Édition du 18 juin 2019

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Environnement

Île d’Orléans, 2 juillet 2019 - Une réponse inacceptable du ministère de la Culture et des Communications.

Le Regroupement de citoyens du site patrimonial de l’Île d’Orléans juge inacceptable la réponse du ministère de la Culture et des Communications à sa plainte formulée le 15 mai dernier concernant le traitement des demandes d’autorisation en vertu de la Loi sur le patrimoine culturel. Il considère que la réponse de Mme Julie Lévesque, secrétaire générale et directrice au bureau de la sous-ministre, n’est qu’un rappel de la mission du Ministère doublé d’un déni complet des actes reprochés et ne constitue absolument pas un traitement en bonne et due forme d’une plainte relative à la déclaration de services du Ministère.

La plainte déposée par le Regroupement, appuyée par de nombreux exemples concrets et le dépôt de plaintes individuelles, dénonçait des faits pourtant impossibles à nier soit : les délais abusifs de traitement des demandes d’autorisation, l’arbitraire des décisions et l’absence de prise en considération des faits particuliers des demandes, la faiblesse et l’incohérence de l’information transmise par le Ministère, l’attitude hautaine et sans empathie du personnel dans ses échanges avec les citoyens et l’absence de réponse des autorités ministérielles aux nombreuses demandes de rencontres ou d’explications.

Selon Mme Lévesque, les longs délais de traitement sont dus au fait que « les demandes d’autorisation déposées par les citoyens sont rarement complètes », rendant nécessaire l’envoi de commentaires préliminaires des employés du Ministère. Cette affirmation est complètement fausse réplique le Regroupement qui rappelle que, dans la très grande majorité des cas, le Ministère transmet systématiquement ces commentaires préliminaires, et ce, même si les citoyens suivent à la lettre les instructions du formulaire de demande d’autorisation et les recommandations du personnel de la MRC responsable de conseiller les résidents de l’île. Ces « commentaires » ne sont autres que des obligations et conditions imposées arbitrairement par le Ministère. Cette panoplie de détails additionnels qu’il exige agit comme un frein, entraînant de nombreux délais et augmentant les coûts et la complexité des travaux de rénovation ou de construction pour les résidents de l’Île.

Par ailleurs, Mme Lévesque mentionne que le Ministère assure depuis janvier 2018 une présence plus importante à l’Île d’Orléans. Selon elle, « une personne qualifiée, chargée de projets, rencontre selon leur volonté les demandeurs sur le lieu même des travaux prévus afin de bien comprendre le contexte et les enjeux reliés à leur demande, ce qui concourt à faciliter les communications dans le traitement des dossiers et à réduire les délais de traitement. » Le Regroupement souligne que, contrairement à cette affirmation, la personne qualifiée du Ministère est envoyée sur l’Île d’Orléans pour faire des enquêtes menant à des constats d’infraction et non pour aider les citoyens. Le nombre de constats d’infraction émis depuis 2018 ainsi que les plaintes et commentaires des résidents en font foi.

D’autre part, en affirmant qu’ils agissent avec professionnalisme et ouverture et font preuve d’un haut niveau de conciliation, Mme Lévesque endosse et reste muette devant les comportements irrespectueux de certains employés qui, à plusieurs reprises, ont notamment invité des résidents à vendre leur maison s’ils ne pouvaient se permettre de défrayer les très coûteux frais d’une restauration excessive exigée par le Ministère.

Le Regroupement demande par ailleurs à la Secrétaire générale de lui transmettre les documents cités en appui à sa réponse, dont l’avis du Conseil du patrimoine culturel du Québec sur le plan de conservation et la procédure écrite utilisée par les employés du Ministère dans le traitement des demandes d’autorisation, lesquels documents n’ont jamais été rendus publics.

Enfin, le Regroupement réitère sa demande de rencontre avec le Ministère, demande formulée en vain depuis plus d’un an. Il considère déplorable que les démarches, commentaires et suggestions des citoyens orléanais pourtant disposés à faire leur part pour la protection du patrimoine et à trouver des solutions soient laissés sans réponse depuis aussi longtemps. Il souhaite l’établissement d’un réel partenariat pour la réalisation d’un objectif commun qui tienne compte de la réalité des propriétaires insulaires plutôt qu’un rapport de domination imposant une vision totalement dénuée d’écoute, d’empathie et de respect pour les résidents de l’île d’Orléans.

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Renseignements : Jeanne d’Arc Delisle (418 828-0458) et Caroline Roberge (581 985-2649),
Pour le Regroupement de citoyens du site patrimonial de l’Île d’Orléans

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