Édition du 19 mai 2020

Une tribune libre pour la gauche québécoise en marche

Assurance-chômage

Information sur les prestations

Mise en garde : Les informations qui suivent représentent notre compréhension
du programme « prestation canadienne d’urgence » (PCU), en date du 1er avril 2020.

S’OCCUPER DE LEUR(S) ENFANT(S) SUITE À LA FERMETURE DES ÉCOLES ET DES GARDERIES
Nous comprenons de cette nouvelle prestation d’urgence que le parent qui doit quitter son emploi pour s’occuper de son/ses enfant/s, qui ne fréquentent plus la garderie ou l’école, sera admissible au PCU (voir par exemple l’information sur le site du Ministère des Finances : https://www.canada.ca/fr/ministere-finances/plan-interventioneconomique/covid19-particuliers.html). Nous encourageons toutefois le travailleur et la travailleuse dans cette situation à solliciter son employeur afin qu’il la mette temporairement à pied.

IMPORTANT POUR LES TRAVAILLEURS ET TRAVAILLEUSES AYANT DEMANDÉ UNE PRESTATION EN VERTU DU PROGRAMME QUÉBÉCOIS D’AIDE TEMPORAIRE AUX TRAVAILLEURS (PATT)
Nous comprenons de cette nouvelle prestation canadienne d’urgence que les travailleurs et travailleuses qui ont déjà présenté une demande au Programme québécois d’aide Il pourrait y avoir de nouveaux ajustements dans les prochains jours.
Le 25 mars dernier, le gouvernement fédéral a annoncé une nouvelle mesure d’urgence concernant les mises à pied temporaires et le manque de travail causé par la crise de la COVID-19, soit la « Prestation canadienne d’urgence », qui sera administré par l’Agence du revenu du Canada, et qui vient remplacé deux programmes annoncés précédemment (le 18 mars 2020), soit l’allocation de soutien d’urgence et l’allocation de soins d’urgence.

Il y aura deux façons possibles pour présenter une demande afin d’obtenir la « Prestation canadienne d’urgence » :
1) Vous êtes admissible aux prestations d’assurance-emploi
Si ce n’est pas déjà fait, nous vous recommandons de déposer une demande de
prestations d’assurance-emploi (suivez ce lien). La preuve que votre demande de
chômage est faite et complétée, est le code de confirmation que l’on vous donne à la fin.

Dans les jours suivants, vous recevrez par la poste, un NIP.
Ce NIP vous permettra de vous inscrire à Mon Dossier Service Canada. Il est important de faire cette inscription à « Mon dossier Service Canada » pour assurer les suivis.

De cette manière, votre demande sera directement transférée à la « prestation
canadienne d’urgence » (PCU) et sera traitée sans autre obligation de votre part.
2) Vous n’êtes pas admissible aux prestations d’assurance-emploi ou vous n’avez pas
encore fait votre demande d’assurance-emploi La demande pourra être présentée à l’adresse suivante, à partir du 6 avril 2020 :
https://www.canada.ca/fr/services/prestations/ae/pcusc-application.html
Il semble aussi que la demande pourra être faite par téléphone,
en composant le 1-800-959-2019.

Il faudra aussi s’inscrire au portail Mon Dossier pour les particuliers, de l’Agence du
Revenu du Canada (ARC), ce qu’il est possible de faire en se rendant à l’adresse suivante :
https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/services-electroniques/serviceselectroniques-particuliers/dossier-particuliers.html
Une fois l’inscription à Mon dossier pour les particuliers complétée, vous recevrez un
code de confirmation par la poste, dans les 10 jours suivants. Ce n’est qu’une fois ce code reçu que vous pourrez véritablement finaliser votre inscription à Mon dossier pour les particuliers. Nous vous suggérons d’entreprendre ces démarches rapidement afin de bénéficier de la « Prestation canadienne d’urgence » dans les meilleurs délais.

Versement : Les premiers versements par dépôt direct sont attendus dans un délai de 3
à 5 jours suivant la demande. Par la poste, le délai pourrait être de 10 jours après la
demande.
Prestation canadienne d’urgence – Explications
Ø La « prestation canadienne d’urgence » s’applique à tout-e travailleur-euse
(incluant les travailleurs-euses autonomes), âgé d’au moins 15 ans, qui a eu un
revenu brut d’au moins 5000$ dans l’année précédant sa demande de
« prestations canadienne d’urgence », sous forme de salaire ou de contrat de
travail. Est considéré aussi comme un revenu toute prestation en provenance de
l’assurance-emploi ou du RQAP.

Ø Le travailleur et la travailleuse visé.e a cessé d’exercer son emploi — ou d’exécuter
un travail pour son compte — pour des raisons liées à la COVID-19, pendant au
moins 14 jours consécutifs compris dans la période de quatre semaines pour
laquelle il demande cette prestation. Nous comprenons qu’il s’agit d’une perte
complète d’emploi ou de travail.

Ø Nous comprenons aussi qu’un travailleur et une travailleuse qui n’a pas reçu
l’ordonnance de s’isoler pour des raisons de santé et qui quitte volontairement
son emploi pourrait ne pas avoir accès à la prestation canadienne d’urgence (à
l’exception des parents ayant des enfants à la maison, voir plus bas). Par contre,
cette personne conserve tous ses droits face à l’assurance-emploi, et elle peut être
assurée d’être défendue par nos services (groupes membres du CNC).

