Édition du 20 août 2019

Une tribune libre pour la gauche québécoise en marche

Québec

Hydro-Québec et crise des finances publiques

Roulés dans la farine

Nous l’avions vu venir. Au cours de la dernière décennie en effet, plusieurs chantres de la privatisation des organismes publics se sont sans cesse indignés du fait que de grandes entreprises d’État échappaient aux règles du marché et, qui plus est, engrangeaient des profits qui retournent à l’ensemble des citoyens.

( tiré du Bulletin de liaison des membres et sympathisant(e)s de l’Association de Québec Solidaire Charlevoix-Côte-de-Beaupré-Île-d’Orléans - liaisonqsccbio@gmail.com)

Ces mêmes défenseurs du libéralisme économiques invoquent notamment la gestion déficiente - mais non démontrée - de ces organismes en oubliant, semble-t-il, que cette gestion est orientée en grande partie par des mandats politiques (décrets ministériels). Aujourd’hui, ce sont les « ministres économiques » du gouvernement en place qui, dans la foulée du rapport Godbout- Montmarquette, bancal et inutilement alarmiste, remettent cette question sur le tapis en argüant cette fois que la privatisation complète ou partielle d’Hydro-Québec (HQ) et de la SAQ pourrait, nouvelle vertu, constituer une solution envisageable à la sortie de crise des finances et de la dette publiques en épongeant cette dette en tout ou en partie.

La table est mise et sur cette table, traine la farine dans laquelle on risque de se faire rouler !

La privatisation d’Hydro-Québec En 2013, c’est 3,2 milliards de dollars qu’Hydro-Québec (HQ) a versés à l’État québécois sous forme de taxes et de redevances. Et ce, tout en maintenant les prix de l’électricité à une valeur largement inférieure à ceux des autres provinces canadiennes et des états américains. Ce qui rend difficile, il faut bien l’admettre, la justification de la hausse actuelle des tarifs ; mais c’est là un autre débat.

Vendre en tout ou en partie un actif en bonne santé et qui rapporte est un choix douteux et dangereux pour différents motifs.

Une partie des profits, sinon la totalité dans le cas d’une privatisation complète, ira dans les poches de particuliers et diminueront d’autant les dividendes versés à l’État, sans compter la fuite de capitaux si les actionnaires privés sont étrangers. Quel est alors l’avantage de la vente d’actifs d’HQ pour annuler la dette du Québec si l’atout des intérêts à ne plus payer sur cette dette est perdu en raison de dividendes amputés ? Comme les diverses hypothèses de privatisation s’accompagnent généralement de hausses de tarifs substantiellesen vue d’augmenter la valeur marchande de l’entreprise, la manœuvre ferait en sorte que les premiers perdants seront les consommateurs d’électricité qui, finalement, vont rembourser la dette indirectement.

Privatiser HQ, ce sera aussi priver l’État de ce levier économique qu’il utiliselargement pour stimuler l’économie des régions et créer des emplois : des tarifs réduits aux alumineries, des achats à fort prix de l’électricité produite par les éoliennes et les minicentrales hydroélectriques. Même si ces choix sont critiqués à raison, il n’en reste pas moins qu’ils illustrent un formidable potentiel d’intervention étatique qui serait perdu advenant le passage de l’entreprise entre les mains du privé.

Vendre des actions d’ HQ, c’est également se soumettre à la soif de profit des actionnaires dont les pratiques sont bien connues : couper les services, délocaliser les emplois, réduire au minimum la recherche et le développement, planifier à court terme, etc. Qui va se soucier, dans ce nouveau contexte de l’entretien couteux des infrastructures de production et de transport de l’électricité et des investissements massifs requis en situation de catastrophes naturelles (verglas de 1998) ?

La Coalition des associations de consommateurs du Québec rejette l’indexation du tarif patrimonial : cela équivaut à une taxe régressive imposée pour rembourser une partie de la dette du gouvernement, alors que les clientèles d’Hydro-Québec ? en sont pas responsables.

