Édition du 24 mai 2022

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Logement

Hausses de loyer abusives - Québec solidaire dépose un projet de loi pour abolir la « section F » du bail

QUÉBEC, le 24 févr. 2022 - Devant l’inaction de la CAQ face aux hausses de loyer abusives, le responsable de Québec solidaire en matière de Logement, Andrés Fontecilla, a déposé aujourd’hui un projet de loi afin d’abolir la « section F » du bail, qui permet actuellement aux propriétaires d’immeubles de moins de cinq ans de hausser sans plafond le loyer de leurs locataires.

« Il est urgent de freiner la multiplication des hausses de loyers sauvages, mais totalement légales que subissent des locataires de logements neufs. C’est pourquoi j’ai déposé ce matin un projet de loi pour abolir une fois pour toutes la section F du bail, qui permet actuellement aux propriétaires d’immeubles de moins de cinq ans d’augmenter sans limite les loyers de leurs locataires. Il y a une brèche dans la loi et c’est la responsabilité de la ministre Laforest de corriger cette injustice. J’espère qu’elle aura l’ouverture d’accepter notre main tendue et de travailler en collaboration pour mieux protéger les locataires », explique M. Fontecilla.

Avec le projet de loi 892 présenté aujourd’hui, le député solidaire propose d’abolir la section F du bail, qui permet aux propriétaires d’immeubles construits depuis moins de cinq ans d’augmenter les loyers sans limite et sans possibilité de contestation pour les locataires. Des cas scandaleux de familles ayant vu leur loyer augmenter de 720$ et de 350$ par mois ont récemment fait la manchette et les cas similaires se multiplient.

Pour le député solidaire, l’exception prévue par la section F du bail n’a plus lieu d’être à l’heure où le Québec traverse sa pire crise du logement en 20 ans.

« La crise du logement s’accentue de plus en plus, en particulier dans les centres régionaux, notamment à Sherbrooke, à Rouyn-Noranda, et même dans la circonscription de la ministre Laforest, au Saguenay. Non seulement les taux d’inoccupation des logements locatifs continuent de baisser à une vitesse alarmante en région, mais les hausses de loyer dépassent de loin les taux suggérés par le Tribunal administratif du logement. La ministre doit se rendre à l’évidence une fois pour toutes : les mécanismes pour empêcher les hausses abusives des loyers ne fonctionnent pas », estime M. Fontecilla.

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