Ø La personne qui reçoit déjà des prestations d’assurance-emploi (débutées avant
le 15 mars 2020) devra terminer ses prestations avant, le cas échéant, de pouvoir
demander la « Prestation canadienne d’urgence ».

Ø La « prestation canadienne d’urgence » est de 2000$ pour chaque période de 4
semaines (500$ par semaine). Il s’agit d’un montant qui sera imposable, et qui
pourra être demandé à n’importe quel moment où il y a effectivement perte
d’emploi ou de travail. La prise d’effet de cette mesure est fixée au 15 mars 2020
et sa fin est prévue pour le 3 octobre 2020. La demande devra être renouvelée à
chaque nouvelle période de 4 semaines, pour laquelle le travailleur et la
travailleuse sera admissible. La durée maximale prévue de la « prestation
canadienne d’urgence » est de 16 semaines (4 mois).

IMPORTANT POUR LES DEMANDES D’ASSURANCE-EMPLOI PRENANT EFFET LE 15 MARS 2020 OU APRÈS
Si, suite à une perte d’emploi survenu le 15 mars ou après, vous avez déjà déposé une demande d’assurance-emploi, votre demande sera automatiquement transférée vers le programme de « prestation canadienne d’urgence » (PCU). Vous n’avez aucun ajustement à faire à ce sujet ! Vous recevrez le montant statutaire de 2000$ par période de 4 semaines (renouvelable à chaque 4 semaines). Toutes les demandes reçues en date d’aujourd’hui et d’ici à ce que le programme de « prestation canadienne d’urgence » soit mis en ligne seront ainsi transférées.
Après cette période couverte par la « Prestation canadienne d’urgence » (PCU), si vous êtes toujours en situation de chômage, vous pourrez alors déposer ou réactiver votre demande de chômage, sans que la période PCU ne vienne affecter votre droit aux prestations d’assurance-emploi.

IMPORTANT POUR LES PERSONNES AYANT DÉPOSÉ UNE DEMANDE D’ASSURANCE-EMPLOI PRENANT EFFET AVANT LE 15 MARS 2020
Si vous aviez déjà une demande de prestations d’assurance-emploi qui avait cours avant le 15 mars 2020, vous ne serez pas transféré sur la « prestation canadienne d’urgence »
(PCU). Vous recevrez une prestation d’assurance-emploi, comme en temps normal et
vous serez soumis aux règles de l’assurance-emploi.

IMPORTANT POUR LES SAISONNIERS ET LES BÉNÉFICIAIRES DU RQAP
Nous comprenons de cette nouvelle prestation que les saisonniers qui arrivent donc en fin de prestations d’assurance-emploi, ainsi que les nouveaux parents en fin de RQAP, et sans retour au travail dû à la crise du COVID-19, AURONT DROIT À CETTE PRESTATION D’URGENCE. Ils pourront y appliquer quand leurs semaines de prestations d’assuranceemploi ou de RQAP seront épuisées, et selon les modalités expliquées plus haut.

IMPORTANT POUR LES TRAVAILLEURS-EUSES DEVANT QUITTER LEUR EMPLOI POUR temporaire aux travailleurs (PATT) pourront recevoir les deux prestations pleinement, sans répercussion négative.

Conseil national des chômeurs et chômeuses

Le Conseil national des chômeurs et chômeuses (CNC) est l’expression et la force organisées du rassemblement de groupes oeuvrant à la défense et à la promotion des droits des chômeurs et chômeuses, et plus largement des travailleurs et travailleuses avec ou sans emploi. Le fondement de son activité et de son action vise la mise en place d’un régime d’assurance-chômage juste et d’accès universel, assurant à chacun et à chacune respect et dignité par l’obtention d’un revenu de remplacement lors d’une période de chômage.

Le Conseil national des chômeurs et chômeuses croit aux valeurs essentielles du partage et de la solidarité. En ce sens, il considère que les biens et les richesses produits par la société doivent être mis au service de la communauté, assurant à chacun et à chacune une vie reposant, entre autres, sur un accès inaliénable aux soins de santé, à l’éducation et au logement, et sur le droit au travail.

Le Conseil national des chômeurs et chômeuses croit que le bon fonctionnement de notre société doit s’appuyer sur une vision du développement durable, respectueux de ses populations et de l’environnement, et articulé dans son ensemble, et dans toutes ses sphères, sur la démocratie et le respect des différences.

Le Conseil national des chômeurs et chômeuses est un réseau autonome d’action, d’éducation et de sensibilisation qui repose sur la volonté commune de groupes autonomes. Indépendant, tout comme ses groupes membres, de toute idéologie, organisation, parti politique ou lieu de pouvoir institutionnel, le Conseil national des chômeurs et chômeuses est libre de ses choix. Sa cause est celle de la justice et de l’équité ; ses valeurs sont celles de la démocratie, du partage et de la solidarité ; sa volonté est imperturbable.

Le Conseil national des chômeurs et chômeuses s’inscrit donc dans un projet de transformation sociale. En ce sens, il tissera des liens et développera des alliances, se voulant les plus larges possibles, avec d’autres acteurs de la société, dans une perspective de solidarité internationale aussi, qui recherchent les mêmes fins.

http://www.lecnc.com

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