La « crise » des finances publiques

On a désormais l’habitude de voir un gouvernement nouvellement arrivé au pouvoir s’arracher les cheveux suite à ce constat qu’il aurait fait du désastre des finances publiques. Le même scénario se rejoue inlassablement. Les mêmes solutions sont (re)mises de l’avant : coupures dans les services publics.

Pourtant, la situation financière actuelle de l’État québécois n’a pas changé pour le pire depuis les années 90. La part des revenus de l’État consacrée au service de la dette a diminué de 18,8 % à 11,9 % entre 1998 et 2012. Le Québec peut toujours emprunter aux taux avantageux d’environ 4,6 %, ce qui est loin des 40 % exigés pour la Grèce, pays avec le Portugal auxquels nous a fallacieusement comparés le ministre des Finances Leitao.

Les quatre cinquièmes de l’accroissement de la dette depuis la fin des années 1990 sont attribuables aux investissements réalisés pour remettre en état des équipements collectifs ; l’autre cinquième par les déficits encourus ces dernières années en raison de la crise économique et des allègements fiscaux consentis aux particuliers et aux entreprises (abolition de la taxe sur le capital).

Comment expliquer alors le roman noir que nous livre l’actuel gouvernement, une certaine classe politique et cette flopée d’économistes qui, le visage grave, le défendent malgré ses tares ? En passant, des économistes de la même école que ceux qui n’ont pas vu venir la crise économique de 2008. Une hypothèse : préparer les mentalités à accepter un remaniement plus poussé encore de l’État - calqué sur le modèle de l’entreprise supposément plus efficiente et plus performante - caractérisé par l’amincissement de sa mission sociale et le gonflement de son rôle de facilitateur de l’économie de marché.

Des solutions vers l’équilibre budgétaire

Des solutions existent pourtant pour assurer l’équilibre entre les recettes fiscales et les dépenses de programmes de l’État. Mais plusieurs parmi l’élite politique refusent même de les envisager, craignant sans doute de déplaire aux groupes d’intérêt qui les ont portés au pouvoir ou parce qu’incapables de porter un regard critique sur le système économique inégalitaire actuel.

Si aujourd’hui l’État éprouve des difficultés à équilibrer ses comptes, c’est qu’il s’est volontairement privé, particulièrement depuis l’année 2000, d’une marge de manœuvre en consentant des avantages fiscaux qui ont surtout bénéficié aux plus fortunés, tels les déductions liées aux gains de capital, aux placements financiers et au transfert de revenus entre conjoints. Mettre fin à ces avantages permettrait au Trésor québécois de récupérer près de 1 milliard par année selon l’Institut de recherche et d’informations socio- économiques (IRIS). Ajoutons à ces solutions :
• L’augmentation du taux marginal d’imposition (TMI), le taux payé sur les derniers dollars de revenus. Ce TMI combiné (fédéral et provincial) a baissé de 27, 3 % entre 1984 et 2009 ;
• La lutte à l’évasion fiscale (estimée à 3,5 milliards / an au Québec) et aux paradis fiscaux (pertes évaluées à près de 6 milliards / an au Canada en 2008) ;
• Mettre fin au déluge d’abris fiscaux comme les sociétés en commandite, le fractionnement du revenu, les REER et CELI, les fondations, etc.

Comme l’a bien résumé le Nobel d’économie Joseph Stiglitz dans son ouvrage Le prix des inégalités , « [les mesures d’austérité] sont inefficaces économiquement, injustes socialement et insoutenables politiquement. L’importance qu’une société accorde à l’équité sociale et à l’efficacité économique - qui ne sont pas conflictuelles- mais complémentaires, se reflètent dans leurs choix politiques. Le niveau d’équité de l’impôt est et a toujours été une décision politique et sociétale autant qu’économique ... ».

http://www.quebecsolidaire.net/crise-economique- lancement-de-la-tournee-de-consultation-du-depute- de-mercier-amir-khadir/

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