de négociation et de résolution de problèmes. »
[…]
« Même si la conciliation n’est demandée que par une seule partie, le médiateur-conciliateur n’intervient pas au « profit » de la seule demanderesse. Il recherche l’adhésion de l’ensemble des personnes prenant part au processus de conciliation. »
Source :
https://www.travail.gouv.qc.ca/relations-du-travail/qui-sont-les-mediateurs-conciliateurs/ . Consulté le 22 juin 2021.

Yvan Perrier

Yvan Perrier est professeur de science politique depuis 1979. Il détient une maîtrise en science politique de l’Université Laval (Québec), un diplôme d’études approfondies (DEA) en sociologie politique de l’École des hautes études en sciences sociales (Paris) et un doctorat (Ph. D.) en science politique de l’Université du Québec à Montréal. Il est professeur au département des Sciences sociales du Cégep du Vieux Montréal (depuis 1990). Il a été chargé de cours en Relations industrielles à l’Université du Québec en Outaouais (de 2008 à 2016). Il a également été chercheur-associé au Centre de recherche en droit public à l’Université de Montréal.
Il est l’auteur de textes portant sur les sujets suivants : la question des jeunes ; la méthodologie du travail intellectuel et les méthodes de recherche en sciences sociales ; les Codes d’éthique dans les établissements de santé et de services sociaux ; la laïcité et la constitution canadienne ; les rapports collectifs de travail dans les secteurs public et parapublic au Québec ; l’État ; l’effectivité du droit et l’État de droit ; la constitutionnalisation de la liberté d’association ; l’historiographie ; la société moderne et finalement les arts (les arts visuels, le cinéma et la littérature).
Vous pouvez m’écrire à l’adresse suivante : yvan_perrier@hotmail.com

Un message, un commentaire ?

modération a priori

Ce forum est modéré a priori : votre contribution n’apparaîtra qu’après avoir été validée par un administrateur du site.

Qui êtes-vous ?
Votre message

Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.

Sur le même thème : Blogues

Sections

redaction @ pressegauche.org

Québec (Québec) Canada

Presse-toi à gauche ! propose à tous ceux et celles qui aspirent à voir grandir l’influence de la gauche au Québec un espace régulier d’échange et de débat, d’interprétation et de lecture de l’actualité de gauche au Québec...