La Plate-forme des Organisations Haïtiennes des Droits Humains a constaté que beaucoup d’individus ont été tués durant les sept ans de la présence de cette force Onusienne en Haïti. De plus, aucun changement réel n’a été effectué au niveau de l’appareil judiciaire qui favorise encore l’impunité et les violations des droits humains.

Beaucoup de personnes continuent d’être l’objet d’arrestations illégales et arbitraires et de détention préventive prolongée, alors que des criminels de grands calibres comme Jean-Claude Duvalier continuent de jouir de l’impunité.

De plus, en Haïti, la MINUSTAH est en porte à faux avec les droits adoptés et reconnus dans le système des Nations Unies. Elle viole les normes nationales et internationales de protection des droits humains des haïtiens. Ainsi, de février 2004 à 2011, la MINUSTAH a mené plusieurs opérations dans certains quartiers populaires de la capitale haïtienne notamment à Cité Soleil, au Bel-air et à Martissant. Ces opérations ont occasionné plusieurs cas de violations (des morts, des blessés, destruction de biens privés, mauvais traitements, etc.) parmi la population civile, augmentant ainsi les tracasseries de cette dernière déjà tenaillée par la misère et la faim. Ces agissements violent la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme adoptée par les Nations Unies du 10 décembre 1948, laquelle stipule en son article 3 : « Tout individu a droit à la vie, à la liberté et à la sécurité de sa personne ». Notons que cette Déclaration est reconnue obligatoire pour l’État haïtien parce qu’elle est insérée dans la Constitution de 1987, notamment dans son préambule et en son article 19.

En violation de ce droit, un total de soixante quatorze (74) personnes ont été tuées dans les interventions de la MINUSTAH pour la période allant de février 2004 à décembre 2006 seulement dans la zone métropolitaine de Port-au-Prince, sans compter les nombreuses victimes du choléra. La POHDH a repéré ces mêmes cas, dans plusieurs départements du pays tel que : la pendaison de Gerald Gilles au Cap Haïtien, le viol sur Johnny Jean à Port-salut, et de celui de Roody Jean aux Gonaïves et le cas de Widerson Gena qui avait reçu des projectiles au cours d’une manifestation à Verettes.

Nous aurions pu citer d’autres cas dans d’autres régions du pays comme à Lascahobas, à Petit-Goâve etc. De surcroît, le cas du choléra, qui a tué des milliers d’haïtiens s’ajoute au nombre de cas de violations des droits humains commises par la MINUSTAH. En effet, le déversement des matières fécales humaines par la MINUSTAH dans les eaux du fleuve de l’Artibonite est une violation des lois haïtiennes notamment de la Constitution de 1987, du Code pénal haïtien et du Code rural. Ce dernier en son article 297 fait l’obligation de ne pas jeter les excréments dans les rivières du pays. Il y est précisé qu’« il est interdît d’évacuer ou de jeter des excréments humains dans les cours d’eau, sources, étangs, réservoirs, mares ou, à proximité, aussi bien dans les cours d’eau, jardins, champs, bosquets, routes, chemins et routiers. » Le Code pénal punit les infractions qui résultent de l’imprudence et de la négligence de leurs auteurs. C’est le cas de la propagation du choléra qui exige le dédommagement des victimes ou de leurs ayants droit en vertu du Code civil (Art.1168, 1169,1170). De plus, cette négligence criminelle de la MINUSTAH se fait en violation de la Convention de Washington ratifiée par Haïti qui fait obligation à l’État haïtien de protéger l’équilibre écologique et de prévenir la pollution par l’immersion de déchets et d’autres matières susceptibles de mettre en danger la santé de l’homme.

En outre, même les agents de la police nationale n’ont pas été épargnés. La POHDH a relevé des cas de violences et de tentatives de viols contre des agents de la Police nationale par la MINUSTAH. Les cas les plus frappants sont ceux où, le 29 mai 2008, le policier Lucknis JACQUES, affecté au Commissariat de Cité Soleil a été brutalisé par des agents de la MINUSTAH ; en date du 6 août 2008, deux (2) policiers, Donson BIEN-AIME A2 et Ronald DENIS A3, tous deux (2) affectés au même Commissariat. Dans la nuit du 13 au 14 mars 2011, une agente de la Police Nationale d’Haïti, Orline Mérilan, a été victime d’une tentative de viol par un membre du personnel de la MINUSTAH, Muhammad Naseem (matricule FPU 11773).

Dans tous ces cas, rien n’a été fait pour que justice soit rendue aux victimes et que les coupables soient condamnés. Par ailleurs, la MINUSTAH est un organisme extraordinairement budgétivore. Plusieurs milliards sont dépensés au nom du peuple haïtien. En outre, le coût de son opération laisse présager un antagonisme flagrant entre la volonté de créer la stabilité en Haïti en vue du développement socio-économique du pays et celle de l’enrichissement des acteurs internationaux, assistant croupir dans la misère une forte proportion de la population. En effet, ce à quoi on assiste, pendant que la MINUSTAH est présente sur le terrain, ce sont la misère, le chômage, la violence, le viol, les mauvais traitements, les crises de la santé, de l’éducation et le renforcement de la dépendance socio-économique du pays aux dépens des pays étrangers.

Voila ce qui justifie les cris d’alarme qui invitent la MINUSTAH à partir. En effet, les pays qui se disent amis d’Haïti doivent appuyer les projets nationaux, inspirés des besoins prioritaires de la majorité des haïtiens. POHDH, 15 Février 2012

Antonal MORTIMÉ Secrétaire Exécutif

Rapporte- LA MINUSTAH ET LES VIOLATIONS DES DROITS DE L’HOMME EN HAITI (Word) 219 ko